Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les communes situées dans les grandes agglomérations et comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) doivent disposer d’une proportion minimale de logements sociaux parmi leurs résidences principales, aujourd’hui portée à 25 %. Pour se mettre en conformité avec la loi, les communes « déficitaires » en logements sociaux doivent donc implanter des HLM en respectant des objectifs triennaux de construction fixés par le préfet, sous peine d’être sanctionnées par un constat de carence pouvant se traduire par des sanctions financières (multiplication par cinq du prélèvement SRU) et administratives (perte du droit de préemption). 

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