10 août 2016

La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes



Avec environ 200 000 saisines chaque année, les conseils des prud’hommes participent à la justice du quotidien des Français. La réforme majeure de la procédure prud’homale, la première depuis 1974, s’impose pour corriger les difficultés principales rencontrées par la justice du travail qui ne répond plus aux besoins des justiciables, salariés ou employeurs : délais de traitement anormalement longs (plus de 16 mois et même plus de 28 mois selon qu’il y a ou non départage), disparité des décisions d’une juridiction à l’autre et taux d’appel très élevé (67 %).

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