PRUD'HOMMES : Champagne pour le patronat

Douche froide pour les salariés. Au terme d'un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.

C'est l'une des mesures phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis 2017, l'indemnisation aux prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème légal, dit barème Macron.  Un dispositif contesté  par plusieurs organisations syndicales dont la CGT puisqu'il permet de plafonner les indemnités versées au salarié victime d'un licenciement abusif et de sécuriser les employeurs.  Depuis 2017, un licenciement abusif ne donne ainsi plus droit qu'à une indemnité d'un à deux mois de salaire brut pour un an d'ancienneté, de trois à six mois pour cinq ans d'ancienneté.  « Cela fragilise notamment les salariés les plus fragiles, les jeunes qui ont peu d'ancienneté, et qui estiment que cela ne vaut même plus le coup d'aller aux prudhommes, compte-tenu des sommes en jeu », note Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT.  En presque cinq ans d'application, le « barème Macron » a accéléré la baisse des procédures devant les prud'hommes. Un an après la réforme, en 2018, le nombre de recours était ainsi tombé à 120000, soit 5,5% de moins qu’en 2017 et deux fois moins qu’il y a 20 ans, selon le ministère du Travail (Dares) et France Stratégie.

Les juges devront porter la muselière et les menottes

D'un point de vue juridique, si le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avait approuvé ce mécanisme, plusieurs conseils de prudhommes avaient estimé qu'il ne respectait pas la convention 158 de l'OIT qui prévoit que le tribunal d'un pays doit attribuer une indemnité « adéquate » au salarié. En 2019, la Cour de cassation, pour sa part, s'était déjà prononcée dans un simple avis et estimé que la réforme était compatible avec la convention de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Mais cette dernière, a pourtant très récemment donné raison à la CGT en jugeant que le fameux barème risquait de ne pas assurer une réparation adéquate. De quoi donner quelques espoirs aux adversaires du barème !

Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales.Céline Verzeletti, secrétaire confédérale

Las, la cour de cassation, dans une décision dévoilée le 11 mai a jugé ce dernier compatible avec la convention 158 de l'OIT et retoqué l'évaluation au cas par cas des versements d'indemnité. « C'est une bonne nouvelle pour le patronat qui se frotte les mains, et une décision catastrophique pour les salariés, se désole Céline Verzeletti. On ne lâche pas au niveau juridique, nous attendons encore la décision du comité européen des droits sociaux que nous avons saisi », à l'instar de FO. Reste que celui-ci ne rendra pas un avis contraignant… « Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales », déplore Céline Verzeletti. Pas plus amène, le SAF (Syndicat des avocats de France), estime pour sa part dans un communiqué que « les juges devront porter la muselière et les menottes que les ordonnances Macron leur ont imposées, à la demande du patronat». Emmanuel Macron déclarait « je ne suis plus le candidat d'un camp mais le président de tous », à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 24 avril dernier. A coup sûr, le président de tous les licencieurs…

Grève des salariés du groupe Cane

 

le courrier des camarades

 du groupe CANE, 

Soutenons nos camarades

 en lutte.

REVENDICATION GROUPE CANE

Par cette présente nous vous informons que nous sommes en grève illimitée à compter de ce jour 10 MAI 2022 à 7 HEURES, vous trouverez ci-dessous nos revendication 

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GREVE GROUPE CANE

Par la présente je vous informe que les camarades du groupe Cane (St André Ravine Creuse, magasin Gamm Vert : St André, Ste Suzanne, Ste Rose, Salazie, et atelier à St Pierre - Entreprise de 108 salariés) seront en GRÈVE ILLIMITÉE à compter du MARDI 10 MAI 2022 à 7H00 à Saint André Ravine Creuse.

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Près de la moitié du personnel en grève chez Reims habitat

Une soixantaine de personnes se sont rassemblées pour dénoncer des conditions de travail dégradées et réclamer une revalorisation des salaires. Le président invoque le changement de statut et des départs imprévus à la direction.

Les responsables syndicaux Isabelle Leduc et André Copéret (premier plan) ont réussi à mobiliser une soixantaine de collègues. - A.P.

