10 juillet 2017

Libertés syndicales : Seine-Maritime - quatre syndicalistes convoqués en justice


Avec la Loi Travail XXL le gouvernement, sous les encouragements de Pierre Gattaz, Président du MEDEF, repart à l’attaque pour casser le Code du travail, les conventions collectives, et les fonctionnaires.

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Les accords collectifs bientôt tous en ligne


Tous les accords – entreprise, établissement, groupe, interentreprises et branche – conclus à compter du 1er septembre 2017 doivent être publiés dans une base de données en ligne. Avec plusieurs variantes.

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9 juillet 2017

Réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale  : Du flou et toujours plus d’austérité !


À l’exception de la confirmation de la suppression du RSI (régime social des indépendants) sous sa forme actuelle et de son transfert au régime général, la ministre de la Santé, Agnès Buzin, et le ministre du Budget des comptes publics, Gérald Darmanin, n’ont fait aucune annonce précise. Celles-ci sont renvoyées à la Commission des comptes de septembre à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2018.

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Rapport sur les aides publiques aux entreprises  : Aucune évaluation sur leur impact mais un réquisitoire contre le Smic !


Loin de participer à un réel « suivi des aides publiques aux entreprises » et de leurs engagements, le rapport Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPEE) publié par France Stratégie sur les exonérations générales de cotisations sociales ne s’intéresse nullement à leur utilisation mais s’en prend aux salaires et à un « coût du travail » jugé définitivement trop élevé.

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Communiqué de la CGT Fonction publique


Rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique : une mesure injuste, inefficace et insultante 7 juillet 2017   «Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence.

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Concentrations dans la presse : danger pour le pluralisme et le journalisme


En France, le secteur des médias est de plus en plus victime de processus de concentration et de financiarisation, à un point tel qu’une dizaine de grandes fortunes concentrent entre leurs mains plus de 90 % des moyens d’information…

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8 juillet 2017

870 licenciements en vue dans le groupe Auchan, malgré les millions d’euros versés par l’Etat


Les salariés des dépôts Simply Market d’Amiens se mobilisent depuis des mois contre un PSE qui prévoit une réduction drastique d’effectifs, dans le cadre d’un plan national de suppressions de postes dans le groupe Auchan. Dans un communiqué que nous relayons ci-dessous, la CGT rappelle à quel point la perfusion d’entreprises privées par des fonds publics via les crédits d’impôts CICE est une mascarade, et appelle l’Etat à prendre ses responsabilités.

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La famille Mulliez, première fortune de France, première dans la fraude fiscale légale !


Perquisitions chez les Mulliez, propriétaires d’Auchan, Decathlon,… Les Mulliez, c’est un véritable empire de la distribution, dont Auchan, Leroy-Merlin, Flunch, Kiabi, Jules et bien d’autres encore.  Les Mulliez, c’est la discrétion assurée, rarement perturbée sauf lorsque l’on évoque ces riches Français installés à Néchin, à un jet de pierre de la frontière avec l’Hexagone.

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Fiscalité : Pérennisation du CICE : cher payé pour peu d’emplois  


Nette amélioration de la trésorerie des entreprises, mais impact nul sur l’activité économique. Après la taxe d’habitation et la fiscalité du capital, l’OFCE s’intéresse à la transformation du CICE en baisse de charges. En campagne, le candidat d’En Marche s’était en effet engagé à transformer ce crédit d’impôt en baisse de charge pérenne. Le dispositif a été mis en place par François Hollande quand Emmanuel Macron était alors secrétaire général adjoint à l’Elysée.

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Une insulte qui ne passe pas : PSA St Ouen. Après une affiche traitant les caristes d’ânes, la direction forcée de s’excuser


En fin de semaine dernière, les ouvriers de PSA de Saint-Ouen ont trouvé une belle surprise, placardée sur les murs de l’usine et sur tous les chariots élévateurs : une affiche comparant les caristes qui ne respecteraient pas les standards de sécurité à des ânes ! Face à une insulte aussi grossière, les caristes ont immédiatement réagit et ont mis la direction au pied du mur.

