DIX MESURES CHOC CONTRE LA CRISE DU LOGEMENT

    Info : Collectif Logement CGT  

 La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a été saisie des propositions, parfois révolutionnaires, adoptées par le Haut Conseil de la famille pour aider les Français à mieux se loger.

 Face à la pénurie de logements, le Haut Conseil de la famille préconise, entre autres, d’alourdir la taxation sur les habitations vacantes. |

 Encadrement des loyers, doublement du plafond du livret A afin de mieux financer l’habitat social, cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales pour construire des logements… Pour la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, chargée de mettre en œuvre le programme défini par François Hollande, l’agenda des semaines à venir s’annonce chargé.

 Sur son bureau, elle a trouvé l’avis adopté le10 mai par le Haut Conseil de la famille (HCF), un organisme rattaché au Premier ministre, qui formule plusieurs propositions, certaines révolutionnaires, pour lutter contre la crise du logement.

 1) Imposer 25 %, voire 30 %, de logements sociaux aux villes

 Le HCF propose de renforcer les sanctions, en clair d’augmenter les amendes pour les villes ne respectant pas l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux, selon l’article 55 de la loi SRU. Dans les zones tendues (Ile-de-France, Côte d’Azur…), ce taux pourrait être relevé à 25%, voire 30%, et les maires perdraient leurs droits à construire en cas d’infraction.

 2) Fixer les loyers HLM en fonction des revenus des locataires

 Les membres du HCF préconisent une petite révolution. Alors qu’actuellement, le montant du loyer est déterminé par la typologie du logement social considéré (catégorie, montant d’amortissement…), le rapport propose de fixer ce montant en partant du taux d’effort du locataire, c’est-à-dire la part du revenu consacré au logement. Ce dernier pourrait être de 20% au maximum des revenus du ménage pour le loyer et les charges.

 3) Encourager la mobilité dans le parc social

 Le taux de rotation n’est que de 10% dans le parc locatif social. Les changements de situation doivent être mieux pris en compte. Après le départ de ses enfants, un couple devrait se voir proposer rapidement un logement plus petit assorti d’une diminution de loyer.

 4) Encadrer les loyers du parc privé

 Le Haut Conseil de la famille propose deux pistes de réflexion sur ce dossier que la ministre Cécile Duflot a prévu d’examiner en priorité.

 5) Garantir les propriétaires contre les risques d’impayés

 La GRL (garantie des risques locatifs), qui permet de limiter les risques de non-paiement des loyers, doit être généralisée. Ce dispositif ne couvre que 5% à 6% des locations. Le HCF est également favorable à la création d’un fonds de garantie universelle et mutuelle couvrant à la fois les risques d’impayés et les accidents de la vie.

6) Augmenter les aides au logement

Le taux d’effort des locataires du privé est deux fois plus important que celui des locataires de HLM. Une revalorisation s’impose pour compenser ce déséquilibre. Problème, le HCF fixe à près de 1 Md€ une revalorisation de 30% du plafond de l’allocation de logement familial, l’une des trois aides existantes. Une solution pourrait consister à cibler les familles dont le taux d’effort est le plus important.

7) Imposer des provisions pour travaux aux bailleurs

 C’est une demande récurrente des associations pour éviter la dégradation des immeubles dont les propriétaires se refusent à faire des travaux. Les sommes versées et non utilisées pourraient être récupérées en cas de revente du bien.

 8) Taxer à 100% la plus-value sur la vente de terrains non bâtis

 Actuellement, en cas de revente d’un terrain non bâti, la taxation de la plus-value diminue tous les ans. Au bout de trente ans, la revente est totalement exonérée d’impôt sur les plus-values, ce qui incite le propriétaire à conserver son bien et limite donc le nombre de terrains disponibles pour la construction. Le HCF propose donc d’inverser le mécanisme en imposant une taxation de 100% de la plus-value réalisée aux propriétaires revendant un terrain constructible au bout de dix ans.

9) Alourdir la taxe sur les logements vides

Les experts proposent de frapper au porte-monnaie les propriétaires des logements vides. Comment? En alourdissant la fameuse taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans. Les propriétaires ne payent en moyenne que 400 € par an. Ce montant pourrait être majoré de 10% à partir de la deuxième année.

