23 mars 2016

La loi El Khomri n’épargnerait pas les fonctionnaires


Si le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, 

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