Non au démantèlement de l'hôpital

pour information

Courrier de Patrick Arnould, secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers, adressé à Monsieur Claude Evin. Directeur Général de l'ARS



Monsieur,

Nous vous demandons :

- De surseoir à la signature de toute convention cédant le service de radiothérapie de l'hôpital de Lagny-jossigny au groupe privé saint faron.

- un moratoire sur toutes les restructurations.

- la mise en place d'une véritable concertation avec les élus, les associations de défense des hôpitaux publics, les syndicats et les professionnels.


Patrick Arnould
Secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers,
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Réponse de Monsieur Claude Evin. Directeur Général de l'ARS, adressé à Patrick Arnould secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers


Monsieur,


J’ai bien pris connaissance de votre mail demandant à l’ARS Île-de-France de surseoir à la signature de toute convention entre l'hôpital de Lagny-jossigny et les radiothérapeutes exerçant à Saint-Faron ; de mettre en place un moratoire sur toutes les restructurations ainsi qu’une concertation avec les élus, les associations de défense des hôpitaux publics, les syndicats et les professionnels.

Je tenais ici à vous apporter quelques éléments de réponse.

Je me suis personnellement engagé à mettre en œuvre trois objectifs stratégiques majeurs pour notre région, à savoir l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, la réduction des inégalités de santé dont vous savez qu’elles sont importantes dans notre région, et enfin l’amélioration de l’efficience de nos structures et programmes de santé afin de garantir la meilleure utilisation des moyens financiers engagés par la collectivité nationale pour notre santé.

L’organisation de la radiothérapie sur le Nord Seine-et-Marne est au cœur de ces enjeux.

Premièrement, l’activité de radiothérapie du Centre Hospitalier de Lagny-sur-Marne est, aujourd’hui, inférieure aux seuils d’activité minimum règlementaires. Ces seuils n’ont pas été dictés par des considérations financières mais d’abord pour des impératifs de qualité : en deçà d’un niveau minimum d’activité, il est démontré que les structures ont des difficultés à recruter et fidéliser des personnels compétents. Si la qualité du service de Lagny n’est pas en cause aujourd’hui, ne pas structurer l’offre de soins en radiothérapie afin de garantir que les seuils d’activité soient atteints est potentiellement à risque. Pour votre information, ce seuil de qualité est fixé par les textes à 600 patients ; un centre de taille moyenne accueille environ 1000 à 1500 patients par an et les plus gros près du double.

Deuxièmement, si l’ARS ne prenait pas ses responsabilités en engageant cette restructuration, le service de radiothérapie de Lagny serait amené à plus ou moins brève échéance à fermer. Juridiquement, l’insuffisance d’activité aurait entrainé un rejet de la conformité du service, qui ne permettrait pas la poursuite de l’activité. Les patients auraient alors du être pris en charge dans un autre centre, parfois éloigné de leur domicile. Si les inégalités de santé ne sont pas toutes liées à l’offre de soins, il n’empêche que l’ARS doit tout mettre en œuvre afin que les besoins des patients soient garantis au plus près de leur lieu de vie et dans les meilleures conditions techniques et de qualité. En matière de radiothérapie, l’un des objectifs majeurs de l’ARS est la réduction des temps de trajets domicile / hôpital qui sont particulièrement pénibles pour des patients fatigués par leurs traitements.

Troisièmement, l’hôpital de Lagny doit se restructurer dans les prochains mois dans un bâtiment neuf, sur le site de Jossigny. Ce bâtiment comprend trois « bunkers » de radiothérapie destinés à accueillir les patients pour une prise en charge intégrée de l’ensemble des soins de cancérologie sur le site de l’hôpital. Si l’ARS n’était pas intervenue avec force en décembre 2010, l’équipe de radiothérapeutes privés aurait engagé, comme elle en avait l’intention, des travaux importants sur le site de la clinique pour construire un deuxième bunker, et installer un second équipement. Cet investissement aurait mis en péril toute activité à Jossigny pour de nombreuses années.

C’est donc dans un souci à la fois de qualité de prise en charge dans le nouvel hôpital de Jossigny et pour garantir que des investissements très importants – environ 400 millions d’euros - soient bien utilisés que l’ARS a exigé l’arrêt des projets de construction souhaités par les radiothérapeutes privés de la clinique et a contraint à une réflexion entre ces derniers et l’hôpital afin d’organiser la radiothérapie sur le site du futur hôpital public.