10) Réserver le prêt à taux zéro aux ménages les plus modestes

Selon le HCF, le PTZ + (prêt à taux zéro) est « trop peu sélectif ». Il doit être recentré sur les ménages les plus modestes « pour qui il joue un rôle vraiment décisif dans le processus d’acquisition ». Il faut par ailleurs l’étendre à nouveau aux logements anciens, le PTZ + ayant été limité aux acquisitions dans le neuf depuis le 1er janvier 2012.

La CGT engagée contre la casse de notre Service Public

3 articles de l'UL CGT de Coulommiers

CASSE DU SERVICE PUBLIC :

QUITTE OU DOUBLE ?

Citoyen, tu fais partie des 1% les plus riches ? Rentier, actionnaire, membre d’un grand Conseil d’Administration….tu vois chaque jour s’accomplir ce miracle capitaliste des profits qui engendrent d’autres profits, de l’argent qui se démultiplie ?

Alors la crise est une excellente opportunité pour toi, et bien le sais-tu. Certes tu as tremblé un temps en 2008, mais aujourd’hui tu as de nouveau tous les atouts en main : Etats et particuliers à la merci du crédit, journaux et hommes politiques sous ton influence…Pourquoi ne pas les jouer ? Après les pays en développement, voici ton nouvel eldorado : le service public et les centaines de milliards qu’il pèse en France et en Europe ! Oui, à Coulommiers comme ailleurs, l’avenir de tes profits passe par la privatisation de la santé, de l’éducation, des transports. Et si tu ne fais pas… ce seront tes concurrents qui le feront.

Citoyen, tu fais plus probablement partie des 99% de personnes qui, pour vivre, ne doivent compter que sur leur force de travail ? Tu te demandes comment il est possible, dans la 5^ème puissance économique mondiale, que tes droits reculent un à un ? Qu’il y ait autant d’austérité d’un côté et d’enrichissement de l’autre, dans le même pays ?

Tu te dis que pour nous, la crise doit donc être l’occasion de changer vraiment les choses, de remédier aux injustices criantes que le système porte en lui – et ne cesse de renforcer. Ton indignation contre le monde de la finance n’a pas cessé depuis 2008, et tu cherches par où recommencer la conquête de nos droits. Cette reconquête, nous pouvons la débuter ici, au niveau local, par la défense et le renforcement de nos services publics.

A la CGT, nous considérons que la santé, l’éducation, l’énergie…sont des droits pour tous, et que les services publics qui les assurent constituent un bien commun, la condition des progrès sociaux que notre pays a connu pendant toute une époque, et pour ainsi dire le prolongement naturel de notre devise républicaine :

« Liberté ? Egalité ? Fraternité, vraiment ? »

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ECOLES : vive l’intérim

On croyait le travail temporaire l’apanage du privé, et on voyait mal un instituteur être recruté par Pôle emploi pour quelques jours de remplacement, pourtant la Seine et Marne a franchi une nouvelle étape : après les professeurs du secondaire (collèges et lycées), les premiers professeurs des écoles intérimaires sont arrivés en classe.

Depuis janvier 2012, plus d’une cinquantaine de personnes ont été métamorphosées, grâce à 15 mn d’entretien d’embauche, de simples demandeurs d’emploi en instituteurs ! Au fur et à mesure des embauches, l’Inspection s’est montrée de moins en moins exigeantes quant au CV des candidats, mais surtout elle n’a proposé aucune formation sérieuse à ces personnels lâchés sans filet : enseigner, c’est sûr, ça s’improvise !

« Maman, j'ai une nouvelle maîtresse, elle s'appelle Melle MANPOWER ! »

Il faut dire que ces intérimaires (dont des retraités) appelés en catastrophe viennent pallier des effectifs squelettiques, sur lesquels l'ancien gouvernement entend pourtant encore raboter 14 000 postes l’an prochain ! Cette année, dans la circonscription de Coulommiers, on voit pour la première fois des élèves du primaire sans enseignant pendant 2 semaines, y compris en CP. Car le problème, pour nos enfants, ce n'est pas l'absentéisme supposé des professeurs, mais bien la dramatique pénurie de remplaçants, pénurie « gérée », planifiée (et tant bien que mal dissimulée auprès des parents) par le ministère.

