Ce qui change au 1er janvier 2012

Le plan de rigueur du gouvernement rime avec la hausse des prélèvements


SMIC : Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1 398,37 euros brut par mois.

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE : Son montant passe à 475 euros pour une personne seule sans enfant.

ALLOCATIONS : Revalorisation de 1 % des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45 068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Prestations familiales revalorisées au 1er avril.

MUTUELLES : Augmentation probable de plus de 5 % suite au doublement de la taxe sur les contrats de santé.

SÉCU : Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Baisse des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2 450 euros brut. Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe à 3 031 euros. Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire, augmente de 35 %. En Alsace-Moselle, la cotisation versée en plus de la cotisation maladie classique, pour financer le régime local d'assurance maladie, baisse de 1,6 % à 1,5 %.

RETRAITE : Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d'incapacité d'au moins 20 %. Entre 10 et 20 %, ils doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.

JUSTICE : Mise en place des pré-plaintes en ligne : cela permet à une victime d'"atteinte aux biens" d'effectuer une déclaration sur Internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte. Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).

IMMIGRATION : Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

LOGEMENT : Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

ÉNERGIE : gaz : hausse de 4,4 % des tarifs réglementés pour les particuliers et entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10 %. Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.

TVA : Le taux réduit passe de 5,5 % à 7 % sauf pour les cantines scolaires et produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne.

TRANSPORTS : Les prix des billets de TGV et de trains interrégionaux augmentent de 3,2 % le 3 janvier. Augmentation des tarifs en Ile-de-France de 1,5 %. Le prix minimal de la course de taxi passe à 6,40 euros (+ 3,7 %), l'heure d'attente passe à 32,75 euros.

TAXES : Instauration d'une taxe sur les sodas et boissons avec édulcorants. Hausse de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.

POLLUTION : Affichage du niveau d'émission de composés organiques volatiles des produits de construction et décoration (peintures, cloisons, isolants, parquets, moquettes, colles.) Notes de A+ (très faibles) à C (fortes).

IMMOBILIER : Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22 % à 13 % pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18 % à 13 %. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf. Revalorisation forfaitaire de 1 % des APL (aides personnelles au logement).

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