CNL VAUCLUSE vient de partager une mise à jour sur la pétition URGENT : La liquidation du logement public en Vaucluse doit être stoppée le 7 octobre !  Consultez la mise à jour et ajoutez un commentaire :

MISE À JOUR SUR LA PÉTITION

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406 ont signé. Prochain objectif : 500 ! Plus que 94 signataires pour atteindre le prochain objectif. Grâce a vous cette pétition va prendre de l'ampleur et être victorieuse. Découvrez comment  :Aidez cette pétition à prendre de l'ampleur

400 signatures pour défendre le logement public dans notre petit département en une dizaine de jours : un immense merci à toutes et tous !   Malgré la précipitation, l'opacité, les contre-vérités, la tactique du fait accompli, les habitants comprennent de mieux en mieux les enjeux. Il apparaît évident que la seule position responsable pour le Conseil Départemental du 7 octobre est de voter contre l'absorption du seul bailleur public vauclusien par le privé. A quoi servirait-il donc de voter si une fois élus, nos représentants abandonnent d'eux-mêmes leur pouvoir de mener des politiques publiques en faveur de l'intérêt général? De plus en plus d'élus ont pris position contre cet abandon, et les arguments pour défendre le logement public ont été relayés dans la presse ces derniers jours (par exemple dans La Provence ou dans La Marseillaise) Continuons de signer, de faire signer cette pétition, et n'hésitons pas à interpeller nos élus sur leur utilité et leur rôle.   Pour le logement public, pour la défense des locataires, pour la démocratie habitante, on ne lâche rien!

 LE GOUVERNEMENT VEUT TOUT CASSER PREPARONS LA RIPOSTE 

 La fédération Santé et Action Sociale CGT fait le constat d’une situation sans précèdent pour tous nos secteurs. Les fonctionnements en modes dégradés que le ministre entend pérenniser à partir de l’expérimentation de la « Mission Flash Urgences » remettent en cause le principe d’égalité d’accès aux soins et mettent en danger la population.

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Retards de prise en charge, manque de personnel, violences : la CGT et des soignants dénoncent la « maltraitance » au CHU de Nantes

 

Hôpital maltraité, patients en danger ? Cette phrase prend malheureusement son sens au CHU de Nantes, à en croire les alertes de la CGT et de plusieurs soignants. En chirurgie cardiaque, psychiatrie et gérontologie, le manque de personnel aurait de graves conséquences pour les malades. Des professionnels de santé exerçant dans ces services ont témoigné en ce sens, lors d’un point presse organisé par la CGT lundi 19 septembre.   

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 Inflation : quels sont les produits alimentaires qui ont le plus augmenté en 2022 ?

Même s’il existe des solutions pour réduire la facture, faire ses courses coûte de plus en plus cher. En effet, les prix des produits achetés régulièrement ont fortement grimpé : + 6,6 % en août 2022 par rapport à août 2021, selon NielsenIQ. Et si l’on regarde de plus près, le coût d’achat de certaines marques a plus bondi que d’autres.

Le top 10 des produits alimentaires qui ont le plus augmenté

Ainsi, la société A3Distrib et les éditions Dauvers ont étudié les prix des produits dans 6 585 drives en France entre le 1er janvier 2022 et le 19 août 2022. Et selon eux, c’est le blanc de poulet de la marque Fleury Michon qui a le plus fortement augmenté : + 38 %. Suivent sur le podium : le lot de 10 steaks hachés vendus sous l’appellation L’extra moelleux de Charal (+ 35 %) et la bouteille d’un litre d’huile de la marque Fruit d’or (+ 35 %).

Dans la suite du top 5 se trouvent les steaks Le pur bœuf de Charal (+ 32 %) et la bouteille d’un litre Isio 4 de Lesieur (+ 31 %). Le pot de confiture à la framboise de Bonne Maman atteint la sixième place (+ 30 %), l’huile Puget d’un litre la septième position (+ 25 %), et le paquet de coquillettes de Barilla la huitième place (+ 24 %). Enfin, les deux dernières places du top 10 sont occupées par le paquet de spaghettis de Barilla (+ 23 %) et le vin de Pays Roche Mazet Cabernet Sauvignon (+ 23 %).

Un classement sans produits de marque distributeur

Attention toutefois, ce classement ne prend pas en compte les marques des distributeurs. Ainsi, le mois dernier, NielsenIQ estimait que les produits de marque distributeur ont vu leur prix grimper de 3 points de plus que ceux des marques nationales.

 

Pôle Emploi doit faire preuve de « retenue »

La Cour de cassation vient de désavouer la pratique de Pôle emploi qui procède illégalement à des retenues sur des allocations à venir alors que le chômeur conteste le caractère indu des sommes qui lui sont réclamées. Les explications de NVO Droits.

Que peut faire Pôle emploi s'il considère avoir versé à un chômeur des sommes qu'il n'aurait pas dû percevoir, soit parce que l'institution s'est trompée dans l'attribution des droits, soit parce que l'allocataire a oublié de signaler un changement dans sa situation ?

Le Code du travail autorise Pôle emploi à exiger le remboursement des sommes indûment versées. Ainsi, l'article L. 5426-8-1 du Code du travail précise que pour le remboursement des allocations indûment versées par Pôle emploi, ce dernier peut, si le débiteur n’en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à quelque titre que ce soit. Quant à l'article L. 5426-8-2, il indique la procédure à suivre par Pôle Emploi (mise en demeure, contrainte, etc.) et les délais à respecter.