L’année prochaine, comment le ministère va-t-il supprimer ces milliers de postes dans ces conditions ? Tout simplement en faisant disparaître les personnels qui ne sont pas directement devant une classe, au premier rang desquels les réseaux d’aide aux enfants en difficulté (RASED). Votre enfant était suivi par un maître spécialisé dans les apprentissages, par un rééducateur ? Il ne le sera plus ! Ces enseignants vont (ré) intégrer des classes traditionnelles…ou devenir remplaçants. C'est la fin effective de l'aide spécialisée.

Que faire ?

Protester à chaque non-remplacement auprès de l'inspection (IEN) de Coulommiers, de l'Inspection académique (IA) de Melun et du rectorat de Créteil. Mener des luttes collectives en liaison avec les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants.

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Gestion publique du transport-voyageurs ?

Attendez le prochain bus !

Aujourd'hui, l'essentiel du transport-voyageurs routier se concentre en 3 gigantesques groupes privés: Ratpdev, Keolis et Veolia/Transdev ( ce dernier groupe présent dans notre région à travers les cars Darche Gros ou Marne et Morin). A qui profite cette concentration ?

Pas aux usagers en tout cas. Comment parler du respect des appels d'offres, par exemple, quand un de ces 3 grands groupes est capable d'aligner 4 ou 5 sociétés lui appartenant pour se « disputer » un marché ? Comme dans la téléphonie mobile : il y a des ententes, des marchés truqués et au final un tarif surévalué pour la population. A cette différence près pour les entreprises de transport: nous les payons 2 fois, aux 2 bouts de la chaîne ! D'abord bien sûr en tant qu'usager des lignes de transport (à titre individuel et à travers nos collectivités locales). Mais aussi en tant que contribuables : ces grands groupes privés sont détenus majoritairement soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit la SNCF, soit la RATP ...autrement dit par l'Etat ! Et c'est d'ailleurs logiquement l'Etat qui désigne les dirigeants de ces entreprises, ou efface l'ardoise des investisseurs privés en cas de pépin.

Le transport-voyageurs en France vit quasi uniquement d'argent public, c'est de fait un service public, alors pourquoi le confier à des structures privées ?

Que faire ?

Interpeller grâce aux organisations syndicales et aux collectifs d'usagers les Autorités Organisatrices de ces transports, c'est à dire les régions, les départements, les communes, afin de faire respecter les cahiers des charges, notamment en termes de droits sociaux pour les travailleurs et de coût pour les usagers.

Au niveau national, exiger que tout financement public se fasse sur la base d'une concertation préalable du peuple ou de ses représentants, et ait pour contre-partie un pilotage public transparent.

Privatiser les profits, nationaliser les déficits...les banques savent faire, les

transporteurs aussi !

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HÔPITAL

DE COULOMMIERS

La CGT de Coulommiers dénonce et exige le retrait de la décision de fermeture du bloc opératoire de l’hôpital à partir de 22H30 la nuit et les week-ends pour les patients de plus de 15 ans relevant de la chirurgie viscérale ou orthopédique.

La sécurité de tous est en cause.

Il sera dangereux d’avoir un accident sur la voie publique pendant cette période, avec une perte de chance évidente si l’accident a lieu à sur un territoire éloigné d’un hôpital. Il vous faudra vous transférer à Meaux  ou Melun! Exemple : La Chapelle Moutils – Meaux = 60 minutes de trajet

C’est dangereux et hasardeux !

La CGT Coulommiers a envoyé un courrier à Claude EVIN directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) qui applique avec zèle la loi Hôpital Patient Santé Territoire voulue par le gouvernement. Il nous a répondu, mais reste campé sur ses positions! Il organise la casse des hôpitaux publics et de toutes les structures qui répondent aux missions de service public.

La CGT Coulommiers a écrit aux 51 Maires des communes des cantons de Coulommiers-Rebais-La Ferté Gaucher ainsi qu’aux 3 Présidents des Conseils Généraux.

En avez-vous bien mesuré les conséquences ?

Elus (es) de tous bord, commerçants, paysans, étudiants, actifs, retraités, chômeurs, jeunes ou moins jeunes nous sommes tous concernés…Pour plus d’efficience, L’Agence Régionale de Santé nous met tous en danger…

C’est indigne et irresponsable !





Succès, avec la CGT, des facteurs de la Ferté-Gaucher.