L’appel à la grève a été entendu chez Reims habitat. Une soixantaine de salariés, soit près de la moitié des effectifs, se sont rassemblés ce mardi 3 mai devant le siège du bailleur social, 71, avenue d’Épernay, à l’appel de deux syndicats, CGT et Force ouvrière. Rappelons que cette protestation porte sur deux points, les conditions de travail, et les rémunérations.

La retraite progressive étendue aux salariés en forfait jours

 

La retraite progressive permet de continuer à travailler à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de sa pension. Si votre durée de travail est fixée en forfait jours, vous y avez désormais droit, comme les salariés dont la durée est fixée en heures, à condition d'avoir plus de 60 ans, et au moins 150 trimestres cotisés. Ce dispositif est également précisé pour les salariés dont le temps de travail ne peut être défini, et pour les indépendants.

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Pétition contre le licenciement de Teldja, enceinte et triplement discriminée !

 Le 16 mars 2022, Teldja Seniguer, Cadre au Carif-Oref[1] Occitanie (Centre Animation Ressources d’Information sur la Formation/Observatoire Régional Emploi Formation), a été convoquée par sa direction pour un entretien préalable au licenciement. Ce qui lui est reproché ? D’avoir émis depuis plusieurs mois des alertes dénonçant un climat sexiste et raciste dans l’entreprise. Teldja, comme plusieurs autres salarié·e·s est victime de ces comportements. Rien ne lui est reproché sur son travail.

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1er Mai : une mobilisation pour répondre aux urgences sociales et environnementales

Les salarié.e.s du public et du privé, les retraité.e.s, les jeunes, rassemblant plus de 210 000 manifestants dans plus de 250 manifestations, partout en France, ont revendiqué des mesures rapides et concrètes pour une société soucieuse de l’avenir de la planète et d’un monde de paix. Ces fortes attentes sociales et revendicatives sont indissociables de la démocratie.

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Lettre ouverte de la CGT à M Rogemont et Mme Lienemann : Flambée des prix, baisse du pouvoir d’achat : assumez vos responsabilités sociétales d’entreprises

 Nous traversons une situation sans précédent avec la flambée des prix engendrant une perte sans précédent du pouvoir d’achat des salariés. Les négociations salariales au sein des OPH et des Coop’Hlm n’ont pas abouti car le collège employeur impose de nouveau une baisse de pouvoir d’achat et un affaissement des salaires vers le SMIC. Il refuse de prendre des engagements en matière d’égalité professionnelle (égalité salariale, mesure sociale en vue d’harmoniser vie privée et vie professionnelles). L’attitude et des propositions des employeurs ont été tellement indécentes qu’elles ont conduit l’ensemble des organisations syndicales à refuser de signer la proposition d’accord indigne.

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 Salaires : la colère gronde dans les entreprises

Avec des prix en hausse de l'ordre de 5 % sur un an en France, le risque de voir des pans entiers de la population tomber dans la pauvreté est élevé. L'inflation doit entraîner des hausses salariales. La CGT demande un smic à 2 000 € et la revalorisation des autres salaires.

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 Elan de solidarité : Suite à l’agression d’un gardien, bravo et merci pour votre solidarité

Comme d’habitude, vous avez pu constater que seul votre syndicat C.G.T. a pris l’initiative pour la défense des salariés et dénoncer l’agression dont a été victime le gardien de la cité du Tronc. En effet il nous semble indispensable d’exprimer notre indignation face à ce type d’acte ainsi que d’exprimer notre solidarité envers notre collègue.

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Rassemblement suite à l'agression d'un gardien - Solidaire pour vivre ensemble dans la tranquillité

RASSEMBLEMENT VENDREDI 22 AVRIL 2022 à 11H00 devant la cité du TRONC 26 rue Gaston Daguenet à ARGENTEUIL Les personnels et le Syndicat CGT d’AB Habitat appellent à témoigner leur solidarité et leur sympathie auprès de notre collègue agressé. AB Habitat ne laisse pas se banaliser ce type d’acte, chaque fois des poursuites pénales et civiles sont engagées et des sanctions sont prononcées par les tribunaux contre leurs auteurs allant jusqu’à l’expulsion. 

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