Condamnation de Dassault pour discrimination syndicale

 

 

La cour d'appel de Paris vient de condamner la société Dassault à 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à l'égard de 17 salariés encartés à la CGT d'une usine de Biarritz.

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d'appel de Paris le 14 juin 2012.
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