Les conséquences auraient été ubuesques : des patients et des installations de radiothérapie à Jossigny ; des médecins libéraux et une installation privée neuve et aux normes à la clinique Saint-Faron.

Alors le service public hospitalier aurait été en très grande détresse.

L’ARS a donc imposé une coopération entre le Centre Hospitalier de Lagny-sur-Marne et le Centre de radiothérapie de Saint-Faron et exigé le principe d’un exercice en secteur 1 exclusif pour tous les praticiens ; un engagement à garantir un égal accès à tous les patients de l’hôpital ; une articulation des filières de prise en charge de cancérologie pour l’ensemble du secteur. Je vous précise par ailleurs que les équipements resteront propriété du centre hospitalier.

Il ne s’agit donc pas de « brader » le service public, mais bien au contraire de le garantir grâce au maintien d’une offre de soins accessible et de qualité au sein du centre hospitalier de Jossigny.

A ce stade d’avancement du dossier aucune signature de convention n’est intervenue et l’ARS a bien prévu de mettre en place des rencontres avec des élus et des représentants du personnel, certaines sont d’ors et déjà prévues dans le courant du mois de mars, les réunions techniques en cours n’ayant pas vocation à conclure un quelconque accord définitif.

J’attends de cette coopération à Lagny qu’elle garantisse l’accès aux soins de tous les patients qui ont besoin de traitements de radiothérapie et qu’elle assure à l’hôpital public de pouvoir offrir sur le futur site de Jossigny l’ensemble des modalités thérapeutiques nécessaires à une prise en charge complète en cancérologie.


Claude EVIN
Directeur Général de l’ARS Île-de-France

Les laboratoires d'analyses médicales en danger: ( Signez la pétition )

Info: CGT

Notre ministre Mme Bachelot a validé l'ordonnance Ballereau du 15.01.2010; les conséquences sont catastrophiques...
Au plus tôt en 2013 et au + tard en 2016, les laboratoires d'analyses médicales de proximité, VOTRE laboratoire et tous les autres auront probablement DISPARU au profit d'USINES à analyses (une par département pour les départements qui le "méritent"; pour les départements les + ruraux il faudra faire un peu + de route...).
Pourquoi ? Et bien en vertu d'une ordonnance parue en 2010 qui livre le "marché" de l'analyse médicale aux FINANCIERS du CAC 40...
Parmi ces groupes financiers qui ont déjà largement entamé les rachats massifs de labo, figurent des assurances de santé privées, peut-être la votre, qui auront ainsi accès à vos données médicales et pourront "personnaliser" vos factures...

Il y a une solution pour s'opposer à ce scandale : FAIRE CIRCULER massivement et SIGNER cette pétition :
http://www.touchepasamonlabo.com/php/index.php

50 000 signatures à ce jour; c'est peu dans l'absolu mais au vu de la discrétion de cette ordonnance, c'est beaucoup !
C'est parce que très peu de gens sont au courant que cette réforme peut passer; il faut donc la REVELER au grand jour : DIFFUSEZ CE MESSAGE, DIFFUSEZ

LE LIEN DE LA PETITION
http://www.touchepasamonlabo.com/php/index.php

Annie Vatré médecin biologiste

Ce message a été transmis à l'association A. Croizat par un de ses adhérents

le coup du travail, Comparaisons France/Allemagne /

C’est le « coût » du capital qui handicape notre économie







Info CGT

C’est le « coût » du capital qui handicape notre économie

Pour justifier l’austérité salariale, les remises en cause de la durée légale du travail, patronat et gouvernement français tendent le piège du « coût du travail » et nous servent à l’envi des pseudo comparaisons avec l’Allemagne. Mais quelle est donc la réalité ?

Le niveau du « coût du travail » (salaire brut plus cotisations sociales dites patronales) est plus élevé en Allemagne de 12 %. En 2008, il est, par salarié travaillant à temps plein dans les secteurs privés concurrentiels (industrie et services), de 52 458 € en Allemagne contre 46 711 € en France.

