5) LES GRANDS ACQUIS SOCIAUX

Les Grands Acquis Sociaux

La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles. Trois remarques s'imposent :

La tradition française favorise la plupart du temps la loi pour entériner les acquis sociaux.
Ces acquis ne sont jamais octroyés. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, faites de terribles sacrifices de la part de ceux qui y participèrent.
On note des « creux » très importants à certaines périodes (1919-1930, par exemple). Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés souvent contraints de se battre sur la défensive.

 1884 : Loi autorisant la création des syndicats.

1892 : Interdiction du travail de nuit des femmes.

1906 : Repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires.

1910 : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’age de la retraite
          est fixé à 65 ans. L’espérance de vi est alors de moins de 49 ans.

1919 : Limitation de la journée de travail à 8 heures (et la semaine à
           48 heures). Loi sur les conventions collectives (sans réel effet
           avant 1936).

1930 : Mise en place des assurances sociales.

1936 : Accords MATIGNON : Augmentation générale importante des salaires
         - Mise en place des « délégués ouvriers » dans les entreprises de
         plus de 10 ouvriers - Loi sur les 40 heures hebdomadaires - Loi
         sur les congés payés (deux semaines) - Loi sur les conventions
         collectives.

1945 - 1947 :Au nombre des acquis durables de la Libération figurent les
                     nationalisations de grandes entreprises et la participation
                    des salariés à leur gestion - les comités d''entreprises
                    - mise en place de la Sécurité Sociale - statut de la
                    fonction publique - grille des salaires - inscription du droit
                    de grève dans le préambule de la Constitution.

1950 : Création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).

1956 : Adoption de la troisième semaine de congés payés - fond de
           solidarité pour les « vieux travailleurs » - réduction partielle
          des abattements de zone sur les salaires.

1958 : Création des ASSEDIC.

1968 : Accord de GRENELLE : Extension de la quatrième semaine de congés
           payés (adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève) - loi
           reconnaissant la section syndicale d''entreprise -augmentation du
          SMIG de 35% - augmentation des salaires de 15 à 20% parfois plus
        -échelle mobile des salaires dans de nombreuses branches - retour
          progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre

1971 : Loi sur le paiement mensuel des salaires - accords syndicats-
          patronat puis loi sur la formation  professionnelle continue.

1974 : Décret sur les CHS (Comité d''Hygiène et de Sécurité) - accord
          interprofessionnel, instituant l''indemnisation du chômage à 90%
          en cas de licenciement économique.

1975 : Loi sur le contrôle des licenciements économiques.

1979 : Loi délimitant les contrats à durée déterminée.

1981 : Loi sur le travail à temps partiel.

1982 : Réduction de la durée légale du travail à 39 heures - institution
          de la cinquième semaine de congés payés - abaissement de l''âge de
          la retraite à 60 ans - extension des droits syndicaux, création du
         droit d''expression des salariés - création des CHSCT (Comité
         d''Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Fèv. 2000 : Passage aux 35 heures dans les entreprises de plus de vingt
                  salariés.

1 janv. 2002 : Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de
                      vingt salariés.

Nov. 2003 : Accord sur la formation professionnelle (AMI).

2004 : Première victoire pour les recalculés.

1 mars 2004 : Accord sur l''égalité hommes – femmes.

Historique : de la CGT et du monde ouvrier. En 3 vidéos


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