(
Chaussée d'Antin, Métro Chaussée d'Antin )
Les
Unions Locales
de Coulommiers et de Meaux
Mettront
un bus à votre disposition gracieusement
Départ
de Coulommiers à 11H30
devant
le Crédit Agricole de Coulommiers
Inscrivez-vous
auprès de l'UL Coulommiers, 01 64 03 54 85,
le
mardi et jeudi de 13h45 à 18h15, ou Patrick
06 73 34 65 02,
Alain
06 18 85 64 71, Michel
06 31 53 89 33
Départ
de Meaux à 12H15
devant
le Tribunal de Meaux
Inscrivez-vous
auprès de l'UL Meaux, 01 60 23 01 20
ou
Maurice 06 43 65
09 22
En
2015, Ripostons
CGT,
Solidaires, CGC, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la
Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier pour
expliciter les dangers dont est porteur le projet de loi Macron en
discussion à l’Assemblée et pour appeler à se mobiliser,
notamment le 26 janvier, mais également, d’ici là, dans des
initiatives telles que celles prises dans le commerce ce
mercredi 21.
DANS
LE PROJET DE LOI MACRON RIEN N'EST BON, TOUT POUR LES PATRONS
Le
Ministre de l’économie présente dans quelques jours un projet de
loi, fourre tout, qui va impacter considérablement les droits des
salariés.
Sur
la forme, qu’un ministre de l’économie, qui plus est issu des
milieux financiers, légifère, avec recours massif aux ordonnances,
sur toute une série de sujets qui ne sont pas de ses prérogatives
est révélateur d’un gouvernement au service du libéralisme et du
MEDEF.
Code
Civil : retour à 1804 et la suppression du droit du travail
Le droit du travail repose
sur la réalité de l’exploitation des travailleurs, qui, en
langage juridique est nommée « subordination ».
L’exact contraire du
droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité.
Le projet Macron abroge
l’alinéa qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail.
Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail.
Un
retour à 1804, au code Napoléon,
et à la loi Chapelier : plus aucune entrave à la liberté
d’exploiter. Il suffira
au patron, pour chaque litige, d’obtenir l’accord du salarié.
Licenciements
économiques :
Le projet Macron va encore
plus loin pour sécuriser les licenciements économiques que la loi
de juillet 2014.
Désormais, l’employeur
pourrait fixer arbitrairement l’ordre des licenciements, il pourra
de fait, choisir le ou les salariés licenciés.
Le texte permet aux
sociétés mères d’organiser en toute tranquillité la faillite de
leur filiale et de ne pas abonder le plan de sauvegarde de l’emploi.
Un article supprime le
contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes
dans les de 50 salariés.
Un autre article prive les
décisions des tribunaux administratifs de leurs effets lorsqu’elles
annulent une décision administrative de validation ou l’homologation
d’un PSE mal motivé.
Prud’hommes
: la mise à mort
Le projet de loi Macron
est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le
seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se
voient soumis à un contrôle plus fort,
une vraie tutelle : se met
en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux
demandes constantes du MEDEF.
Pour améliorer le
fonctionnement de la justice du travail, ce sont de véritables
moyens qu’il faut !
Inspection
du travail
Pour les sanctions, les
patrons vont échapper et aux juges et aux inspecteurs du travail :
les amendes pénales vont être transformées en amendes
administratives et seront infligées par la direction de la DIRECCTE
et non plus l’inspecteur du travail, pourtant indépendant.
Une mention spéciale pour
les délits qui concernent le droit syndical et les représentants du
personnel : il est précisé que la peine d’emprisonnement sera
supprimée.
Médecine
du travail
Au motif de manque de
médecins du travail, et qu’ils rédigent beaucoup trop d’avis
d’aptitudes comportant des restrictions d’aptitudes ou des
aménagements de postes, ce qui empêcherait par ce biais tous
licenciements, le projet prévoit des assouplissements :
Moins de visites
médicales et des visites faites par « d’autres professionnels »
Des avis d’aptitudes
faits par des collaborateurs médecins
Un encadrement, voire
une suppression des « réserves »
Travail
du dimanche et la nuit : toujours plus !
Avec des arguments tout
aussi farfelus les uns que les autres, Ministres, Préfets et Maires
vont pouvoir accorder des dérogations au repos dominical. Les maires
pourraient autoriser jusqu’à 12 dimanches d’ouverture avec un
minimum de 5 dimanches. Aujourd’hui, le maire peut n’en autoriser
que 5 maximum.
Le volontariat étant une
simple vue de l’esprit, les salariés seraient ainsi contraints de
se priver de vie de famille et sociale pour leur employeur.
Les contreparties en terme
de rémunération seraient envoyées à la négociation ou à la
décision unilatérale de l’employeur après référendum.
En plus, aucune
compensation n’est prévue pour les établissements de moins de 20
salariés.
Le travail de nuit jusqu’à
minuit serait rebaptisé « travail de soirée ».
Bientôt il faudra
travailler 24 heures / 24, 7 jours / 7 et pas seulement dans le
commerce.
Pour
accompagner tout ça
La libéralisation du
transport de voyageurs en bus entre en contradiction explicite avec
les objectifs de réduction de gaz à effet de serre
La privatisation et le
désengagement de l’État dans les entreprises publiques
La déréglementation
de certaines professions au profit de grosses structures financières
Les employeurs
pourront se soustraire à l’obligation d’embauche des
travailleurs handicapés. Il suffira de faire des appels à des
personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en
milieu professionnel (non payées) ou des non-salariés (travailleurs
indépendants handicapés).
Conclusion
:
Ce projet de loi Macron
est du sur mesure pour la finance et les employeurs.
Il représente un danger
considérable pour les salariés ; il doit être combattu !
Il est présenté pour la
croissance et l’emploi : au contraire, il est pour le chômage et
contre les droits des salariés.
Plus
de liberté pour les patrons ! Moins de droits pour les salariés !
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