Le niveau du salaire annuel brut est 34 % supérieur en Allemagne avec 43 942 € contre 32 826 € en France.

Le niveau du revenu net après impôt est aussi supérieur de 6 % avec 25 167 € en Allemagne contre 23 694 € en France.

Le PIB par heure travaillée D’après l’OCDE, le produit intérieur brut (PIB) par heure travaillée, qui est une mesure de la productivité apparente du travail, est plus élevé en France qu’en Allemagne. Sur une base 100 pour les Etats-Unis, la France se situe à 96,2 et l’Allemagne à 91.4.

La durée moyenne du travail. D’après Eurostat, la durée moyenne de travail est plus longue en France de 160 h par an avec 1 309 h en Allemagne contre 1 469 h en France.

Le « coût horaire » du travail en France est de 23,6 € contre 24,6 € en Allemagne et la France se situe au 8e rang des 27 pays membres de l’Union européenne et en deçà de la moyenne des 27 pays.

Durée hebdomadaire du travail. L’Ocde confirme en notant que la durée hebdomadaire du travail a augmenté en France entre 2000 et 2008 alors qu’elle a diminué en Allemagne.

Contrairement à ce qu’affirment le patronat et le gouvernement, l’Ofce (Observatoire français des conjonctures économiques) note que dans la période suivant la mise en place des 35 h, l’évolution de la compétitivité a été bien plus favorable en France que chez la plupart de ses voisins européens.

La somme des intérêts versés aux créanciers (la finance) et des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par deux en trente ans pendant que la part des salaires reculait de 8 points.
Depuis vingt-cinq ans, alors que le salaire moyen n’a même pas doublé, le montant des dividendes a été multiplié par treize, dépassant depuis plusieurs années l’investissement productif réalisé par les entrepris

Discrimination syndicale

Info CGT

Non au fichage des syndicalistes

La mission des syndicalistes est la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Cet engagement est confronté à la violence des mesures de délocalisations, de fermetures d’entreprises, de plans dits « sociaux », de privatisations, de licenciements, de promesses non tenues, d’attaques contre les retraites, toutes ces décisions qui plongent des milliers de salariés dans la détresse.

C’est une violence inouïe qui brise des vies, ruine l’économie de régions entières et casse des acquis sociaux. Les conséquences dramatiques pour les salariés les poussent, faute d’être entendus, à des actions de plus en plus déterminées, des grèves, des manifestations de masse, des occupations…

Les syndicalistes, assumant les responsabilités confiées par les salariés, sont en première ligne des actions. Les pouvoirs publics ne s’y trompent pas et tentent, à travers eux, de briser toute résistance.

Plusieurs d’entre eux ont été condamnés à des amendes et de la prison suite à des actions dans le cadre de leur fonction syndicale. Ils ont été condamnés pour s’être opposés à la politique de casse de leur entreprise. Ces condamnations injustes ne suffisent pas au Gouvernement qui aujourd’hui permet le fichage des syndicalistes au même titre que de dangereux délinquants

En effet le fichage génétique par le prélèvement d’ADN mis en place en 1998 afin de lutter contre les crimes sexuels a été élargi en 2001 et 2003 à la plupart des infractions prévues au code pénal. Sont ainsi fichés des auteurs de crime, de viols, de trafics de drogue,... et des militants syndicaux.

La CGT ne s’était pas trompée en dénonçant les dangers de cette dérive sécuritaire qui permet le fichage de militants politiques, associatifs et syndicaux de même que des personnes simplement soupçonnées de délit.

Des syndicalistes refusent d’être assimilés à des criminels et ont décidé de ne pas se soumettre au prélèvement d’ADN mais ce simple refus est considéré comme un délit punissable jusqu’à 15 000 € d’amendes et 12 mois de prison.

Deux d’entre eux sont appelés à comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel ;

Philippe Galano le 17 mars à Perpignan - rassemblement à 12 H devant le palais des congrès,

Xavier Mathieu le 3 mai à Compiègne - rassemblement à 8 H 30 devant le Tribunal de Compiègne.

C’est absurde et dangereux, absurde car ils ne représentent aucun risque pour la société, dangereux car c’est considérer les mobilisations sociales comme des délits. Le fichage des syndicalistes viseà instaurer un contrôle politique de l’action collective. En cette période de crise économique, de casse des acquis sociaux et de montée des inégalités le gouvernement tente ainsi d’intimider les salariés susceptibles de se mobiliser.

