Le succès en trompe-l’œil de la lutte contre le travail dissimulé

Urssaf Les 330 inspecteurs de l’organisme ont réalisé pour près de 800 millions d’euros de redressement fiscal. Loin des 8 milliards annuels estimés pour cette fraude.

L’Urssaf a communiqué, jeudi 8 juin, le montant des redressements opérés à la suite de ses contrôles auprès des entreprises employant des travailleurs ­dissimulés. Sans surprise, dans un contexte de lutte affichée par Bercy contre la fraude sociale et l’évasion fiscale, les inspecteurs de l’organisme de cotisations ont procédé à des redressements fiscaux à hauteur de 788 millions d’euros en 2022. Un montant en léger recul de 0,17 % par rapport à 2021, mais qui« traduit une augmentation très forte sur le long terme »,note Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf. Soit un total de 3,5 milliards d’euros sur les cinq dernières années, en hausse de 50 % comparé à la période 2014-2018. Dans le détail, le BTP représente 66,5 % des redressements, devant les services aux entreprises (8 %), les transports (5,1 %) et le commerce (4,5 %). À titre de comparaison, ces montants sont équivalents au coût de 162 989 accouchements et de 15,762 millions de consultations chez un généraliste.

Pour autant, Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, veut aller plus loin, en ciblant les entreprises dites éphémères ainsi que les ­plateformes Internet. Les 1 700 inspecteurs de l’Urssaf (dont 330 spécialisés sur la lutte contre le travail au noir) seront renforcés par l’arrivée de 240 nouveaux postes.

Les plateformes numériques dans le viseur

Parmi ces arrivées, 40 seront consacrées à la régularisation des micro­entrepreneurs, notamment dans le numérique. Un phénomène très répandu sur les plateformes. Ainsi, 90 % des chauffeurs de VTC sous-déclarent leurs revenus et 73 % parmi les livreurs à domicile. Chez ces derniers, près de 40 % ne déclarent aucun revenu. Dans ces activités, un système de retenue à la source des cotisations sera mis en place d’ici à 2027. L’Urssaf espère ainsi récupérer 200 millions d’euros. Les agents pourront user de nouvelles méthodes de ciblage, comme le croisement automatique des données des travailleurs détachés, afin de veiller à ce que leur arrivée dans une entreprise se traduise bien dans la masse salariale. Au total, Bercy fixe un objectif de redressement de 5 milliards d’ici à 2027.

Néanmoins, le travail dissimulé représente une perte chiffrée entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros chaque année pour les caisses de la Sécurité sociale, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Soit 36,5 à  46 milliards sur cinq ans. En ce qui concerne le recouvrement des créances issues de cette lutte, l’Urssaf n’a récupéré que 77 millions d’euros, en 2022.« Ce n’est pas un échec parce que, au moins, nous mettons fin à une infraction »,assure le directeur général de l’organisme.

Avec ces contrôles, le directeur général de l’Urssaf veut ainsi croire à un changement des comportements« par peur du gendarme ».Reste que les créances récoltées ne représentent que 1 % des fraudes aux cotisations sociales. 

Sophie Binet : « Patronat et gouvernement vont devoir compter avec des syndicats beaucoup plus combatifs »

 Entretien A l'heure du bilan du conflit sur la réforme des retraites, la nouvelle secrétaire générale de la CGT ne verse pas dans les lendemains amers.  Préoccupée par les nombreux passages en force de l'exécutif qui renforcent toujours plus le Rassemblement national, Sophie Binet tire les leçons de ce qui a manqué pour décrocher la victoire. 

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 Salaires et Retraites, nos politiques sont ils des privilégiés

Ils ont choisi de nous faire travailler 2 ans de plus, pour sauver les caisses de l’État.

Voir la vidéo sur le lien ci-dessous

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Mais nos élus, eux, combien gagnent-ils ? pendant leurs mandats et après qu’ils aient quitté les ors de la république ? A quoi correspondent leurs régimes spéciaux ? Apparaître hors sol, privilégié, cumulard quand on demande des efforts au reste de la population, ou qu’on mène une politique d’austérité, c’est mauvais. Ce même personnel politique qui vient de faire passer une réforme impopulaire qui va contraindre les Français à travailler deux ans de plus. Dans ce contexte, les petits et gros avantages de ceux censés nous servir deviennent vite insupportables et nourrissent l’antiparlementarisme.

Abandon de poste : nouveau couac autour de la fin des indemnités chômage

 Le gouvernement fait (en partie) marche arrière sur la nouvelle procédure mettant fin aux indemnités chômage en cas d’abandon de poste. Cible de nombreuses critiques, le ministère du Travail a supprimé son formulaire de “questions-réponses” (Q/R) sur le sujet, dont le but était de clarifier les nouvelles règles en cas d’abandon de poste

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Plan logement : les professionnels tirent à boulets rouges contre le gouvernement  « Pas de vision stratégique », des « mesurettes », un « coup de grâce » porté à la maison individuelle, « rien pour relancer la construction de logements sociaux »… Les réactions négatives se succèdent depuis l'annonce par le gouvernement de son plan pour lutter contre la crise du logement. « On n'a pas été déçu puisqu'on n'espérait plus rien. » C'est ainsi qu'a réagi ironiquement Yannick Borde, après la révélation du plan tant attendu du gouvernement pour lutter contre la crise du logement ICI

 INTERVIEW : Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT« Le combat des retraites n’est pas perdu »

 MOBILISATION Alors que les Français défileront mardi contre la réforme, « rien n’est écrit », selon la secrétaire générale de la CGT.  DÉMOCRATIE Elle dénonce les « basses manœuvres » contre la proposition de loi abrogeant la retraite à 64 ans. Mardi se tiendra la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites à l’appel de l’intersyndi-cale. Et la cheffe de la CGT est « en colère ». Contre le gouvernement et la majorité,

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 L'UNION LOCALE CGT 

DE COULOMMIERS

Donne rendez-vous le Mardi 6 juin 2023 

à ses adhérents et sympathisants

 à la gare de Coulommiers a 11H00

pour un départ collectif du train de 11H38

pour la manifestation unitaire parisienne pour dire NON à la reforme des retraites. 

Nous ne lâcherons pas car nous sommes plus nombreux qu'eux

 Logement : une crise pas si neuve que ça …

 Les annonces à venir du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement, initialement prévues le 9 mai dernier et reprogrammées au 5 juin prochain, devraient, dans un contexte de crise de la construction neuve remettre la question du logement dans l’agenda public et politique. Si d’importantes turbulences traversent le secteur depuis le milieu de l’année 2022 (crise du crédit, construction en berne, renchérissement du prix des matières premières, foncier cher, …), la (les) crise(s) du logement n’est (ne sont) pas nouvelle(s) …

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Retraites : bâillonner les opposants à la réforme n’est pas gagner !

  La CGT a dénoncé l’utilisation « inédite {de} tous les instruments constitutionnels.On connaissait le 49-3 et le 47-1, on découvre maintenant l’article 40 ! Après avoir fait supprimer l’article 1 de la proposition de projet de loi en Commission des Affaires sociales, ils veulent empêcher les député·es de le rétablir en séance plénière en invoquant cet article.»

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Ce qui change en juin 2023

Publié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : DILA

Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Pour la déclaration de revenus, c'est jusqu'au 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976). Fin des tarifs réglementés de vente de gaz, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, mise en place d'une « météo des forêts »... Service-Public.fr vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.

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