11 janvier 2016

LE PROCÈS PRUD’HOMAL DÉCRYPTÉ


La loi du 6 août 2015 organise la mise sous tutelle des conseillers prud’hommes en encourageant une procédure qui va favoriser l’appel à un juge professionnel. La Revue pratique de droit social publie un numéro spécial qui détaille et critique les nouvelles mesures.
Plutôt que de renforcer les conseils de prud’hommes en moyens humains et matériels, et de remettre à plat la carte judiciaire, afin d’améliorer les délais de jugement et de corriger certains dysfonctionnements de l’institution,

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