La CGT demande la relaxe pour Philippe Galano et Xavier Mathieu elle appelle à soutenir les actions de solidarités déjà engagées et demande le retrait du fichage ADN pour les salariés condamnés dans le cadre d’une action syndicale.

Montreuil, le 28 février 2011

Retraites complémentaires / Le Medef dévoile ses intentions

Info CGT

Le MEDEF avait demandé à rencontrer la CGT pour évoquer la suite des négociations ARRCO et AGIRC en cours, le 16 février 2011.

Pour le MEDEF il n’est pas question d’augmenter les ressources des régimes, comprenez les cotisations, puisqu’il considère que les prélèvements auxquels sont soumises les entreprises sont déjà trop lourds et grèvent leur compétitivité.

Du point de vue du Medef, le maintien de la retraite sans abattement (assuré aujourd’hui par l’AGFF) et le retour à un éventuel rendement constant des régimes supposent des contreparties, en clair de nouveau reculs sur les droits des retraités actuels et futurs. Celles-ci seraient l’alignement sur le régime général de l’âge de la retraite sans abattement qui passerait de 65 à 67 ans, l’alignement par le bas des majorations pour enfants (5 % dans les deux régimes) et ouverture du droit à réversion à 60, voire 62 ans, au lieu de respectivement 55 et 60 ans à l’Arrco et l’Agirc. Autre contrepartie évoquée par le Medef, la « convergence » des régimes Arrco et Agirc permettrait de réaliser des économies de gestion, mais conduirait à la remise en cause du statut cadre.

La CGT a indiqué qu’elle s’opposait à ces perspectives et à cette logique de contreparties.

• D’abord parce qu’aucune obligation n’était faite aux régimes complémentaires de s’aligner sur les régimes de base. L’âge de la retraite sans abattement peut être maintenu à 65 ans dans les deux régimes Arrco et Agirc.

• Ensuite parce que les entreprises avaient les moyens de financer, notamment par le biais d’une augmentation des cotisations, une protection sociale, et donc une retraite, de haut niveau, ainsi que le montre le niveau des dividendes distribués. La CGT a également rappelé que d’autres mesures pouvaient être envisagées, comme par exemple l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation qui rapporterait immédiatement, selon les services de l’Arrco et de l’Agirc, plus de 2 milliards d’euros…

Une fois de plus, il apparaît que le seul élément susceptible de changer la donne et d’entrevoir une issue positive à ces négociations est l’intervention des salariés et des retraités.

Montreuil, le 18 février 2011

Grande pétition nationale: Le plan fret SNCF doit être revu d’urgence,

INFO: CGT

les fédérations CGT et UNSA des cheminots, la FGTE-CFDT et l’UIT-CGT, la FNAUT, le Réseau Action Climat, France Nature environnement, Agir Pour l’Environnement, WWF, Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables…

