Les conditions générale d'exercice des fonction du défenseur syndical CGT


Un décret doit préciser les modalités de leurs désignations, sa publication était prévue pour le mois de juin mais le ministère du travail annonce maintenant qu’il ne sera finalement publié qu’à la fin du mois de juillet. Ce report nous empêche de préparer convenablement les désignations de nos défenseurs. Aussi, sans plus attendre, avons-nous décidé de vous faire part des modalités contenues dans le projet définitif de décret qui nous a été transmis le 7 juillet même si celles-ci sont susceptibles d’évoluer. Il faudra donc être vigilant car des changements sont susceptibles d’intervenir d’ici à la fin du mois.

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