22 février 2016

Impôt direct et indirect


Un impôt direct est un impôt dû nominalement par une personne physique (un individu) ou une une personne morale (une entreprise, une institution…).

Un impôt indirect est un impôt associé à une opération (transaction, succession…), indépendamment de la personne. On dit couramment que le coût de l’impôt indirect n’est pas supporté par celui qui le paye (la TVA, payée par le patron, est reportée sur le consommateur).

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20 février 2016

Signez la Pétition contre Le projet de réforme du code du travail présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri



L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le Gouvernement et le MEDEF propose de revenir des années en arrière.     Mobilisons-nous !

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Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

1> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

2> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

3> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

4> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

5> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

6> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

7> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

8> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

9> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

10> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

11> Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

12> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.


Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !
Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet. Signez la pétition 


19 février 2016

Aveyron : mort d’une salariée de la chambre d’agriculture : Un acte lourd de sens


A Mayran dans l’Aveyron, le 17 février, une salariée de la chambre d’agriculture a été sauvagement agressée. Cette agression entraînant sa mort, s’est produite dans le cadre de son travail sur une exploitation agricole.

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[Avant/Après] Vos droits : le lessivage de la Ministre du travail El Khomri


Point par point, voici une première analyse (non exhaustive) faite par l'UGICT CGT de ce que contient le projet de loi réformant le Code du travail. L'addition est salée, en particulier pour les ingénieurs, cadres et techniciens, et ce projet
de loi sert de feuille de route au patronat pour les renégociations de conventions collectives dans les branches... À vous de voir ce qui est au menu...

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Projet de loi sur le travail : Tout bénef pour le Medef !

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Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette


EXCLUSIF. Durée maximale de travail, forfaits jour, accords compétitivité-emploi : le projet de loi El Khomri sur la négociation collective, le travail et l’emploi donne la main aux entreprises.
Le projet de loi El Khomri va permettre demain aux entreprises de négocier à la carte le temps de travail. Car, s’il ne touche pas à la durée légale, il donnera la main aux employeurs qui pourront avoir recours facilement aux multiples exceptions qui entourent la règle des 35 heures en établissant des accords.
Durée maximale de travail : jusqu’à 60 heures par semaine en cas d’accord
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17 février 2016

Droit du travail: Le gouvernement hors la loi


Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.
Rien de tel n’a été fait !

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FLASH INFOS de l'Union Départementale CGT de Seines et Marne


LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES...
Devinez qui va payer ?


Le Conseil Départemental (ex Conseil Général) se réunie demain, 18 février, pour débattre des orientations budgétaires.

Face à la politique du Gouvernement, qui fait peser de lourdes contraintes aux collectivités locales et aux départements, la nouvelle majorité exprime dans ses propositions, les orientations de sa politique pour l'année 2016.

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16 février 2016

« Valls et Gattaz, les Dupond et Dupont du chômage de masse »


Valls et Gattaz, ont encore frappé. D'un coté, le Premier ministre fait mine de réaliser que le patronat n'a fait aucun effort en terme de création d'emplois malgré les 41 milliard d'aides. De l'autre, c'est le patron du MEDEF, qui accuse le gouvernement de "se tirer une balle dans le pied" en menaçant de "conditionner" les aides. Ce mauvais numéro de duettistes ne masquera pas l'échec patent d'une politique qui mène l'économie dans le mur.

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L'exécutif veut sécuriser le licenciement économique


Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi.L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.
Alors que le projet de loi El Khomri sur la réforme du marché du travail est en partance pour le Conseil d’Etat, l’exécutif procède aux derniers arbitrages sur le contenu des mesures à adopter. Parmi les mesures surprises du texte devrait figurer une réforme du licenciement économique. Le gouvernement part d’un constat simple :

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15 février 2016

Fonderie de CASTMETAL : Pour les libertés syndicales, la CGT se bat et gagne


 Après 9 mois d’acharnement et de calvaire à l’encontre de nos 4 camarades CGT de la fonderie de CASTMETAL à Colombier Fontaine dans le Doubs, la cour d’appel de Besançon, en référé des prud’hommes, vient de rendre le 3 février 2016 son jugement. Elle reconnait le trouble manifeste et ordonne la réintégration dans les 15 jours sous astreinte de nos 4 camarades.

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Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

 Attention, en l'absence de camarade pour tenir notre permanence du lundi, l'Union locale CGT de Coulommiers et ses environs sera fe...