la direction de l’AFP condamnée par la Cour d’Appel de Paris


Communiqué de la CGT toutes catégories de l’AFP
Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris condamne la direction de l’AFP à appliquer, pour les salariés de statut Siège, les augmentations SPQN de 2013 (0,4% puis 0,5%) et de 2014 (0,5%). En cela, elle confirme et amplifie le jugement de première instance, puisqu’elle l’étend aux «accessoires de salaires » tels que, par exemple, la prime de rendement.
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