Retraites complémentaires / Le Medef dévoile ses intentions

Info CGT

Le MEDEF avait demandé à rencontrer la CGT pour évoquer la suite des négociations ARRCO et AGIRC en cours, le 16 février 2011.

Pour le MEDEF il n’est pas question d’augmenter les ressources des régimes, comprenez les cotisations, puisqu’il considère que les prélèvements auxquels sont soumises les entreprises sont déjà trop lourds et grèvent leur compétitivité.

Du point de vue du Medef, le maintien de la retraite sans abattement (assuré aujourd’hui par l’AGFF) et le retour à un éventuel rendement constant des régimes supposent des contreparties, en clair de nouveau reculs sur les droits des retraités actuels et futurs. Celles-ci seraient l’alignement sur le régime général de l’âge de la retraite sans abattement qui passerait de 65 à 67 ans, l’alignement par le bas des majorations pour enfants (5 % dans les deux régimes) et ouverture du droit à réversion à 60, voire 62 ans, au lieu de respectivement 55 et 60 ans à l’Arrco et l’Agirc. Autre contrepartie évoquée par le Medef, la « convergence » des régimes Arrco et Agirc permettrait de réaliser des économies de gestion, mais conduirait à la remise en cause du statut cadre.

La CGT a indiqué qu’elle s’opposait à ces perspectives et à cette logique de contreparties.

• D’abord parce qu’aucune obligation n’était faite aux régimes complémentaires de s’aligner sur les régimes de base. L’âge de la retraite sans abattement peut être maintenu à 65 ans dans les deux régimes Arrco et Agirc.

• Ensuite parce que les entreprises avaient les moyens de financer, notamment par le biais d’une augmentation des cotisations, une protection sociale, et donc une retraite, de haut niveau, ainsi que le montre le niveau des dividendes distribués. La CGT a également rappelé que d’autres mesures pouvaient être envisagées, comme par exemple l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation qui rapporterait immédiatement, selon les services de l’Arrco et de l’Agirc, plus de 2 milliards d’euros…

Une fois de plus, il apparaît que le seul élément susceptible de changer la donne et d’entrevoir une issue positive à ces négociations est l’intervention des salariés et des retraités.

Montreuil, le 18 février 2011

Grande pétition nationale: Le plan fret SNCF doit être revu d’urgence,

INFO: CGT

les fédérations CGT et UNSA des cheminots, la FGTE-CFDT et l’UIT-CGT, la FNAUT, le Réseau Action Climat, France Nature environnement, Agir Pour l’Environnement, WWF, Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables…

Le gouvernement doit tenir ses engagements sur le fret

Les associations environnementales, les ONG, les organisations syndicales (dont la CGT et plusieurs de ses organisations professionnelles) et l’Appel des 365 viennent d’adresser une lettre ouverte aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Elles dénoncent un « monde à l’envers » où s’opère contre tout bon sens un report modal massif du rail vers la route, sous l’effet de choix politiques, en réalité, contraires aux affichages. Ce 21 février, partout en France elles organisaient des initiatives pour faire connaître cette lettre ouverte. A Paris, elles ont enu une conférence presse àlaquelle participait notamment Bernard Thibault pour la confédération CGT, Gilbert Garrel, secrétaire général de la fédération CGT des Cheminots et Daniel Geneste pour l’Union interfédérale des transport CGT).
http://mm1.cgt.fr/cgt/Fret_210211.flv
Plus de wagons, moins de camions, plus de social dans le routier et moins de concurrence !
Le nouveau plan Fret de la SNCF intitulé « Schéma directeur pour un nouveau transport écologique de transport » n’a d’écologique que le titre. En effet l’entreprise publique se fixe un objectif de réduction des trafics, abandonne la desserte de plusieurs territoires, se sépare de moyens humains et matériels (locomotives, wagons, installations…) Ce n’est pas un objectif de croissance de la part modale ferroviaire qui est mis en oeuvre, contrairement aux engagements du grenelle, mais de pertes de parts de marché. Et cela va s’accentuer avec l’abandon programmé de 60 % de l’activité wagons isolés par la SNCF. Cette stratégie qui découle de la mise en application de la feuille de route
gouvernementale est absurde. Elle est un contresens absolu à ce qu’il convient de mettre en oeuvre pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique et pour un réel aménagement du territoire. L’objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 20%, d’ici 2020, dans le secteur des transports n’est pas renégociable.
Ensemble, les fédérations CGT et UNSA des cheminots, la FGTE-CFDT et l’UIT-CGT, la FNAUT, le Réseau Action Climat, France Nature
environnement, Agir Pour l’Environnement, WWF, Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables… réclament
• Le respect des objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre du secteur des transports, inscrits dans la loi Grenelle,
• un moratoire immédiat sur la partie « wagon isolé » du plan Fret SNCF/Gouvernement,
• La transparence et un débat public objectif, notamment sur les conséquences en termes d’émissions de GES, la mise à disposition et l’approfondissement des études « carbone »,
• La préservation des installations ferroviaires en situation de réutilisation, afin d’être capable de disposer d’alternative à la route en réponse aux changements de comportement demandés aux chargeurs,
• L’examen d’organisations nouvelles de la production SNCF en proximité, spécialement adaptées et en coopération avec les opérateurs nouveaux pour, ensemble, donner de la pertinence économique aux convois.
Ensemble, ils appellent à un véritable débat associant élus et citoyens, professionnels et utilisateurs du rail, militants salariés et associatifs.
De nombreux élus progressistes de diverses sensibilités – communistes (sous l’impulsion de leur association : l’ANECR), socialistes, verts,
Europe écologie, divers gauche, sans étiquette… font leur cet appel et le relayent.
Ils appellent ensemble les élus progressistes et les citoyens attachés à la construction d’un avenir durable, à se mobiliser, et à déployer sur tous les territoires des initiatives favorisant le rassemblement du plus grand nombre sur les objectifs énoncés ci-dessus.
En juin 2010, 365 personnalités s'associent à cet appel, proposent de l'élargir, et entendent contribuer au développement d'un véritable débat public national.
De sensibilités multiples, ils sont anciens Ministres des Transports, Députés ou Sénateurs, Députés Européens, Elus Régionaux et Locaux, militants écologistes, syndicalistes … , Ces personnalités concourent à un appel, connu désormais sous le nom « Appel des 365 ». Depuis, bien d’autres personnalités les ont rejoints.

