Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire qu’après dissolution pure et simple de l’OPH et à ce stade l’Etat exerce un contrôle qui n’est pas restreint, et se trouvent censurées les libéralités ou les manipulations conduisant à l’utilisation de cet argent à d’autres fins que le logement social.
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30 octobre 2017
Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule
Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire qu’après dissolution pure et simple de l’OPH et à ce stade l’Etat exerce un contrôle qui n’est pas restreint, et se trouvent censurées les libéralités ou les manipulations conduisant à l’utilisation de cet argent à d’autres fins que le logement social.
Le Robin des bourges
En 1986, Chirac supprimait l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). Une décision impopulaire qui allait contribuer à sa défaite en 1988. 30 ans plus tard, Macron, le président ni de gauche ni de gauche, supprime à son tour l’impôt sur la fortune (ISF) et le remplace par un cache-sexe baptisé impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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