Evasion fiscale: le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret créant un registre en ligne des trusts

Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi le registre des bénéficiaires des trusts « ayant des conséquences fiscales en France », en ligne depuis fin juin, et renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la création de ce registre public.    Conséquence de l’affaire des Panama Papers, ce registre accessible au public depuis le 30 juin liste les bénéficiaires effectifs des 16.000 trusts « dont le public ne connaît pas les propriétaires ou les bénéficiaires« .

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La fracture de la loi travail

Le 21 JUILLET. 2016

De longues heures de débat pour l’état d’urgence. Le 49-3 pour la loi travail. L’année parlementaire s’achève sur ce paradoxe : l’espace politique est saturé par les polémiques sur la prolongation d’un régime d’exception à l’efficacité toute relative, alors qu’une réforme qui déstructure plus d’un demi-siècle de contrat social est reléguée au rang de « formalité ».

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Les ex-salariés de Lee Cooper font condamner un fonds d’investissement

C’est une première en France: un fonds d'investissement américain, Sun Capital Partners, a été condamné pour des licenciements dans une entreprise qu'il contrôlait, liquidée en 2010. Il a fallu mettre en lumière des montages financiers opaques pour remonter la chaîne des responsabilités.

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Loi travail : Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » !

Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3.

Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

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Selon un rapport secret de l’Igas, les 35 heures ont créé 350.000 emplois

Pour justifier sa décision de remettre cette étude plutôt tendre envers l'héritage de la loi Aubry au gouvernement, le patron de l’Igas, Pierre Boissier, avait soutenu début juillet que ces auteurs avaient fait preuve d’”erreurs manifeste d’appréciation” et que leurs conclusions étaient “entachées d’insuffisances flagrantes”. Une appréciation contestée par les syndicats de l’organisme public qui ont dénoncé une “censure” en bonne et due forme.

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Selon un rapport censuré de l'Igas, les 35 heures ont bien créé 350 000 emplois

Fin juin, le Syndicat des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'émouvait de la censure en interne d'un rapport sur les 35 heures. Si les productions de l'Igas sont censées être transmises aux ministères concernés, il existe en effet la possibilité pour son directeur de décider de ne pas en faire connaître les conclusions. C'est la première fois qu'il prend cette décision. Quinze jours plus tard, le rapport a finalement fuité.

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Voici pour notre mémoire : le programme du Conseil National de la Résistance 15 mars 1944 (version intégrale)

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.          Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation, que la France retrouvera son équilibre moral et social et redonnera au monde l'image de sa grandeur et la preuve de son unité.

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Pourquoi il faut interdire l’importation de gaz de schiste américain

L’annonce de l’arrivée prochaine des premières cargaisons de méthane américain en France au titre de contrats passés par Engie et EDF auprès d’une société productrice de gaz de schiste a fait aussitôt réagir Ségolène Royal : « On ne peut pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation », a- t-elle déclaré le 10 mai dernier.

La fracturation hydraulique fait courir à l’environnement local des risques graves

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Réponse de l'Union Départementale CGT de Vaucluse et de la Fédération CGT du Spectacle face à l'attaque calomnieuse du PS présent au Festival d'Avignon

Réunion PS sur la culture à Avignon : Le mensonge est une offense pour toutes les victimes !        Le 15 juillet, le PS se réunissait pour débattre de la culture. Au regard de ses positions et législations adoptées nous avons organisé un rassemblement pour dénoncer l'abandon de la démocratie culturelle et de la démocratie par le recours au 49.3.

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