La
plupart des textes d’application de la loi n° 2015-994 du 17 août
2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Rebsamen
», devrait être publiée avant la fin du mois de décembre 2015,
c’est ce qui ressort d’un échéancier de mise en application de
la loi publié le 1er octobre.
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