Après avoir effectuer, dans des conditions forcement difficiles, la partageable en février, une fois le boulot finit, le personnel s’est vu notifié qu’il n’y aurait lieu à aucune compensation. Bronca du personnel qui contacte la CGT FAPT 77 qui rédige avec le personnel une pétition signée par toutes et tous. Au final, les heures supplémentaires effectuées seront payées en mai. Comme quoi, quand on se bat…

A la poste de la Ferté-Gaucher ; elles et ils veulent leur dû!

Alors qu’elles et ils devaient percevoir une (juste et méritée) compensation dans le cadre des deux semaines de partageable effectuées en février, les agents de la distribution de La Ferté-Gaucher, une fois ces deux semaines passées, ont été informés que la compensation n’existait plus!

Face à cette injustice, et avec le soutien de la CGT, une pétition est mise à disposition pour qu’ils puissent toucher ce qui avait été promis.

Les Maîtres de la Zone Euro

Quel est le prix de la nouvelle démocratie? Goldman Sachs conquiert l'Europe

Alors que les gens ordinaires s'inquiètent d'austérité et de l'emploi, les corridors de la zone euro de pouvoir ont subi une transformation remarquable

L'ascension de Mario Monti à la ministership italienne premier est remarquable pour des raisons plus que il est possible de compter. En remplaçant le scandale-surf, Silvio Berlusconi, l'Italie a délogé l'undislodgeable. En imposant la règle par des technocrates non élus, il a suspendu les règles normales de la démocratie, et peut-être la démocratie elle-même. Et en mettant un conseiller principal chez Goldman Sachs en charge d'une nation occidentale, il a atteint de nouveaux sommets du pouvoir politique d'une banque d'investissement que vous pourriez avoir pensé était prohibitif politiquement toxique

Une petite image vaut parfois mieux qu’un long discours Cliquez sur l'image pour agrandir



Espérance de vie : la quantité, mais moins la qualité

On vit de plus en plus longtemps en France, mais en moins bonne santé.

C'est ce que révèlent les derniers chiffres de l'espérance de vie sans incapacité (EVSI) publiés par Eurostat. Selon cet indicateur, l'âge jusqu'auquel on peut espérer vivre sans perte de capacités physiques ou mentales était de 61,9 pour les hommes et 63,5 ans pour les femmes en 2010.

C'est un recul par rapport à 2008, où il atteignait respectivement 62,7 et 64,6 ans.

Parallèlement, l'espérance de vie à la naissance continue de s'allonger. Mais la qualité de cette vie plus longue se dégrade. Au sein de l'Union européenne, la France se positionne nettement moins bien en termes d'années de vie en bonne santé que d'espérance de vie tout court.

Ainsi une Française peut espérer vivre un an et quelques mois de plus qu'une Suédoise, mais sept ans et demi de moins sans incapacité.

Ces chiffres soulèvent donc un problème de santé publique. Ils soulignent aussi la nécessité d'une meilleure prise en charge de la dépendance et les limites du report de l'âge de la retraite.

Ainsi, l'âge légal de départ à 62 ans laisse peu d'espoir aux intéressés de profiter d'une retraite en bonne santé !

Espérance de vie et d'années de vie en bonne santé, à la naissance,

en France, en années

QUAND VOLKSWAGEN S’ENGRAISSE SUR LE DOS DES SALARIES ET DES CONTRIBUABLES

Le 9 mai 2012, le tribunal de commerce de Melun a mis l’entreprise Prevent Glass de Bagneaux en liquidation judiciaire, avec seulement 9 jours de production avant l’arrêt définitif. Prevent, équipement slovène, est le principal sous-traitant de Volkswagen.

Cédé à l’euro symbolique fin 2005 à l’entreprise espagnole Rioglass, l’ex site Thomson a été revendu début 2009 à Prevent qui a sauté sur l’aubaine à l’époque : reconversion du site totalement payée par Thomson (78 millions d’euros), formation des salariés cofinancée par Thomson, l’état et la région (5,4 millions d’euros) et nouveau brevet. Deux ans après, 80 salariés en moins, l’entreprise est placée en redressement judiciaire pour finalement être liquidée avec un passif de 57 millions d’euros.

En 2009, c’est la mobilisation des salariés, de la CGT et des élus locaux qui avait permis de sauver les emplois du site verrier Bagneaux-Nemours déjà durement touché. La CGT avait alors mis en garde les élus locaux sur les intentions du repreneur et la nécessité de prendre des garanties sur les fonds publics engagés.

