La CGT a déposé le 28 juillet 2017 deux recours devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS), la juridiction du Conseil de l’Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne.
• Le recours contre la modulation du temps de travail sur trois ans vise à faire reconnaître la non-conformité à la Charte sociale européenne de cette mesure introduite par la loi « Travail El Khomri ».
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