Petite note sur la fraude fiscale et les allègements de cotisations sociales employeurs

Fraude fiscale

• la fraude est «une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou d’en réduire le montant»
• l’optimisation est une opération légale effectuée pour payer moins d’impôts. Les conseillers fiscaux sont des experts pour déceler les failles de la législation.

L’évasion fiscale est quelque chose de plus floue : le mot est souvent utilisé comme synonyme de fraude ;   mais certains utilisent le terme évasion pour regrouper tous les mécanismes légaux et/ou illégaux utilisés dans le seul but d’éluder l’impôt.

Selon le syndicat Solidaire des finances publiques, si l’on récapitule les estimations des différentes formes de fraudes, l’ensemble des pratiques illégales représente une perte annuelle globale de recettes fiscales compris entre 60 et 80 milliards d’euros. Ce sont des chiffres de 2012 mais ils donnent un ordre de grandeur : c’est à peu près équivalent aux ressources tirées de l’impôt sur le revenu (76 milliards prévus dans le budget pour 2016). Les services fiscaux en récupèrent une partie limitée : en 2015, année record de ce point de vue, l’Etat a encaissé 12 milliards d’euros (pour 16 milliards d’Euros de fraude détectée et 5 milliards de pénalité).

Ces 60 milliards d’euros de fraude ne comprennent la fraude aux cotisations sociales estimée entre 20 et 24 milliards d’Euros par la Cour des comptes (sécurité sociale + assurance-chômage + retraite complémentaire obligatoire). Il s’agit surtout de travail non déclaré avec de nouvelles formes de fraude comme les travailleurs détachés.

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Allègements de cotisations sociales employeurs 

Il y en a de nombreuses formes. La plus importante est l’allègement sur les « bas salaires »

Elle n’ont cessé d’être élargies : tout, dernièrement avec le « pacte de responsabilité »

Leur montant (pour 2015) est d’environ 40 milliards d’Euros en 2015 (+5 milliards par rapport à 2014) dont 26 milliards d’allègement généraux (bas salaires)

90% de ce montant est « compensé » : c’est-à-dire que l’Etat verse à la Sécurité sociale ce qu’elle perd en cotisations. En fait, ce sont désormais les impôts qui financent une part des cotisations que les entreprises devraient payer.

Histoire et chronologie de la CGT Pour savoir où tu vas, il faut savoir d’où tu viens ! 

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, est un syndicat français de salariés créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle faisait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées, par présomption irréfragable, comme représentatives par l'État avant la réforme de 2008. La CGT est affiliée à la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI). Elle a longtemps été un élément moteur de la Fédération syndicale mondiale (FSM) de laquelle elle s’est désaffiliée en 1995. Lors de son 52^e congrès à Dijon, les délégués votent un amendement actant à nouveau la recherche de l’unité avec les syndicats membres de la CSI, la CES mais aussi la FSM.

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 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGT

 Ordonnances Macron : ce recul catastrophique de la démocratie sociale ne peut plus durer !  La CGT dénonce les ordonnances Travail depuis leur mise en place en 2017. Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales pointent la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT, l'éloignement des instances de représentation du personnel des salarié.e.s, l’amoindrissement des moyens, etc.

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 Hausse des prix du gaz : à Paris, 15000 locataires de logements sociaux vont payer 40 euros de plus par mois

 La Régie immobilière de la ville de Paris, deuxième plus gros bailleur social de la capitale, annonce avoir été lâchée par son fournisseur de gaz, dans un contexte de flambée des prix des matières premières. Elle a dû se retourner in extremis vers un autre, plus cher. Conséquence, 15000 ménages vont payer l’addition.

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 Lacrymo dans un appartement lyonnais : faudra-t-il plus de morts avant l’interdiction

Le 8 janvier 2022, un cortège déambulait aux abords de la place des terreaux. La police envoie plusieurs grenades lacrymos vers la foule, l’une d’elles casse la fenêtre d’une chambre d’enfant. Si pour la police il ne s’agit que d’un banal accident qui rentre dans le cadre de leur fonction, pour la famille c’est un drame qui a failli se jouer.

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 SAM : un aller-retour à Bercy après 51 jours d’occupation de l’usine

 

« On va camper à Paris si cela fait avancer les choses », s’amuse David Gistau, le représentant CGT de la fonderie SAM à Decazeville. Une façon de souligner le contraste entre deux réunions. Celle de mardi à Decazeville (Aveyron), avec Jean-Pierre Floris, le « Monsieur revitalisation » nommé par Bercy pour proposer des projets alternatifs à la fermeture de la SAM, après sa liquidation définitive par le tribunal de commerce en novembre. Et celle avec Bruno Le Maire, ce mercredi 12 janvier.

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« Les Hlm, comment ça marche ? »

Le logement social répond à un certain nombre de règles de fonctionnement. L’Union sociale pour l’habitat a donné la parole à quatre spécialistes du sujet pour en expliquer les grands principes.

 

Les Hlm répondent à des besoins très divers de logements avec une mission commune qui est celle de permettre à des ménages de se loger à des prix inférieurs à ceux du marché.

 

Avec dix millions de personnes logées dans le logement social et deux millions de ménages en attente d’un logement Hlm, les profils et les enjeux sont nombreux.

 

Quels sont les besoins nouveaux en logement ? Quelles sont les règles d’attribution des logements Hlm ? Quelles sont les contraintes liées au foncier mais aussi aux transitions sociétales et environnementales ? Réponses avec quatre spécialistes du logement social.

 Grève pôle emploi 27/01 et 01/02/2021

A POLE EMPLOI, LES RAISONS DE SE MOBILISER SONT NOMBREUSES !

 

 La colère s’amplifie à Pôle emploi. Aucun métier, aucune mission n’échappe au manque d’effectif en CDI, à la dégradation des conditions de travail, aux pressions sur des objectifs irréalistes. L’accélération des plans d’action en prévision de la campagne électorale d’E. Macron, le CRI, l’augmentation de la charge de travail dans tous les services, le dévoiement de nos missions ont eu raison de notre patience. S’ajoute à cela l’annonce, à nouveau, du gel du point d’indice pour les agents de droit public et pour les agents de droit privé, la perspective d’une énième NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) risquant encore d’aboutir à un refus de la direction d’augmenter les salaires. C’est intolérable ! Rien que pour rattraper l’inflation, il faudrait augmenter les salaires des agents de droit privé de 11,1% et les traitements des agents de droit public de 20% !

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LIVRET A - Une indécente démagogie

En portant le taux du Livret A de 0,5% à 1%, Bruno Le Maire veut faire croire que la «protection des Français contre la hausse des prix est sa priorité absolue». Mais c’est un mensonge : ce taux va spolier les petits épargnants de 7,5 milliards d’euros. Bruno Le Maire est décidément un ministre des finances qui se complaît à multiplier les rodomontades. On l’a ainsi entendu mille fois l’an dernier promettre qu’il allait «moraliser le capitalisme» - alors qu’en vérité le capitalisme prédateur n’a jamais commis plus de ravages qu’au cours de ces dernières années.

 

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 LE 27 JANVIER 2022, Meeting 

et 

 Manifestation A PARIS