Le gouvernement doit tenir ses engagements sur le fret

Les associations environnementales, les ONG, les organisations syndicales (dont la CGT et plusieurs de ses organisations professionnelles) et l’Appel des 365 viennent d’adresser une lettre ouverte aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Elles dénoncent un « monde à l’envers » où s’opère contre tout bon sens un report modal massif du rail vers la route, sous l’effet de choix politiques, en réalité, contraires aux affichages. Ce 21 février, partout en France elles organisaient des initiatives pour faire connaître cette lettre ouverte. A Paris, elles ont enu une conférence presse àlaquelle participait notamment Bernard Thibault pour la confédération CGT, Gilbert Garrel, secrétaire général de la fédération CGT des Cheminots et Daniel Geneste pour l’Union interfédérale des transport CGT).
http://mm1.cgt.fr/cgt/Fret_210211.flv
Plus de wagons, moins de camions, plus de social dans le routier et moins de concurrence !
Le nouveau plan Fret de la SNCF intitulé « Schéma directeur pour un nouveau transport écologique de transport » n’a d’écologique que le titre. En effet l’entreprise publique se fixe un objectif de réduction des trafics, abandonne la desserte de plusieurs territoires, se sépare de moyens humains et matériels (locomotives, wagons, installations…) Ce n’est pas un objectif de croissance de la part modale ferroviaire qui est mis en oeuvre, contrairement aux engagements du grenelle, mais de pertes de parts de marché. Et cela va s’accentuer avec l’abandon programmé de 60 % de l’activité wagons isolés par la SNCF. Cette stratégie qui découle de la mise en application de la feuille de route
gouvernementale est absurde. Elle est un contresens absolu à ce qu’il convient de mettre en oeuvre pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique et pour un réel aménagement du territoire. L’objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 20%, d’ici 2020, dans le secteur des transports n’est pas renégociable.
Ensemble, les fédérations CGT et UNSA des cheminots, la FGTE-CFDT et l’UIT-CGT, la FNAUT, le Réseau Action Climat, France Nature
environnement, Agir Pour l’Environnement, WWF, Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables… réclament
• Le respect des objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre du secteur des transports, inscrits dans la loi Grenelle,
• un moratoire immédiat sur la partie « wagon isolé » du plan Fret SNCF/Gouvernement,
• La transparence et un débat public objectif, notamment sur les conséquences en termes d’émissions de GES, la mise à disposition et l’approfondissement des études « carbone »,
• La préservation des installations ferroviaires en situation de réutilisation, afin d’être capable de disposer d’alternative à la route en réponse aux changements de comportement demandés aux chargeurs,
• L’examen d’organisations nouvelles de la production SNCF en proximité, spécialement adaptées et en coopération avec les opérateurs nouveaux pour, ensemble, donner de la pertinence économique aux convois.
Ensemble, ils appellent à un véritable débat associant élus et citoyens, professionnels et utilisateurs du rail, militants salariés et associatifs.
De nombreux élus progressistes de diverses sensibilités – communistes (sous l’impulsion de leur association : l’ANECR), socialistes, verts,
Europe écologie, divers gauche, sans étiquette… font leur cet appel et le relayent.
Ils appellent ensemble les élus progressistes et les citoyens attachés à la construction d’un avenir durable, à se mobiliser, et à déployer sur tous les territoires des initiatives favorisant le rassemblement du plus grand nombre sur les objectifs énoncés ci-dessus.
En juin 2010, 365 personnalités s'associent à cet appel, proposent de l'élargir, et entendent contribuer au développement d'un véritable débat public national.
De sensibilités multiples, ils sont anciens Ministres des Transports, Députés ou Sénateurs, Députés Européens, Elus Régionaux et Locaux, militants écologistes, syndicalistes … , Ces personnalités concourent à un appel, connu désormais sous le nom « Appel des 365 ». Depuis, bien d’autres personnalités les ont rejoints.

Le 21 janvier 2011 :
S’adressent par lettre ouverte aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée National reprenant les 5 demandes ci‐dessus.
Le 21 février, elles appellent l’opinion publique à s’en mêler, à appuyer la démarche, à signer la
pétition.
J’en suis, je signe
http://toolbox.elunet.org/petition_fret/

Carrefour condamnée pour non respect du SMIC

Info: CGT

débouté en cassation L'enseigne de grande distribution a été condamnée pour avoir versé des salaires inférieurs au SMIC à certains de ses salariés.

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au SMIC, . La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du SMIC horaire pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire. L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

"Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernent plusieurs enseignes.

Le non-respect du SMIC constitue une infraction pénale.

"Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales, mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards"

Plusieurs enseignes condamnées à Paris

INFO: CGT

Ouverture et travail dominical

A la requête d’un comité de liaison intersyndical du commerce de Paris(Clic-P), plusieurs supérettes de la capitale appartenant à des enseignes nationales, dont Monopix, G20, Franprix ont été condamnées en référé jeudi à Paris pour ouverture abusive le dimanche.

Le TGI a ordonné à certaines supérettes de "cesser d’employer des salariés au-delà de 13H00 le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné", selon le jugement.
Il a également ordonné à certaines "de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné".
Les supérettes condamnées "ne respectent pas la loi car elles emploient après 13H00 le dimanche", a expliqué Karl Ghazi. "Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu’il y a un arrêté préfectoral de 1999 qui prévoit que ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture soit le dimanche soit le lundi", explique le secrétaire général de la CGT commerce de Paris.
Le comité de liaison intersyndical qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC s’est félicité de cette décision qui sonne comme "un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi ". Selon le comité, "cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés".

