Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dénonce un changement de l'assiette de cotisation, de la CSG'et la CRDS


Le plan de rigueur ne manque pas de surprises. Dans cette série de mesures annoncées mercredi 24 août par le gouvernement, on découvre 'encore', en les 'décortiquant', des dispositions qui étaient passées inaperçues mais qui pèsent sur 'l'ensemble des salariés'.

Ce reproche est signé Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT. Le leader syndical cite comme exemple 'une augmentation de la CSG', la contribution sociale généralisée, qui est effectivement inclue dans le train de mesures annoncé. Mais qui, comme le soulignent aussi des socialistes, n'a pas fait l'objet d'une grande publicité de la part du gouvernement ou des médias, contrairement à la contribution exceptionnelle demandée aux hauts revenus, par exemple.

De quoi s'agit-il ? 'On change l'assiette de cotisation, la base de cotisation pour la CSG', a dénoncé Bernard Thibault, vendredi, sur RTL. Jusqu'ici, la CSG et la CRDS, contribution pour le remboursement de la dette sociale, deux taxes instaurées par Michel Rocard puis Alain Juppé, étaient en effet calculées sur 97 % des revenus, en vertu d'un abattement de 3 % accordé au titre des frais professionnels.

Or, la semaine dernière, le gouvernement a décidé de réduire discrètement cet abattement à 2 % des revenus. Gain estimé : 550 millions d'euros. Une somme prélevée sur les revenus en général, la CSG et la CRDS n'étant pas progressives comme l'impôt sur le revenu, mais proportionnels.
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Une augmentation de la CSG en catimini. Le gouvernement veut discrètement réévaluer cet impôt proportionnel qui touche tous les salariés.

Comment mieux faire avaler la pilule de la rigueur aux Français ? Le gouvernement a trouvé la bonne méthode : maquiller une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en mesure technique. Parmi les multiples annonces de François Fillon figure en effet "la réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3 % à 2 %".

Une "réduction" qui revient à élargir l'assiette des revenus sur laquelle sont calculées la CSG et la CRDS, ces impôts proportionnels - contrairement à l'impôt sur le revenu dont le taux augmente avec le revenu - sur les salaires. Ce faisant, François Fillon évite tout simplement d'afficher une hausse des taux, alors que le gouvernement dit refuser toute augmentation générale des impôts.

Explications. Jusqu'à présent, pour tenir compte des frais professionnels des salariés, la CSG et la CRDS étaient calculées sur 97 % des revenus brut du salarié, et non pas 100 % (dans la limite de 141 408 euros brut de salaire annuel en 2011). Avec le plan Fillon, ce chiffre passe à 98 %. Le gouvernement attend de cette légère hausse 550 millions d'euros supplémentaires pour les comptes de la Sécurité sociale. Soit une augmentation d'un peu plus d'un euro de CSG et de CRDS pour un salaire brut de 1 500 euros 13.5% de la population vit sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros. (Insee) /

Selon une étude de l’Insee publiée ce mardi 30 août, quelques 8.2 millions de personnes vivaient en 2009 sous le seuil de pauvreté en raison de la crise. "L’augmentation du nombre de personnes pauvres peut être rapprochée de la hausse du chômage induite par la crise" déclenchée en 2008, commente l’Insee qui confirme aussi que les inégalités se creusent entre les Français les plus modestes et les plus aisés. Ainsi, "le niveau de vie des 10% des personnes les plus modestes (premier décile) est inférieur à 10.410 euros annuels, en baisse de 1,1% par rapport à 2008".

Pire, "alors que l’évolution moyenne annuelle relevée entre 2005 et 2008 pour chacun des quatre premiers déciles était d’environ +2%, la tendance s’inverse entre 2008 et 2009 : en euros constants, les quatre premiers déciles diminuent", poursuit l’étude. Qui plus est, les personnes pauvres le sont encore plus qu’en 2008 : l’intensité de la pauvreté (l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté) passe de 18,5 à 19%, note encore l’Insee.

Quant aux 10% les plus aisés, dont le revenu est supérieur à 35.840 euros annuels, ils ont vu leur revenu croître de 0,7% de plus qu’en 2008, marquant néanmoins "un ralentissement dans la progression".

"Au total, commente l’Insee, le contexte de crise économique se répercute sur l’ensemble des ménages, mais ce sont les plus modestes qui sont les plus touchés". Les privés d’emploi sont ainsi en 2009 plus représentés dans les couches les plus modestes.

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