ATTENTION ! changement du jour pour les permanences d'accueil : le LUNDI de 14h à 17 h. 10 bis rue de l'aître Espace La Fayette 77120 COULOMMIERS (interphone CGT) Email : ulcgtcoulommiers77@orange.fr Téléphone : 01 64 03 54 85 ou 06 73 34 65 02
23 septembre 2022
21 septembre 2022
CNL VAUCLUSE vient de partager une mise à jour sur la pétition URGENT : La liquidation du logement public en Vaucluse doit être stoppée le 7 octobre ! Consultez la mise à jour et ajoutez un commentaire :
MISE À JOUR SUR LA PÉTITION
406 ont signé. Prochain objectif : 500 ! Plus que 94 signataires pour atteindre le prochain objectif. Grâce a vous cette pétition va prendre de l'ampleur et être victorieuse. Découvrez comment | |||||||
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20 septembre 2022
LE GOUVERNEMENT VEUT TOUT CASSER PREPARONS LA RIPOSTE
La fédération Santé et Action Sociale CGT fait le constat d’une situation sans précèdent pour tous nos secteurs. Les fonctionnements en modes dégradés que le ministre entend pérenniser à partir de l’expérimentation de la « Mission Flash Urgences » remettent en cause le principe d’égalité d’accès aux soins et mettent en danger la population.
ICI
Retards de prise en charge, manque de personnel, violences : la CGT et des soignants dénoncent la « maltraitance » au CHU de Nantes
Hôpital maltraité, patients en danger ? Cette phrase prend malheureusement son sens au CHU de Nantes, à en croire les alertes de la CGT et de plusieurs soignants. En chirurgie cardiaque, psychiatrie et gérontologie, le manque de personnel aurait de graves conséquences pour les malades. Des professionnels de santé exerçant dans ces services ont témoigné en ce sens, lors d’un point presse organisé par la CGT lundi 19 septembre. ICI
19 septembre 2022
Inflation : quels sont les produits alimentaires qui ont le plus augmenté en 2022 ?
Même s’il existe des solutions pour réduire la facture, faire ses courses coûte de plus en plus cher. En effet, les prix des produits achetés régulièrement ont fortement grimpé : + 6,6 % en août 2022 par rapport à août 2021, selon NielsenIQ. Et si l’on regarde de plus près, le coût d’achat de certaines marques a plus bondi que d’autres.
Le top 10 des produits alimentaires qui ont le plus augmenté
Ainsi, la société A3Distrib et les éditions Dauvers ont étudié les prix des produits dans 6 585 drives en France entre le 1er janvier 2022 et le 19 août 2022. Et selon eux, c’est le blanc de poulet de la marque Fleury Michon qui a le plus fortement augmenté : + 38 %. Suivent sur le podium : le lot de 10 steaks hachés vendus sous l’appellation L’extra moelleux de Charal (+ 35 %) et la bouteille d’un litre d’huile de la marque Fruit d’or (+ 35 %).
Dans la suite du top 5 se trouvent les steaks Le pur bœuf de Charal (+ 32 %) et la bouteille d’un litre Isio 4 de Lesieur (+ 31 %). Le pot de confiture à la framboise de Bonne Maman atteint la sixième place (+ 30 %), l’huile Puget d’un litre la septième position (+ 25 %), et le paquet de coquillettes de Barilla la huitième place (+ 24 %). Enfin, les deux dernières places du top 10 sont occupées par le paquet de spaghettis de Barilla (+ 23 %) et le vin de Pays Roche Mazet Cabernet Sauvignon (+ 23 %).
Un classement sans produits de marque distributeur
Attention toutefois, ce classement ne prend pas en compte les marques des distributeurs. Ainsi, le mois dernier, NielsenIQ estimait que les produits de marque distributeur ont vu leur prix grimper de 3 points de plus que ceux des marques nationales.
18 septembre 2022
Pôle Emploi doit faire preuve de « retenue »
Que peut faire Pôle emploi s'il considère avoir versé à un chômeur des sommes qu'il n'aurait pas dû percevoir, soit parce que l'institution s'est trompée dans l'attribution des droits, soit parce que l'allocataire a oublié de signaler un changement dans sa situation ?
Le Code du travail autorise Pôle emploi à exiger le remboursement des sommes indûment versées. Ainsi, l'article L. 5426-8-1 du Code du travail précise que pour le remboursement des allocations indûment versées par Pôle emploi, ce dernier peut, si le débiteur n’en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à quelque titre que ce soit. Quant à l'article L. 5426-8-2, il indique la procédure à suivre par Pôle Emploi (mise en demeure, contrainte, etc.) et les délais à respecter.
Une pratique non respectueuse des textes
Si la loi permet bien à Pôle Emploi de procéder à des retenues sur les allocations restant à verser, sa façon de procéder est souvent expéditive et peu respectueuse des droits de la défense, en l'occurrence celle du chômeur ponctionné.
La Cour de cassation vient, pour la première fois, de rappeler à l'ordre Pôle Emploi sur cette pratique peu respectueuse des textes (Cass. soc. 23 juin 2022, n° 20-21534). Dans cette affaire, il était réclamé à un chômeur indemnisé un trop-perçu d’allocation pour le mois de décembre 2018 et Pôle Emploi avait opéré d'autorité des retenues sur les échéances de février et d’avril 2019.
C'était oublier que la loi permet à l'allocataire d'effectuer un recours gracieux contre la décision de Pôle Emploi dans un délai de deux mois après la notification pour que son cas soit réexaminé. Or c'est sans attendre la fin du délai de 2 mois pendant lequel l'allocataire pouvait exercer ce recours que Pôle Emploi s'était précipité, tel un miséreux, pour récupérer les sommes. Pourtant, le texte de l'article L. 5426-8-1 indique bien que les retenues ne sont possibles que dans la mesure où l'allocataire ne conteste pas le caractère indu des sommes qu'on lui demande de restituer.
Pôle Emploi désavoué par la Cour de cassation
Cette pratique est désavouée pour la première fois par la Cour de cassation : Pôle emploi a violé la loi en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque l'allocataire conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées !
Pire : en l'espèce Pôle Emploi n'avait ni mis en demeure l'intéressé ni ne lui avait délivré de contrainte avant de prélever les sommes litigieuses comme l'y oblige le Code du travail (Art. R. 5426-20 C. trav.).
Pire du pire : Pôle emploi n'avait pas non plus respecté la « quotité saisissable », qui est la part maximum qu'un créancier a le droit de saisir, afin de laisser des ressources jugées suffisantes pour vivre à la personne débitée. Cette partie saisissable est fixée par un barème variant selon les revenus (voir notre article ici).
Pôle emploi a également été condamné à verser à l'allocataire 3 000 euros, pour le rembourser des frais de procédure (art. 700 du CPC).
L'affaire sera donc rejugée. Un encouragement pour toutes les personnes privées d'emploi à contester les décisions qui leur semblent arbitraires.
Brest. La CGT à la rescousse des oubliés du Ségur
Salaires plafonnés, personnels démotivés, perte de sens, logique financière… La CGT des secteurs de la santé et de l’action sociale du Finistère appelle à se mobiliser à Carhaix le 22 septembre 2022.
ICI
Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !
Attention, en l'absence de camarade pour tenir notre permanence du lundi, l'Union locale CGT de Coulommiers et ses environs sera fe...
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