Montreuil, le 11 février 2011

Peuple de France indignons-nous !

article de presse

Il semblerait selon l’’INSEE qu’un quart des 25 millions de salariés gagnent moins de 750€ par mois (73% du SMIC) soit 6, 25 millions de personnes.
Vivre de façon décente est le droit de chaque être humain et de chaque salarié. Mais comment vivre correctement dans ces conditions ? Comment joindre les deux bouts lorsqu’on a un temps partiel et donc un salaire partiel ? Ce sont des millions d’enfants, d’hommes et de femmes qui vivent en marge des normes de la société qui n’aspirent qu’à manger, avoir un logement décent pour fonder une famille, à étudier, à se soigner…comme les autres. Rappelons qu’en France, le seuil de pauvreté était fixé en 2008 à 910 euros par mois et par personne. Cela veut dire que si un salaire fait vivre deux personnes, il faudrait 1850 euros par mois pour être au-dessus de ce seuil ! Si les bidonvilles ont été supprimés progressivement dans les années 1970 ils ont commencé à faire leur réapparition dans les années 1990. Selon une évaluation outrageante effectuée par le cabinet PrimeView à partir des anticipations des analystes financiers, les entreprises du Cac 40, devraient verser en 2011, au titre de 2010, un total de 39,6 milliards d’euros à leurs actionnaires, fonds de pensions et d’investissement, banques, compagnies d’assurance et particuliers ,et augmenter la mise en 2012 en portant ce montant à 43,4 milliards d’euros. Il est intolérable que dans un pays aussi riche que la France, de nombreux salariés se retrouvent sous le seuil de pauvreté. L’histoire du mouvement ouvrier a prouvé que celui qui lutte peut perdre, celui qui ne lutte pas à déjà perdu !
De véritables hausses de salaires, des revenus décents pour chaque travailleur, la fin de la précarité et du travail à temps partiel imposé, nécessiteront un coup de colère de l’ensemble du monde du travail.

Patrick Arnould
Secrétaire de l’union locale CGT de Coulommiers

L’injustice faite aux mères de familles

jeudi, 3 février 2011. Information CGT: Assurance vieillesse /

Les employeurs (MEDEF – CGPME – UPA), appuyés par la CFE-CGC, refusent de corriger l’injustice faite aux mères de famille dans la prise en compte de la maternité pour le calcul de leur retraite dès 2012.

La loi de réforme des retraites du 09 novembre 2010 précise, dans son article 98, que les indemnités journalières perçues pendant les périodes de maternité seront désormais incluses dans le salaire de référence servant au calcul de la pension vieillesse. Il s’agit là d’une réponse positive, dans son principe, à une demande que la CGT a présentée à plusieurs reprises.

Mais l’application concrète de ce principe n’interviendra qu’à partir des congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Autrement dit, aucun correctif pour les mères d’enfants déjà nés, pas d’application concrète avant 2035 environ !

Pour la CGT, en rester là, c’est réduire cette mesure à un pur effet d’annonce. Aussi, ses administrateurs, avec ceux d’autres organisations syndicales, ont proposé au conseil d’administration de la CNAV de procéder à des études permettant de voir dans quelles conditions elle pourrait entrer en application plus rapidement, par exemple avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Cette proposition a été refusée par une courte majorité du conseil d’administration (15 voix contre 14) composée des employeurs auxquels la CFE-CGC a apporté les voix nécessaires à ce refus.

Le gouvernement et sa majorité ont prétendu, au lendemain de son adoption, que la loi de réforme des retraites contribuait à rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes. On voit ce qu’il en est en réalité. Les femmes et en particulier les mères de famille vont rester pénalisées, dans leur retraite, en raison de leur temps de maternité et ceci, pour encore des dizaines d’années !

Il est fâcheux –pour le moins– qu’une organisation syndicale apporte un soutien déterminant à une telle opération. La CGT, pour sa part, continuera la bataille sur ce dossier afin que la maternité ne reste pas un handicap pour le calcul du droit à la retraite des femmes.

Montreuil, le 3 février 2011