Le
plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les
conseils de prud’hommes aux salariés licenciés «sans cause
réelle et sérieuse» seront désormais plafonnées en fonction de
la taille des entreprises et l’ancienneté du salarié, ce qui
réduira d’autant le pouvoir d’appréciation des juges
prud’homaux sur l’étendue du préjudice réellement subi par le
salarié et prouvé par celui-ci. Bernard Augier, représentant de la
CGT au Conseil supérieur de la prud’homie, nous livre ses
premières réactions sous forme d’un coup de gueule sur cette
décision gouvernementale.
Le Premier Ministre Valls vient de proposer la limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés lorsque leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse.
Le Premier Ministre Valls vient de proposer la limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés lorsque leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse.