Loi séparatisme : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logement social

 Loi séparatisme : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logement social


 


Décidément, les jours se suivent et se ressemblent lorsqu’il s’agit d’évoquer les relations entre l’exécutif et le Sénat. Après le fâcheux épisode de la proposition de loi « Sécurité globale » (voir nos articles ici et ici), les sénateurs s’emportent contre les dispositions d’un autre texte : le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatisme », présenté en Conseil des ministres, mercredi.


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Logement social. Ces villes qui refusent de loger les pauvres

 Logement social. Ces villes qui refusent de loger les pauvres


 


Plus de la moitié des communes visées par l’obligation de construction de logements sociaux n’atteignent pas leurs objectifs légaux. C’est le constat, déplorable, que fait la Fondation Abbé-Pierre, dans une étude publiée ce mercredi, portant sur la période 2017- 2019. Alors que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) est entrée en vigueur il y a vingt ans, 53 % des communes françaises, soit 550 villes, ne respectent toujours pas leurs objectifs. Pour rappel, cette loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants, et de 1 500 en Île-de-France, de disposer, d’ici à 2025, de 25 % de logements sociaux. Excepté celles qui justifient d’une situation locale particulière.


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