Le
Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le
Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été
réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé,
mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.
Pourtant,
chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget
de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés
au Crédit Impôt Recherche.
Pourtant,
de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des comptes, ont
déjà pointé l’inefficacité du dispositif.
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