Retraites : ce n’est pas fini !
Communiqué intersyndical
Publié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration en ligne des revenus 2022 est possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d'une partie du Pass Navigo ? Vous avez jusqu'au 14 avril pour le demander. Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles... Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.
Comme chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales sont revalorisées. L'allocation d'assurance chômage est rehaussée de 1,9 %. L'expérimentation mise en œuvre concernant le cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, jusqu'au 25 mars 2024. L'annuaire de l'administration de Service-Public.fr est enrichi d'informations et de fonctionnalités d'accessibilité. L'outrage sexiste et sexuel est considéré comme un délit et puni par la loi à compter du 1er avril 2023.
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2023
Revalorisation de 1,9 % de l'assurance chômage et de solidarité au 1er avril 2023
Le cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée d'un an
Un congé spécifique est accordé aux parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant
Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?
Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvre le 13 avril. Les déclarations papier préremplies sont envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le remboursement proposé par la RATP pour compenser les perturbations de l'année 2022 est possible jusqu'au 14 avril ! La fin du ticket de caisse obligatoire qui devait entrer en vigueur au 1er avril est reportée au 1er août 2023.
Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022 le 13 avril 2023
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles. À compter du 1er avril, les ménages les plus modestes bénéficient d'une période d'alimentation minimale en électricité de 60 jours avant la coupure ou la résiliation de leur contrat. Entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril. Les chèques énergie sont prolongés : jusqu'au 30 avril pour le chèque fioul et jusqu'au 31 mai pour le chèque bois. Qui est concerné au 1er avril par l'audit énergétique obligatoire ?
Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?
Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?
Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure
Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?
Le chèque énergie fioul prolongé jusqu'au 30 avril 2023
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros jusqu'au 31 mai 2023
Le 6 avril 2023 est la date limite pour confirmer vos vœux dans Parcoursup ! Vous avez jusqu'au 18 avril pour déposer vos candidatures sur la plateforme Mon Master. Ouverture du téléservice pour demander l'aide au Bafa pour les volontaires au Service civique. Retrouvez les dates des vacances de printemps pour les différentes zones. Les bourses étudiantes sur critères sociaux évoluent à la rentrée 2023-2024, vous pouvez déposer une demande !
Parcoursup 2023 : les dates à connaître
Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD
Les dates des vacances scolaires de printemps 2023
Bourses étudiantes sur critères sociaux : les évolutions de la rentrée 2023
Vous avez jusqu'au 2 avril pour participer à la Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité.
Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023
Publié le 11 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 7 avril 2023 au Journal officiel.
En se basant sur ces barèmes, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéficies non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.
À noter : Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
À savoir : Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
Il est possible d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.
Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
À savoir : L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.
DROIT EN LIBERTE N°189_Malgré les attaques, la CGT défend et sauve le droit de grève des salariés.es des raffineriesUne fois est visiblement coutume pour l’État et ses préfets, qui ont de nouveau tenté de
réquisitionner les salarié.es des raffineries en grève sur le site de Total Energie de Gonfreville-l’Orcher. C’était sans compter sur la CGT, qui défend le droit de grève dans la rue et devant les
tribunaux, et a fait annuler l’arrêté de réquisitions devant le tribunal administratif de Rouen. |
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