Gouverner par ordonnance, qu’est-ce que cela veut dire?

Pour aller vite, Emmanuel Macron a prévenu qu’il n’hésiterait pas à gouverner par ordonnances au début de son mandat. Qu’est-ce qu’une ordonnance?   Gouverner par ordonnance pour être plus efficace ou pour éviter le débat? Le 11 avril, sur la chaîne Public Sénat, Emmanuel Macron justifiait son intention de faire sa première réforme sur le droit du travail par ordonnance.

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Gouverner par ordonnance, qu’est-ce que cela veut dire?

Pour aller vite, Emmanuel Macron a prévenu qu’il n’hésiterait pas à gouverner par ordonnances au début de son mandat. Qu’est-ce qu’une ordonnance?      Gouverner par ordonnance pour être plus efficace ou pour éviter le débat? Le 11 avril, sur la chaîne Public Sénat, Emmanuel Macron justifiait son intention de faire sa première réforme sur le droit du travail par ordonnance. "L'ordonnance n'est pas contre la loi", mais c'est "une technique qui a valeur de loi", expliquait-il. "Elle permet d'accélérer les débats".

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Inaptitudes : Négociations collectives & accords collectifs en faveur des personnes en situation de handicap

Le Jeudi 8 juin 2017, au siège de la CGT à Montreuil, dans la salle du CCN

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Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta !

Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne                    

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

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Dernier cadeau de Marisol Touraine aux lobbies de la finance et de l’assurance

La ministre fait du zèle avant Macron !
A but non lucratif » a été définitivement supprimé du Code de la Mutualité.Voilà c’est fait, quelques avant son départ, Marisol Touraine a fait le job. « A but non lucratif » a été définitivement supprimé du Code de la Mutualité…    Bref nos mutuelles sont officiellement devenues des « assurances » complémentaires. Adieu la « mutualisation » du risque, place à la « gestion » du risque pratiquée par toutes les assurances. Changement total de paradigme ! Préparez vos portefeuilles…

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Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er novembre 2017

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle entrera en vigueur progressivement à partir du 1^er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

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HLM : les préfets pourront forcer la main aux maires récalcitrants

Le gouvernement a durci la loi qui oblige les communes à disposer de 20 % ou 25 % de logements sociaux.

Ils sont sortisin extremis à un peu moins d'une semaine de la passation de pouvoir. Le gouvernement a publié le 8 mai au «Journal officiel» deux décrets renforçant la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). «Désormais, on a tout dans la loi pour organiser la répartition des logements sociaux sur le territoire», se félicite René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

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LEC - Obligation de logement social : deux décrets redéfinissent le champ d'application de la loi SRU

Deux décrets publiés au JO du 7 mai 2017 modifient le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU tel qu'il a été adopté dans la loi Egalité et Citoyenneté. Un décret "chapeau" crée un indicateur unique mesurant le taux de pression sur la demande de logements sociaux ; il permet de déterminer les obligations SRU des communes. L'"exonération" de produire du logement social supplémentaire est constatée lorsque ce ratio est supérieur à une valeur fixée dans le second décret.

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Crous : Les personnels ouvriers accèdent à la fonction publique d’État

Après 35 ans de lutte, la FERC-CGT obtient enfin un accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers.
Le 4 mai 2017, en effet, la CGT, la FSU, la CFDT ont signé avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de l’Éducation nationale un protocole d’accord sur la titularisation des agents des Crous.

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SOCIAL : La loi Macron, nouvelle brique qui éloigne les salariés des prud’hommes ; l'un lié à la procédure, l'autre à l'argent, qui pénalise les plus fragiles

L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges.                                                                                                                      

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