Info CGT
Pour vivre et travailler autrement ;
Pour réparer et prévenir la pénibilité ;
Pour une retraite en bonne santé.
Les organisations syndicales, dont la CGT, appellent les salariés du privé comme du public à faire du 28 avril, journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail commémorant les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, une grande journée unitaire de mobilisation pour la prévention et la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé.
Pour une vie meilleure au travail et en retraite, il faut changer le travail.
Dans deux domaines de la santé, la France présente l’un des plus mauvais résultats des six pays européens comparables économiquement et socialement : le taux de mortalité prématurée et les inégalités de santé.
Ainsi des taux de mortalité différents et quelquefois importants existent entre les ouvriers et les professions libérales, entre les bassins d’emploi et entre les régions.
Ces écarts montrent l’impact des conditions de travail sur la santé. Ces conséquences ont des effets pendant la vie professionnelle mais aussi après la vie active et notamment sur la perte d’autonomie qui peut subvenir à un âge avancé.
La vérité sur la pénibilité et la dangerosité :
Les études et statistiques montrent :
l’inégalité de l’espérance de vie des catégories professionnelles, et l’écart qui augmente ;
une sortie anticipée du travail qui augmente : près d’un million de salarié-es, soit 15 % de la population active de 50 à 60 ans, n’a plus d’activité ;
le nombre d’allocataires pour invalidité a explosé dans certains secteurs, par exemple,la construction ;
les maladies professionnelles augmentent fortement, et si les accidents du travail diminuent leur gravité augmente…… un ouvrier a 3 à 4 fois plus de risques d’avoir un cancer qu’une personne de profession libérale. l’épidémie de troubles – musculeux - squelettiques (TMS) frappe en majorité les femmes soumises à des taches les plus intenses.
La comparaison avec d’autres pays européens révèle qu’il est possible d’améliorer le système de prévention dans notre pays, la santé des salariés et par conséquent la situation financière de la Sécurité sociale. Gagner une prévention de qualité représente donc bien un enjeu pour bien vivre durant sa vie professionnelle et bien vieillir.
Pour une prévention efficace des risques professionnels :
Les salariés sont confrontés à différents risques professionnels produits par le travail dans les entreprises :
travail de nuit ou en horaires alternants ;
à la chaîne ou en cadences imposés ;
au port de charges lourdes avec des contraintes posturales et articulaires ;
à l’exposition à des températures excessives (chaud ou froid) ;
au cumul de contraintes (intempéries, bruit, pénibilités physiques...) ;
à l’exposition à des produits dangereux.
Ces situations de travail trop souvent dégradées entraînent la « double peine » pour ces salariés : plus d’années d’incapacités au sein d’une vie plus courte…
Cette violence faite aux femmes et hommes au travail est inacceptable. Certains décèderont prématurément.
Des transformations profondes du travail doivent être opérées.
Une politique de santé au travail ambitieuse et de prévention des risques doit être mise en œuvre.
La prévention y compris des risques psychosociaux doit s’accompagner de plus de démocratie dans l’entreprise. L’organisation du travail doit être repensée. Elle doit favoriser des relations de travail, de coopération plus que de compétition et de domination.
Un dispositif de réparation
Un dispositif de reconnaissance de la pénibilité doit permettre aux salarié(e)s ayant été exposé(e) à des conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible de la santé, de bénéficier d’une retraite d’une durée équivalente aux autres salarié(e)s en pleine santé.
Chaque période d’exposition d’un an (selon les critères définis dans le décret) ouvre droit à une bonification de 1 mois à 3 mois (en fonction des cumuls) et d’une anticipation équivalente ne pouvant dépasser 5 ans. Le salarié peut décider de convertir ce droit en une cessation progressive d’activité équivalente.
La pénibilité à la SNCF
A l’issue du conflit de fin 2007 contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le gouvernement comme la direction de la SNCF ont été contraints d’ouvrir des discussions sur le sujet de la pénibilité.
Au début des négociations à peine 20 emplois repères sont acceptés par le gouvernement et la direction SNCF avec seulement trois critères de pénibilité.
Suite à la mobilisation des cheminots, à l’appel de la seule la CGT, il ressort de la négociation de mars 2008 :
22 critères ;
58 emplois repères reconnus par décret pour prés de 40 000 cheminots ;
mise en place d’un système de cessation progressive d’activité spécifique ;
la majoration de la prime de travail qui compte pour la retraite ;
la continuité des négociations dans les métiers qui répondraient aux 22 critères.
De plus, il est mis en place :
21 établissements tests avec un travail au sein du CHSCT pour trouver des pistes de réduction de la pénibilité.
un observatoire national des conditions de vie et de travail avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
A ce jour ce sont 81 emplois repères reconnus concernant plus de 70 000 cheminots et la négociation n’est pas terminée !
Reconnaître la pénibilité : un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé
La pénibilité du travail a une définition dans la Fonction publique : « Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. ». Le gouvernement a refusé, pendant la réforme 2010 des retraites, d’étendre aux salariés du privé la reconnaissance collective de la pénibilité, au titre de l’usure due aux métiers exercés.
Cette reconnaissance collective de la pénibilité entraîne la possibilité d’un départ anticipé pour les fonctionnaires qui occupent ces emplois, en général de 5 ans avant l’âge légal de départ en retraite.
Les fonctionnaires classés « actifs » subissent tous un ou plusieurs des 12 critères de pénibilité définis par les syndicats et le patronat en 2008.
Les contraintes de service public, l’obligation de continuité du service, la grande diversité des fonctions, contraignent de très nombreux agents à subir, par exemple, le travail de nuit ou alterné, le port de charges lourdes, l’exposition à des produits toxiques ou à un environnement agressif.
Cette reconnaissance collective de la pénibilité est très fortement menacée.
La récente réforme de leur statut imposée aux infirmières les contraint à choisir individuellement entre une modeste prise en compte de leur qualification réelle et l’abandon de la possibilité de partir en retraite anticipée. Le chantage entre l’accès au niveau cadre et la prise en compte de la pénibilité est insupportable. Les conditions pénibles de travail restent les mêmes.
Dans la Fonction publique, la CGT estime que le « service actif » a besoin d’être préservé dans son principe de reconnaissance collective, principe qui doit être étendu au privé. Mais il doit aussi être amélioré, rapproché des critères de pénibilité des salariés du privé.
Aujourd’hui, le classement en « service actif » n’est pas déterminé par la définition de l’exposition collective aux critères de pénibilité, mais par une décision arbitraire de l’administration.
C’est pourquoi de nombreuses fonctions pénibles n’ont pas de reconnaissance, ou qu’elles ont été enlevées à certains fonctionnaires.
La Fonction publique a besoin de règles plus transparentes.
Les fonctionnaires ne cherchent pas à défendre de prétendus privilèges. Au contraire, pour que la pénibilité de l’ensemble des fonctionnaires qui la subissent soit reconnue collectivement, il est nécessaire que les salariés du privé puissent la conquérir.
Les fonctionnaires et les salariés du privé mènent la même lutte pour la reconnaissance collective de la pénibilité et seront présents dans les actions du 28 avril.