Le 21 janvier 2011 :
S’adressent par lettre ouverte aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée National reprenant les 5 demandes ci‐dessus.
Le 21 février, elles appellent l’opinion publique à s’en mêler, à appuyer la démarche, à signer la
pétition.
J’en suis, je signe
http://toolbox.elunet.org/petition_fret/

Carrefour condamnée pour non respect du SMIC

Info: CGT

débouté en cassation L'enseigne de grande distribution a été condamnée pour avoir versé des salaires inférieurs au SMIC à certains de ses salariés.

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au SMIC, . La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du SMIC horaire pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire. L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

"Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernent plusieurs enseignes.

Le non-respect du SMIC constitue une infraction pénale.

"Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales, mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards"

Plusieurs enseignes condamnées à Paris

INFO: CGT

Ouverture et travail dominical

A la requête d’un comité de liaison intersyndical du commerce de Paris(Clic-P), plusieurs supérettes de la capitale appartenant à des enseignes nationales, dont Monopix, G20, Franprix ont été condamnées en référé jeudi à Paris pour ouverture abusive le dimanche.

Le TGI a ordonné à certaines supérettes de "cesser d’employer des salariés au-delà de 13H00 le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné", selon le jugement.
Il a également ordonné à certaines "de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné".
Les supérettes condamnées "ne respectent pas la loi car elles emploient après 13H00 le dimanche", a expliqué Karl Ghazi. "Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu’il y a un arrêté préfectoral de 1999 qui prévoit que ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture soit le dimanche soit le lundi", explique le secrétaire général de la CGT commerce de Paris.
Le comité de liaison intersyndical qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC s’est félicité de cette décision qui sonne comme "un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi ". Selon le comité, "cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés".

Montreuil, le 11 février 2011

Peuple de France indignons-nous !

article de presse

Il semblerait selon l’’INSEE qu’un quart des 25 millions de salariés gagnent moins de 750€ par mois (73% du SMIC) soit 6, 25 millions de personnes.
Vivre de façon décente est le droit de chaque être humain et de chaque salarié. Mais comment vivre correctement dans ces conditions ? Comment joindre les deux bouts lorsqu’on a un temps partiel et donc un salaire partiel ? Ce sont des millions d’enfants, d’hommes et de femmes qui vivent en marge des normes de la société qui n’aspirent qu’à manger, avoir un logement décent pour fonder une famille, à étudier, à se soigner…comme les autres. Rappelons qu’en France, le seuil de pauvreté était fixé en 2008 à 910 euros par mois et par personne. Cela veut dire que si un salaire fait vivre deux personnes, il faudrait 1850 euros par mois pour être au-dessus de ce seuil ! Si les bidonvilles ont été supprimés progressivement dans les années 1970 ils ont commencé à faire leur réapparition dans les années 1990. Selon une évaluation outrageante effectuée par le cabinet PrimeView à partir des anticipations des analystes financiers, les entreprises du Cac 40, devraient verser en 2011, au titre de 2010, un total de 39,6 milliards d’euros à leurs actionnaires, fonds de pensions et d’investissement, banques, compagnies d’assurance et particuliers ,et augmenter la mise en 2012 en portant ce montant à 43,4 milliards d’euros. Il est intolérable que dans un pays aussi riche que la France, de nombreux salariés se retrouvent sous le seuil de pauvreté. L’histoire du mouvement ouvrier a prouvé que celui qui lutte peut perdre, celui qui ne lutte pas à déjà perdu !
De véritables hausses de salaires, des revenus décents pour chaque travailleur, la fin de la précarité et du travail à temps partiel imposé, nécessiteront un coup de colère de l’ensemble du monde du travail.