Cet avertissement, resté sans conséquence à l’époque, s’avère malheureusement juste aujourd’hui. Prevent et Volkswagen, au nom des sacrosaints profits, ont tout mis en œuvre pour que le site de Bagneaux soit fermé rapidement, tout en conservant les brevets industriels novateurs. Un seul exemple : le groupe allemand paye une lunette arrière de Golf 6 euros de moins que ce qu’il devrait.

Dans le même temps, les profits records du groupe Volkswagen ont plus que doublé entre 2010 (6,8 milliards d’euros) et 2011 (15,4 milliards d’euros) et le chiffre d’affaires du groupe devrait encore battre des records pour 2012 avec des prévisions autour de 175 milliards d’euros ! Ce n’est pas la crise pour les actionnaires, visiblement !

La politique économique et industrielle allemande, mise en exergue par certains acteurs politiques, produit les mêmes effets que les autres modèles économiques européens, à savoir destruction d’emplois, augmentation de la précarité et mise en compétition des salariés.

Pour la CGT, la relance économique et la croissance doivent être basées sur une industrie forte et un socle social de haut niveau.

Alors que des exigences de justice sociale s’expriment en Europe par la mobilisation des salariés ou par les urnes, il est de notre responsabilité de porter des alternatives aux politiques économiques afin d’imposer d’autres choix.

Le nouveau président de la république nous promet du changement, construisons le rapport de force pour que ce changement soit celui du progrès social !

La CGT part en campagne

Elections pour les salariés des très petites entreprises

Dans les organisations territoriales et professionelles de la CGT, la campagne pour les premières élections de représentativité des salariés des Très Petites Entreprises commence à monter en puissance. Ce scrutin se déroulera du 18 au 22 nov 2012.

Lundi 14 mai à 11h00, la fédération CGT du Commerce et des Services et la Confédération vont donner le coup d’envoi de cette campagne avec l’inauguration de ce site et le lancement du bus "Info-Droits" par Michèle Chay, dirigeante nationale de la CGT et secrétaire générale de la fédération CGT Commerce et Services

Ce bus aux couleurs de la campagne TPE va sillonner la France du 14 mai au 11 juin pour rencontrer les salariés du particulier employeur (assistantes maternelles, aides à domicile, notamment). Tous les renseignements sur les étapes de ce bus sur www.commerce.cgt.fr.

Lundi 14 mai, il sera stationné au pied de l’immeuble de la CGT au 20 avenue Benoît Frachon entre 8 heures et 16 heures.

La CGT part en campagne en vidéo

http://www.cgt.fr/La-CGT-part-en-campagne.html

Qui vote ? – comment voter ?

http://www.tpe2012.cgt.fr/

D’importants plans sociaux en préparation en France

Info : CGT

Certains ont été bloqués pendant l’élection présidentielle. Mais Air France-KLM, Peugeot Citroën, Carrefour, et bien d’autres, vont annoncer, prochainement, d’importantes

Même si le nombre de Plans de sauvegarde pour l’emploi (PSE) notifié à l’administration en janvier et février est en baisse (135, soit - 18 % par rapport à la même époque en 2011), personne n’est dupe… Bien des plans sociaux sont dans les cartons des entreprises.

L’annonce de certains a été retardée pour cause d’élection présidentielle. À la demande du gouvernement, afin de ne pas gêner la campagne du président sortant, estiment les syndicats, Mais également du fait de dirigeants préférant éviter le devant de la scène en cette période… Ces derniers mois, Nicolas Sarkozy s’est directement impliqué pour venir au secours de plusieurs sociétés (Lejaby, Photowatt, Sernam, Fonderies du Poitou…). François Hollande a déjà plusieurs dossiers chauds sur son bureau…

Air France-KLM : plan social en juin

La compagnie aérienne franco-néerlandaise est ballottée par des vents contraires. En 2011, sous l’effet de la concurrence féroce des compagnies low cost et de l’envol du prix du carburant, Air France KLM a perdu 809 millions d’euros. Et vient d’annoncer une perte de 597 millions au premier trimestre 2012.

De plus, elle traîne une dette de 6,5 milliards d’euros. Pour sortir de ces turbulences, la direction estime vital de mettre en application son plan Transform 2015. Au programme : 3 milliards d’économie et un volet social, qui sera annoncé, normalement, en juin.