Une pratique non respectueuse des textes

Si la loi permet bien à Pôle Emploi de procéder à des retenues sur les allocations restant à verser, sa façon de procéder est souvent expéditive et peu respectueuse des droits de la défense, en l'occurrence celle du chômeur ponctionné.

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de rappeler à l'ordre Pôle Emploi sur cette pratique peu respectueuse des textes (Cass. soc. 23 juin 2022, n° 20-21534). Dans cette affaire, il était réclamé à un chômeur indemnisé un trop-perçu d’allocation pour le mois de décembre 2018 et Pôle Emploi avait opéré d'autorité des retenues sur les échéances de février et d’avril 2019.

C'était oublier que la loi permet à l'allocataire d'effectuer un recours gracieux contre la décision de Pôle Emploi dans un délai de deux mois après la notification pour que son cas soit réexaminé. Or c'est sans attendre la fin du délai de 2 mois pendant lequel l'allocataire pouvait exercer ce recours que Pôle Emploi s'était précipité, tel un miséreux, pour récupérer les sommes. Pourtant, le texte de l'article L. 5426-8-1 indique bien que les retenues ne sont possibles que dans la mesure où l'allocataire ne conteste pas le caractère indu des sommes qu'on lui demande de restituer.

Pôle Emploi désavoué par la Cour de cassation

Cette pratique est désavouée pour la première fois par la Cour de cassation : Pôle emploi a violé la loi en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque l'allocataire conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées !

Pire : en l'espèce Pôle Emploi n'avait ni mis en demeure l'intéressé ni ne lui avait délivré de contrainte avant de prélever les sommes litigieuses comme l'y oblige le Code du travail (Art. R. 5426-20 C. trav.).

Pire du pire : Pôle emploi n'avait pas non plus respecté la « quotité saisissable », qui est la part maximum qu'un créancier a le droit de saisir, afin de laisser des ressources jugées suffisantes pour vivre à la personne débitée. Cette partie saisissable est fixée par un barème variant selon les revenus (voir notre article ici).

Pôle emploi a également été condamné à verser à l'allocataire 3 000 euros, pour le rembourser des frais de procédure (art. 700 du CPC).

L'affaire sera donc rejugée. Un encouragement pour toutes les personnes privées d'emploi à contester les décisions qui leur semblent arbitraires.

Une décision historique pour le comité national CGT des travailleurs privés d'emploi et précairesSelon Pierre Garnodier du comité national CGT des travailleurs privés d'emploi et précaires, la décision de la Cour de cassation revêt un caractère historique. Elle devrait contraindre Pôle Emploi à respecter davantage non seulement la période légale de recouvrement, ce qui n'est pas toujours le cas, mais aussi avoir des effets sur la pratique des radiations car « des personnes sont radiées alors que la phase de recours n'est pas terminée ! » La CGT entend s'emparer de l'arrêt de la Cour de cassation pour l'élargir à toutes les situations dans lesquelles les administrations effectuent des retenues, « sans avoir délivré de contrainte ni de mise en demeure ». Par exemple, « les caisses d'allocations familiales (CAF) devraient respecter la même procédure de recouvrement que Pôle emploi mais la nie systématiquement ».

 Brest. La CGT à la rescousse des oubliés du Ségur

 Salaires plafonnés, personnels démotivés, perte de sens, logique financière… La CGT des secteurs de la santé et de l’action sociale du Finistère appelle à se mobiliser à Carhaix le 22 septembre 2022.

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 Punaises de lit, cafards, rats, guêpes… Ces millions de logements infestés par des nuisibles

Qui est touché ? Comment réagir ? Combien de temps dure un traitement ? Combien ça coûte ? Autant de questions auxquelles l’étude menée par Badbugs.fr tente de répondre.

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 Depuis la réforme des APL, les CAF en surchauffe

 Le changement des règles de calcul des aides au logement a ralenti leur versement et mis en difficulté les agents. Le plexiglas installé dans ce bureau de l’agence de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Amiens a fait rempart, non contre le Covid, sa fonction initiale, mais contre la violence. En cet après-midi du mercredi 10 août, un allocataire déjà identifié pour son comportement difficile avait rendez-vous avec un conseiller. Quand ce dernier lui a demandé des justificatifs, il s’est mis à cogner le plexi, envoyant valser l’ordinateur. Si le conseiller s’est reculé, l’agent de sécurité n’a pu esquiver les coups. Le lendemain matin, les agents de cette CAF ont exercé leur droit de retrait, des plaintes ont été déposées et les syndicats ont déposé un droit d’alerte.

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 Jeudi 29 septembre : journée nationale interprofessionnelle d’actions, de mobilisation et de grève, 14h, place Denfert-Rochereau (Paris 14e)

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE COULOMMIERS ET SA REGION

METTRA UN BUS A VOTRE DISPOSITION

Rendez-vous à 11h20 devant Crédit-Agricole de Coulommiers pour un départ à 11h30 sur PARIS

Réservations par téléphone ou SMS de préférence au N° 06 73 34 65 02

l'UL CGT de COULOMMIERS appelle à la mobilisation la plus large.

L'ensemble des salarié-e-s, que l'on soit du privé comme du public, jeunes, retraité-e-s ou privé-e-s d'emploi,

LIRE LE TRACT : cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.cgtparis.fr/wp-content/uploads/2022/09/2022_09_09_IntersyndicaleNationale_AppelAu2909.pdf

Ne nous laissons pas faire, ne les laissons plus faire

Gageons que l’ensemble de ces mobilisations catégorielles augurent d’une prise de conscience collective, et qui devrait aboutir à une belle journée d’actions le 29 septembre 2022 qui fera reculer le gouvernement