Simplification : Le silence de l’administration vaut accord


La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics



Taxe d’habitation : un enjeu national


La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts qui financent les collectivités locales. Pourtant, au fil du temps, il est devenu totalement archaïque. Il l’est d’autant plus qu’il fait preuve d’une grande injustice. Pour réviser de fond en comble la taxe d’habitation, les fédérations CGT des Services publics et des Finances formulent des propositions



Métropole du Grand Paris

La construction de logements sociaux et la Métropole Grand Paris, ont ils un avenir commun ?
Plus que jamais la CGT exige un vrai débat public et un référendum sur la constitution de la Métropole du Grand Paris



Métropole du Grand Paris : Notre désaccord

Une vingtaine de présidents et d’Administrateurs d’OPH, des élus d’Ile de France lance un appel
Invoquant l’urgence à produire du logement en Ile-de-France, les auteurs du projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles instaurant la « métropole du Grand Paris » ont incontestablement confondu vitesse et précipitation en bâtissant la structure qui aura demain autorité sur l’aménagement et le logement dans notre région.