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Une analyse du programme social écrit par Macron


Ceux qui ont suivi l’histoire et le contenu des trois lois précitées (lois Macron, Rebsamen et El Khomri) n’ont aucun mal à décrypter le programme de Macron pour les présidentielles, celui qui est écrit, et à y distinguer ce qui n’est que la reprise de régressions déjà intervenues dans ces lois (une photocopieuse manque de mémoire), ce qui relève de dispositions prévues par les projets de loi mais que la lutte avait permis de faire retirer, et enfin de nouvelles et très importantes régressions.

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7 juillet 2017

Comment la SNCF a créé des centaines de filiales pour mieux préparer le démantèlement du transport ferroviaire


En 2020, le transport ferroviaire en Europe sera totalement ouvert à la concurrence. En France, ce sera la fin du monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs. L’opérateur public historique se prépare depuis de longues années aux affres de la « concurrence libre et non faussée ».

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Lutte gagnante des agents et du syndicat CGT SPAC(29)


Le syndicat CGT Public d’Assainissement Collectif de Landerneau (SPAC) a obtenu satisfaction suite à une mobilisation des agents des services et au passage le 2 juin du Rallye des Bradés organisé par l’UD.

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6 juillet 2017

Les PSE insuffisants, annulés


Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé par l’administration. La Direccte doit notamment examiner leur contenu au regard des moyens dont dispose l’entreprise ou le groupe. À défaut, la décision d’homologation doit être annulée.

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http://uvwxyz47.blogspot.fr/2017/07/la-cgt-relance-loffensive-contre-le.html


Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents. À défaut, il est passible d'amendes pénales.
Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié :
  • un certificat de travail ;
  • le reçu pour solde de tout compte ;
  • les attestations et justificatifs permettant au salarié d’exercer ses droits pour obtenir un revenu de remplacement. L'employeur doit également transmettre, sans délai, ces mêmes attestations à Pôle emploi.
En cas de démission ou de rupture à l'initiative du salarié, ce dernier ne peut prétendre au paiement d’allocations de chômage du fait de sa démission. Toutefois, cela ne dispense pas l'employeur de lui remettre l'attestation Pôle emploi (Cass. soc. 15 mars 2017, n°15-21232).
Cette obligation s'applique quel que soit le mode d'expiration du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de CDD…)
À défaut, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et l'employeur peut être condamné à verser des dommages intérêts au salarié si ce dernier prouve son préjudice. Cette non-remise peut également être sanctionnée par le paiement d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 euros pour une personne physique ou 7500 euros pour une personne morale. Ces peines sont doublées en cas de récidive (Art. R. 1238-7 du Code du travail).

La CGT relance l’offensive contre le dimanche travaillé


Mobilisée le 28 juin au centre commercial d'Évry 2, dans l’Essonne, la CGT a réamorcé la bataille idéologique contre le travail dominical dans le commerce et les services. À venir, de nouvelles étapes de mobilisations et un appel à la grève le 12 septembre.

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Face aux juges, la stratégie antisyndicale de PSA mise à nu


Poursuivi par un responsable d’unité, pour séquestration et violences physiques, Farid Borsali, secrétaire de la CGT PSA Poissy, comparaissait devant le TGI de Versailles le 23 juin. Considérant leur collègue victime de répression syndicale, 300 salariés du groupe ont manifesté devant les portes du tribunal.

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5 juillet 2017

Egalité Femmes / Hommes : La Maire de Paris supprime le jour de congés aux femmes mères


La Maire de Paris a supprimé en catimini le jour de congés aux femmes mères. Comme la ville l’explicite dans sa délibération : "La jurisprudence récente considère que l’octroi d’un jour de congé aux seules mères de famille va à l’encontre du principe d’égalité femme/homme".

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Discriminations : Contre les violences sexistes la CGT spectacle se mobilise


Si le secteur du spectacle et de la culture est jugé plus protecteur que le reste de la société, il n’échappe pas pour autant aux violences faites aux femmes. La CGT du spectacle a décidé de prendre ce problème à bras le corps en lançant une campagne contre les violences sexistes et sexuelles intitulée "L’envers du décor". Première action de cette campagne,

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Les salariés d'Action logement se mobilise le 4 juillet pour les salaires !  La CGT Action Logement vous convie à une petite pause rev...