Patrick Arnould
Secrétaire de l’union locale CGT de Coulommiers

L’injustice faite aux mères de familles

jeudi, 3 février 2011. Information CGT: Assurance vieillesse /

Les employeurs (MEDEF – CGPME – UPA), appuyés par la CFE-CGC, refusent de corriger l’injustice faite aux mères de famille dans la prise en compte de la maternité pour le calcul de leur retraite dès 2012.

La loi de réforme des retraites du 09 novembre 2010 précise, dans son article 98, que les indemnités journalières perçues pendant les périodes de maternité seront désormais incluses dans le salaire de référence servant au calcul de la pension vieillesse. Il s’agit là d’une réponse positive, dans son principe, à une demande que la CGT a présentée à plusieurs reprises.

Mais l’application concrète de ce principe n’interviendra qu’à partir des congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Autrement dit, aucun correctif pour les mères d’enfants déjà nés, pas d’application concrète avant 2035 environ !

Pour la CGT, en rester là, c’est réduire cette mesure à un pur effet d’annonce. Aussi, ses administrateurs, avec ceux d’autres organisations syndicales, ont proposé au conseil d’administration de la CNAV de procéder à des études permettant de voir dans quelles conditions elle pourrait entrer en application plus rapidement, par exemple avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Cette proposition a été refusée par une courte majorité du conseil d’administration (15 voix contre 14) composée des employeurs auxquels la CFE-CGC a apporté les voix nécessaires à ce refus.

Le gouvernement et sa majorité ont prétendu, au lendemain de son adoption, que la loi de réforme des retraites contribuait à rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes. On voit ce qu’il en est en réalité. Les femmes et en particulier les mères de famille vont rester pénalisées, dans leur retraite, en raison de leur temps de maternité et ceci, pour encore des dizaines d’années !

Il est fâcheux –pour le moins– qu’une organisation syndicale apporte un soutien déterminant à une telle opération. La CGT, pour sa part, continuera la bataille sur ce dossier afin que la maternité ne reste pas un handicap pour le calcul du droit à la retraite des femmes.

Montreuil, le 3 février 2011

Déclaration de Bernard THIBAULT Secrétaire général de la CGT

Un article de presse de ce matin, déjà fortement repris par d’autres médias, affirme que j’ai l’intention de "jeter l’éponge" à la fin de l’année en quittant les responsabilités que m’ont confiées les organisations de la CGT.
Je démens très clairement cette information.
Les "éléments" d’explication mis en avant pour tenter de crédibiliser cette annonce m’obligent à en dire davantage.
En aucun cas la CGT n’est en prise à des conflits internes tels qu’ils déstabiliseraient sa direction nationale.
Ce fantasme, relayé depuis plusieurs semaines, cherche à déstabiliser la CGT après avoir constaté la part prise par ses militants dans l’exceptionnelle mobilisation sur les retraites.
Malheureusement pour nos détracteurs, la CGT se renforce et c’est le président de la République qui sort un peu plus affaibli encore du bras de fer qu’il a imposé aux salariés.
Loin d’être déboussolée, je constate chaque jour au contraire une CGT offensive, lucide sur ses responsabilités et consciente des défis à relever par le mouvement syndical. Comme de nombreux militants, au-delà des difficultés inhérentes au combat syndical, j’éprouve une réelle fierté à militer a la CGT. Rien qui donnerait envie de partir.
Puisque ces sujets sont mis sur la place publique, je précise que je ne rencontre aucune difficulté particulière sur le plan familial et que mon bilan de santé se résume aujourd’hui à une sinusite ennuyeuse.
Pour l’avenir de la CGT et de sa direction, nous procéderons le moment venu - et ce n’est pas encore le cas - selon nos procédures habituelles, dans un cadre collectif et selon les procédures statutaires.
J’invite les organisations de la CGT, ses militants à ne pas se laisser détourner de notre principal objectif : créer partout les meilleures conditions pour la prise en compte des revendications des salariés.
Je suis pour ma part pleinement investi en ce sens. J’aurai l’occasion de le réaffirmer devant le Comité confédéral national de la CGT qui se réunit comme prévu les 3 et 4 février.
Montreuil, le 27 janvier 2011