PSA Peugeot Citroën : fermeture de l’usine d’Aulnay ?

Le constructeur automobile se débat sur un marché français, et européen, en forte baisse. Il perd de l’argent… L’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui fabrique la Citroën C3, est menacée. Même si ses 3 100 salariés ont reçu l’assurance que ce véhicule serait construit sur place jusqu’en 2014.

Après… La direction n’a jamais caché qu’elle devrait résoudre, à l’instar de ses concurrents, le problème des surcapacités de production. Qui risque d’être encore plus important depuis son mariage avec l’Américain General Motors, en grande difficulté, lui, avec sa marque européenne, Opel.

Carrefour : entre 3 000 et 5 000 emplois menacés

Le numéro 2 mondial de la distribution a connu une année noire (parts de marché en baisse, pertes financières, cours de bourse qui dévisse…). Georges Plassat, le nouveau patron (il vient de remplacer le Suédois Lars Olofsson) a du pain sur la planche pour redresser les comptes, et l’image, du groupe. Les syndicats, qu’il doit rencontrer demain, craignent un plan social qui pourrait concerner entre 3 000 et 5 000 salariés (sur 110 000 en France).     

D’autres craintes…

Certaines grosses PME-PMI vont devoir ajuster leurs effectifs (dans la sous-traitance automobile, par exemple). D’autres cherchent, avec difficulté, des repreneurs, comme Technicolor (350 salariés à Angers), Rio Tinto Altant (600 salariés, Saint-Jean-de-Maurienne).

Certains dossiers chauds n’ont pas été réglés, comme celui du site d’ArcelorMittal à Florange, en Moselle. D’autres peuvent être explosifs, comme celui de la compagnie de ferries SNCM (continent-Corse), actuellement en grève, que Veolia veut vendre (un plan de 800 départs a été évoqué). Dans le secteur de la téléphonie mobile, l’arrivée de Free pourrait faire des dégâts chez les concurrents, notamment SFR (Vivendi) qui traverse une mauvaise passe. Il faudra également surveiller Renault et Areva (1 200 postes menacés en Allemagne), eux aussi en difficulté.

Bourse du travail de Nice, Estrosi "expulse" la CGT

 Info: CGT

Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé jeudi 3 mai 2012 qu’il ne souhaitait plus que l’union départementale de la CGT réintègre la Bourse du travail de la place Saint-François, dans le Vieux-Nice.

L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a fait cette déclaration lors d’une conférence de presse improvisée au cours de laquelle il a annoncé ses projets de restauration des bâtiments de la Bourse du travail, dont certains datent du moyen-âge. Un musée de l’histoire locale doit notamment y prendre place. La CGT, "locataire" des lieux depuis 1896, soit 116 ans, avait dû les quitter l’an dernier en raison de travaux de sécurité.

 Mais une convention la liant à la mairie permettait au syndicat d’y revenir. Or, Christian Estrosi a annoncé également qu’il comptait faire annuler cette convention par le conseil municipal. L’union départementale CGT estime que son syndicat paye ses prises de positions et son engagement. Elle envisage une action en justice.

Ce cas n’est pas isolé. Xavier Bertrand, maire de Saint Quentin dans l’Aisne a récemment contesté la présence CGT dans les locaux de la Bourse du travail.

Vidéo CGT de NICE, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.youtube.com/watch?v=mJSZLG7iyUw&feature=player_embedded

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Aidez nous contre l’expulsion de la CGT 06/Nice de la bourse du travail ! de : Résistance CGT 06
Christian Estrosi, maire de Nice et grand ami de Sarkozi vient de revenir sur l’engagement pris du retour de la CGT dans ses locaux après réhabilitation de ceux ci.

La Bourse du travail est le plus haut lieu de la mémoire ouvrière du département des Alpes-Maritimes depuis plus d’un siècle.

En expulsant la CGT de ces locaux par pure idéologie, le maire de Nice crache sur cette mémoire, sur les luttes de 1936, sur les camarades qui ont combattu l’envahisseur nazi, ...

