LA SÉCURITÉ SOCIALE Notre richesse collective, pas une ligne comptable déficitaire !

Le gouvernement s’est assigné l’objectif dogmatique d’un « retour à l'équilibre » des comptes de la « sécu » prévu pour 2019. Pour cela, d’importantes économies ont été faites au prix de nombreux sacrifices : restriction des moyens de l'hôpital public, baisse du pouvoir d’achat des pensions de retraite et des minima sociaux. . . Malgré ces mesures mortifères pour le service public et l’ensemble des champs de notre sécurité sociale, cet objectif financier d’équilibre n’aura pas lieu..

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Lutte gagnante : pour la 1ère fois, la CGT arrive en tête aux ateliers du goût

Pour la 1ère fois, la CGT est arrivée en tête avec 50,11 % de voix, soit 7 sièges sur 12 tous collèges confondus, lors des élections CSE et ce, dès le 1er tour.

L’entreprise « Les Ateliers du Goût » appartient au Groupe Sysco dont les salarié.e.s sont en grève depuis une semaine pour l’amélioration de leurs conditions de travail.

La confiance est accordée aux élu.e.s CGT dans la lutte, bravo et bon courage pour les suites.

Retraite : qui peut-être exonéré de CSG en 2019?

En 2019, en fonction de son revenu fiscal de référence, un retraité sera exonéré de CSG ou assujetti à l’un des trois taux suivants: 3,8%, 6,6% ou 8,3%. Qu’en est-t-il pour vous?

La CSG vient minorer votre pension à moins d'en être exonéré. Mais savez - vous ce que représente la contribution sociale généralisée dans votre cas?

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152 millions d’enfants sont encore astreints au travail dans le monde selon l’OIT

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre le travail des enfants, ce 12 juin, l'Organisation internationale du travail le rappelle : « La seule chose qu'un enfant devrait faire travailler est son imagination. Pourtant aujourd'hui, encore 152 millions d'enfants sont encore astreints au travail. Le travail des enfants est présent dans pratiquement tous les secteurs, mais 7 sur 10 travaillent dans l'agriculture. »

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Eh non, le compteur Linky n'est pas gratuit : voici quand et combien vous allez le payer

Malgré l'absence de facture, la pose des nouveaux compteurs d'électricité d'Enedis, appelés "Linky", n'est en réalité pas gratuite : l'opérateur a déjà prévu de vous prélever son coût directement sur votre note d'électricité, mais pas tout de suite…

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Lutte gagnante : 2ème échec de l'entreprise STEF (Transports) à La Crèche (79).

Pour la 2ème fois en moins d'un an, la direction a tenté de licencier notre délégué syndical pour les faits suivants: "excès verbaux, actes d'intimidation et sentiment d'insécurité exercé sur les salariés". 

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La CGT éducation 77, prépare la grève le 17 juin, début du Bac. Une première depuis 1968 : c’est l’effet Blanquer !

  L’intersyndicale de l’Education 77 confirme son opposition aux réformes de Blanquer. Prochaines étapes d’ici le 17 juin ( appel à la grève et aux rassemblement dans toute l’Education pour le premier jour du bac) :

 
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La retraite ne doit pas redevenir l’antichambre de la mort

Les derniers arbitrages du projet Macron de retraite universelle par point se discutent apparemment en catimini dans les couloirs du palais présidentiel.   Alors que le Président de la République affirme ne pas vouloir toucher à l’âge légal à 62 ans il se prépare le recul des départs en retraite d’abord à 64 ans puis 65 ans.

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Délais de recours juridiques

Délais de recours ou de réclamation

Les délais maximum de recours en cas de litige avant prescription sont fixés à :

• - salaire : 5 ans
• - traitement des fonctionnaires : 4 ans
• - impôts sur le revenu : 3 ans
• - impôts locaux : 2 ans
• - sommes dues par la sécurité sociale : 2 ans
• - rappel de pension alimentaire : 5 ans
  

  Compétence des litiges - Délais de recours devant les tribunaux

- Les compétences en premier ressort sont fixés à :

• - moins de 10.000 € : Tribunal d’instance
• - plus de 10.000 € : Tribunal de Grande instance
  

- Les compétences en dernier ressort sont fixés à :

• - Conseil des Prud’hommes : 4.000 €
• - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - TASS : 4.000 €
• - Tribunal d’Instance ( litiges locataires, crédit consommation ) : 4.000 €
• - Juge de proximité : 4.000 €
  

  Les délais d’appel d’un jugement sont de :

• - tribunal administratif : 2 mois
• - Conseil des Prud’hommes - TI - TGI : 1 mois
• - référés, saisie arrêt,… : 15 jours
• - pénal : 10 jours
• - ordonnance de non lieu : 10 jours
  

Les délais de cassation sont de :

• - Cour Administrative d’Appel - Conseil d’Etat : 2 mois
• - Affaires civiles (sociales, prud’homales, commerciales) : 2 mois
• - élections : 10 jours
• - Pénal : 5 jours
  

Le casse-tête du burn-out

L’adoption, la semaine dernière, d’une nouvelle classification internationale des maladies a relancé le débat sur le burn-out. L’Anses estime que la question de la reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies psychiques est « légitime ».

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