Le 16 octobre, tous à Annecy pour défendre notre collègue (appel CGT-CNT-SUD-FSU-FO)

Le 16 octobre 2015, tous ensemble à Annecy pour défendre l’inspection du travail, notre collègues, et les droits des salariés dans les entreprises !

Le 5 juin 2015 à l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées à Annecy pour soutenir notre collègue inspectrice du travail de Haute Savoie, mise en cause par l’entreprise TEFAL pour recel et violation du secret professionnel.

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Assurance chômage : Le Conseil d’État confirme le besoin d’une autre négociation

Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’État considère comme illégaux :

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Sommaire

Page 1 Edito

Page 2 Orga - Vie Syndicale

Pages 3 et 4 Tract UD Interpro — 8 octobre 2015

Encart Comité Général de l’UD CGT 77

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Rupture conventionnelle : le vice du consentement ; relève de l’appréciation souveraine des juges du fond

Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas avec 1,8 million de conventions de rupture conventionnelle signées depuis 2008. L’analyse de la jurisprudence permet de constater que les juges sont réticents à annuler les conventions intervenues ce qui renforce l’objectif de sécurisation juridique de ce mode de rupture du contrat de travail.

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Comment se calcule l’indemnité de rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement ou de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective si elle est applicable et si elle est plus avantageuse pour le salarié (pour plus de détail, se référer à la rubrique « qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? »).

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