Aujourd’hui, le maire lance un sondage totalement malhonnête (et quasi-forcé pour tout visiteur) sur le site de la ville de Nice, sans aucune explication   http://www.nice.fr

La question posée est :

"Etes vous favorable à la création d’un musée pour l’histoire niçoise et à une salle de loisirs pour les seniors dans la Palais communal, l’Aigle d’Or, l’immeuble Bona et le capitole situé place St François."

Répondre OUI c’est cautionner la volonté d’Estrosi de ne plus faire revenir la CGT sur la place St François dans le bt de l’Aigle d’Or. Sondage on le voit particulièrement vicieux.....

Les locaux doivent être rendu à la CGT conformément au protocole signé par le Maire.

MERCI DE PARTICIPER MASSIVEMENT A CE SONDAGE EN RÉPONDANT  NON  ET DE FAIRE PASSER L’INFORMATION A TOUTES VOS CONNAISSANCES.

Le site de la mairie de Nice :  http://www.nice.fr.

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Info: AFP

Les procédures en cours sont aujourd'hui sans valeur, même si le harcèlement sexuel reste proscrit par le code du travail.

Le Conseil constitutionnel a estiméque le texte manquait de précision.

Il n'y a a plus de loi en vigueur réprimant le harcèlement sexuel: le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi l'article 222-33 du Code pénal qui stipulait que «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende». Cette décision est d'application immédiate.

Les Sages avaient été saisis par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Ducray, 69 ans. Cet ancien député, qui fut secrétaire d'État au Tourisme sous Valéry Giscard d'Estaing, a été condamné par la cour d'appel de Lyon, en mars 2011, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende, pour avoir eu un comportement délictuel à l'encontre de trois femmes fonctionnaires territoriales. La défense de l'intéressé, qui parle de «taquineries» ou d'«avances un peu lourdes», a donc déposé une QPC, estimant que la loi, trop floue quant à la définition du délit, ouvrait la voie à «tous les débordements, toutes les interprétations», selon Me Claire Waquet.

Le Conseil constitutionnel lui a donc donné raison. Dans leur arrêt, les Sages établissent que «l'article 222-33 du Code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution». Comme pour mieux souligner le fait que le législateur avait, au fond, bien conscience d'une difficulté, ils rappellent que «dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 1992, le harcèlement sexuel (…) était défini comme “le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions” ; que (…)la loi du 17 juin 1998 a donné une nouvelle définition de ce délit en substituant aux mots “en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes”, les mots “en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves” ; que (…)la loi du 17 janvier 2002 a de nouveau modifié la définition du délit de harcèlement sexuel en conférant à l'article 222-33 du Code pénal la rédaction contestée».

Reformuler

Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander l'abrogation du texte vague, mais de manière différée, afin d'éviter un «dangereux vide juridique». L'AVFT, à l'opposé de M. Ducray, affirme constater «des classements sans suite quasi systématiques» et des renvois pour harcèlement devant le tribunal «d'agissements qui auraient pu être qualifiés d'agressions sexuelles, voire de viols». Pour cette association, l'effet immédiat de la censure constitutionnelle est «catastrophique».

Il appartient désormais au législateur de reformuler le texte censuré: toutes les procédures en cours sont, en effet, sans valeur. À noter toutefois que le harcèlement sexuel reste proscrit par le Code du travail, et que les contrevenants s'exposent toujours, de ce fait, à des sanctions disciplinaires.

80 condamnés par an

La décision des Sages crée un vide juridique jugé «catastrophique» par les associations féministes. En attendant une nouvelle loi, l'association Paroles de femmes conseille aux victimes de «porter une nouvelle fois plainte pour violence avec préméditation». Scandalisée, l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail envisage d'engager une action contre l'État pour défendre les victimes «dont les procédures vont être annulées et qui ont tout perdu, notamment de l'argent». Selon la Chancellerie, la qualification de «harcèlement sexuel» donne lieu en moyenne à environ 80 condamnations par an. «Dans certains cas, des comportements susceptibles de relever de cette incrimination peuvent aussi être appréhendés sous une autre qualification, telle que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire», a précisé le porte-parole de la Chancellerie, Bruno Badré. «C'est un chiffre absolument dérisoire, une goutte d'eau dans l'océan, alors que l'on peut estimer que le harcèlement sexuel concerne environ 2 millions de femmes actives, dénonce Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT. De plus, les condamnations concernent avant tout des agressions sexuelles déqualifiées en harcèlement sexuel.»