Lettre n°982 du 2 juillet 2020

Ce qui change au 1er juillet 2020 Publié le 30 juin 2020 Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable (...)   Lire la suite >

Formation - Travail

Travail Publié le 02 juillet 2020 Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour (...)   Lire la suite >

Zoom Publié le 30 juin 2020 La rupture conventionnelle : comment ça marche ? Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée (...)   Lire la suite >

Loisirs

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Publié le 29 juin 2020 Où est-il possible de partir en vacances cet été ? Après de longues semaines de confinement, vous aspirez à prendre des vacances en France ou ailleurs. Mais où partir ? Une quarantaine est-elle (...)   Lire la suite >

Conseils aux consommateurs Publié le 01 juillet 2020 Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances ! Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages (...)   Lire la suite >

Jeunes chasseurs Publié le 30 juin 2020 Chasse accompagnée : où s'adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ? Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de (...)   Lire la suite >

Papiers - Citoyenneté

Vie-publique.fr Publié le 01 juillet 2020 Réouverture progressive des frontières de l'UE à 15 pays Au 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines (...)   Lire la suite >

Vie-publique.fr Publié le 29 juin 2020 Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche (...)   Lire la suite >

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Publié le 30 juin 2020 Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement (...)   Lire la suite >

Famille

Examens scolaires Publié le 01 juillet 2020 Bac et brevet : les résultats en ligne Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables (...)   Lire la suite >

Aides aux vacances Publié le 02 juillet 2020 Partir en vacances : votre Caf peut vous aider Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent (...)   Lire la suite >

Transports

Code de la route Publié le 02 juillet 2020 [Vidéo] : connaître les équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres EDP Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.   Lire la suite >

Zoom Publié le 02 juillet 2020 Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ? Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, (...)   Lire la suite >

Carte grise Publié le 26 juin 2020 Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus (...)   Lire la suite >

Usure d'un véhicule Publié le 30 juin 2020 Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de (...)   Lire la suite >

Logement

Économies d'énergie Publié le 02 juillet 2020 Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, (...)   Lire la suite >

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Publié le 29 juin 2020 Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle (...)   Lire la suite >

Argent

Fiscalité Publié le 26 juin 2020 Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ? La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur (...)   Lire la suite >

Engie Publié le 30 juin 2020 Tarifs réglementés du gaz : - 0,3 % au 1er juillet 2020 Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,3 % en moyenne au 1er juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er (...)   Lire la suite >

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Publié le 02 juillet 2020 Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, (...)   Lire le dossier >

À lire Assistant socio-éducatif Les annales corrigées pour se préparer au concours, connaître les conditions d'accès et l'évolution de carrière d'un assistant socio-éducatif.   Lire la suite >

Agenda Jusqu'au 07 juil. 2020 Lycéens Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande papier ! Lire la suite > Jusqu'au 10 juil. 2020 La question de la semaine Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ? Lire la suite > À partir du 15 juil. 2020 Soldes 2020 La date du début des soldes d'été décalée au 15 juillet Lire la suite >

Vous voulez connaître toute l'actualité de service-public.fr ? Voir toutes les actualités

Ce qui change au 1er juillet 2020

Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières, demande d'autorisation de port d'armes, chasse accompagnée... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1^er juillet 2020.

ICI

Hong-Kong alignée de force sur le « droit chinois »

Cette loi transforme les syndicalistes hongkongais et les syndicats en terroristes et mouvements terroristes s’attaquant à la sécurité de l’État, en procédant notamment à l’abrogation des 49 conventions de l’OIT dont 6 fondamentales, que Hong-Kong avait ratifiées. La CGT proteste contre ces attaques aux droits humains et aux droits des travailleur·euse·s à Hong-kong. Personne n’a eu connaissance du contenu détaillé de la loi, ni ne savait qu’elle serait appliquée dès le 1^er juillet. En pratiquant ainsi, la Chine abroge, de fait, toutes les lois et réglementations antérieures.

ICI