Représentants du personnel & CE

Diffusion des informations syndicales dans l’entreprise : ce qui change à partir du 1er janvier 2017 La loi travail continue d’apporter son lot de nouveautés dans le fonctionnement des relations collectives de travail. Depuis le 1er janvier 2017, les règles de diffusion des communications syndicales ont changé pour prendre en compte l’utilisation des outils numériques dans l’entreprise. Lire l’article

BDES : quelles informations votre employeur doit-il mettre à votre disposition en 2017 ? En 2017, votre employeur doit vous fournir un certain nombre d’informations via la base de données économiques et sociales (BDES). A défaut, vous pourrez agir en justice. Lire l’article

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : un risque de redressement ? Si vous offrez aux salariés des cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur, l’URSSAF admet, sous certaines conditions, qu’ils puissent être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Dès lors, le CE doit-il craindre un redressement ? Lire l’article Convention collective et accord collectif : comment les différencier ? Les conventions collectives et accords collectifs sont une catégorie de normes juridiques propres au droit social. Mais quelle est la différence entre eux ? Lire l’article

On ne peut pas vous réclamer de payer des factures de gaz ou d'électricité au-delà de 14 mois

La loi de transition énergétique a raccourci le délai pendant lequel un fournisseur peut demander à un consommateur de payer une facture de régularisation.   Beaucoup ignorent leurs droits et continuent de payer de très grosses factures de rattrapage 

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Menaces sur la loi SRU

Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d’amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d’ici 2025 et au minimum 30% des logements très sociaux (PLAI) dans les nouvelles productions).

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