Argumentaire pour lutter contre le barème « Macron »

 Depuis leur entrée en vigueur, les barèmes Macron sont au cœur de l’actualité judiciaire, grâce notamment à la résistance des conseils de prud’hommes et des cours d’appel qui continuent d’écarter leur application, malgré l’avis de la Cour de cassation (voir Droit en Liberté précédents).   Le pôle DLAJ confédéral vous avait déjà fait parvenir l’argumentaire élaboré par le SAF (syndicat des avocats de France) pour combattre les barèmes, ainsi qu’une version simplifiée de cet argumentaire, de manière à le rendre plus accessible aux non-professionnels du droit.  

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