DROIT EN LIBERTE N°82 - LA LOI TRAVAIL

Au-delà de notre volonté de mobiliser les salariés dès le 15 septembre 2016 pour réaffirmer notre opposition à la loi travail et demander son abrogation, il nous semble nécessaire de décrypter l’ensemble des articles qui finalement composent cette loi.

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Noël en été pour les actionnaires

Les politiques économiques des grands pays capitalistes ont toujours comme objectif la hausse des profits recherchée par la compression des salaires et la précarisation des salariés. Les milliards déversés par les banques centrales vers un système bancaire laissé libre de spéculer créent la possibilité de nouveaux chocs financiers.

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Un député propose de taxer les produits de santé pour alimenter le fonds Dépakine

La création du fonds Dépakine est actée, mais comment l'alimenter ? La semaine dernière, le gouvernement a accepté de prendre en charge les victimes de ce nouveau scandale sanitaire. Des dizaines de milliers de femmes enceintes ont consommé ce médicament et ses dérivés, prescrits contre l'épilepsie et les troubles bipolaires depuis cinquante ans. Jusqu'à 40 % des enfants nés de ces femmes souffriraient de malformations et de retards de développement.

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Droits et obligations des fonctionnaires et contractuels de droit public de l'état

Les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 formant le titre premier du statut général des fonctionnaires de l'État, en ses chapitres 2, 3 et 4. Les dispositions prévues par la loi sont applicables aux fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. 

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étend le champ d'application du statut général aux agents contractuels de l'Etat recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles 4, 5, 6, 27 et 82 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984. 

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Je suis trop pauvre pour être aidé.

j’ai récemment signé un contrat pro avec un artisan qui vient de monter son entreprise où j’ai accepté d’être payé 880€ car je sais que c’est compliqué pour une nouvelle entreprise ( cela fait maintenant 4 ans que je bosse et je mérite largement un smic ). Je savais qu’il y avait une nouvelle aide pour les travailleurs pauvres ( prime d’activité ). J’ai donc fait les démarches pour obtenir cette aide et j’ai reçu une réponse négative car je ne gagne pas assez pour avoir cette aide.

Oui oui je suis trop pauvre pour être aidé…. De plus je n’ai pas le droit aux APL car mon logement ne respecte pas les normes ( je suis en foyer de jeune travailleur ) du coup je me retrouve à bosser comme un employé normal, sortir le même boulot que mes collègues au smic pour gagner 880€ et une belle carotte de l’État.

Le contrat « zéro heure », une spécificité britannique qui séduit

13% des employeurs britanniques ont recours aux contrats zéro heure, une proportion qui passe à 45 % dans l’industrie de la restauration et du logement.
Près de 1 million et demi de salariés ont signé un contrat « zéro heure » au Royaume-Uni, ce qui confère plus de flexibilité à l’entreprise. Le modèle est cependant vivement critiqué par les syndicats.

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Forte hausse des dividendes : merci patrons !

Les actionnaires des plus grandes entreprises françaises cotées en Bourse se frottent les mains : en 2016, ils ont reçu beaucoup plus de dividendes que l’année précédente. Au deuxième trimestre de l’année, celui où sont concentrés les versements, la France arrive à la troisième place mondiale en termes de rapidité de croissance dans la rémunération des investisseurs.

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Vrais chiffres chômage Juillet 2016, 12700 chômeurs de plus, malgré 326100 radiés ce mois

Janvier 312 100 radiés, en Février 314 200 radiés, en Mars 323 400, Avril 337 700, Mai 339 400, et en Juin 340 200, Juillet 326 100 ... sans commentaire.   6 513 900 privés d'emploi et travailleurs occasionnels officieux, toutes catégories confondues, + 4 500 000 environ d'invisibles qui n'entrent pas ou plus dans les statistiques officieuses      Total : + de 11 MILLIONS de chômeurs en France (fourchette basse), et autant de pauvres largement sous les seuils de pauvreté.

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Le paysage médiatique français est concentré dans les mains de seulement 38 personnalités

Le Monde Diplomatique et Acrimed ont cartographié les actionnaires principaux des groupes de médias français, tous supports confondus (télévision, radio, papier, site internet). Il en ressort que le paysage médiatique français est concentré dans les mains de seulement 38 personnalités, familles, groupes financiers, structures publiques ou fondations.

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C.I.C.E : (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)

Le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) est une mesure mise en place en 2013 qui avait pour but de « relancer la compétitivité de l’industrie et des secteurs français soumis à la concurrence internationale » avait expliqué François Hollande. Son montant est déterminé en fonction d’un taux appliqué à la masse salariale (masse salariale limitée à 2.5 smic). Cette mesure devient un avantage fiscal.

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