Coronavirus : base documentaire sur les droits des salariés

 

Le SNJ-CGT met ici à disposition une série de notes d’information et de    fiches pratiques utiles pour faire valoir et défendre, individuellement ou collectivement, les droits des salariés dans les entreprises, en cette période de crise sanitaire.

Une bonne partie de des documents sont issus du secteur Droits, Libertés, Actions Juridiques (DLAJ) de la CGT.

Nous mettrons à jour cette base documentaire à chaque fois que nous aurons de nouveaux documents à disposition ou lorsque des dispositifs seront modifiés ou précisés.

Tableau général :

Mémento Droit du travail Coid-19 du DLAJ CGT 63

Droit de retrait :

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus, droit de retrait et action syndicale et du CSE » – 19 mars 2020

Note « Droit de retrait, comment faire » de l’UD CGT 69

Indemnité pour garde des enfants :

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et IJSS pour garde d’enfant » – 19 mars 2020

Télétravail :

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et télétravail » – 19 mars 2020

Activité partielle / Chômage partiel :

Note CGT – Coronavirus Adaptation activité partielle – 19 mars 2020

Rôle et fonctionnement du CSE :

Note – Rôle du CSE dans la crise sanitaire

Note – Fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire

Rupture du contrat de travail :

Fiche DLAJ CGT Coronavirus et rupture contrat travail – 19 mars 2020

Prud’hommes :

Fiche DLAJ CGT – Coronavirus et prudhommes – 19 mars 2020

 

Coronavirus : une plainte contre Edouard Philippe et Agnès Buzyn a été déposée

Rassemblés dans un collectif nommé C 19, plus de 600 médecins ont porté plainte jeudi 19 mars contre l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le premier ministre Édouard Philippe qu'ils accusent de «mensonge d'État» dans leur gestion de la crise d'épidémie de coronavirus. Les trois médecins fondateurs de ce collectif - Philippe Naccache, Emmanuel Sarrazin et Ludovic Toro - ont pour ce faire saisi la Cour de Justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les actes commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

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P.S :  Dr Georges Antipoff

• Décisions inconséquentes
• Les conditions lamentables dans lequel se trouve notre système de santé sont la conséquence de décisions inconséquentes et pour servir l’ego de certaines catégories prises depuis une trentaine d’années.
  
  1) Prise de pouvoir par l’administration hospitalière au détriment des médecins et l’on ne souligne pas assez la responsabilité des directeurs dans la paupérisation des hôpitaux en raisons de leur gestion désastreuse.
  
  2) L’enkystement à des postes stratégiques quel qu'en soit le niveau, de médiocres, soignants ou administratifs, exerçant en toute impunité leur capacité de nuisance.
  
  3) Au niveau politique la gestion technocratique purement comptable de la santé
  
  4) La réduction drastique et inconséquente du nombre de soignants.
• Dr Dominique Besson

• Balayer ces réformes qui nous ont tué

  Un bon côté de cette crise est la reprise en mains des hôpitaux par les personnels soignants devant une administration qui a prouvé ses limites de gestion en matière de soins. Si plainte il doit y avoir, il faudrait y inclure tous ceux qui se sont escrimés à démonter les structures de soins depuis 10/15 ans pour les transformer en "entreprises" rentables. J'espère que l'on va en tirer les conséquences et balayer ces réformes qui nous ont tué. La dernière en date HPST, en étant la cerise sur le gâteau.
  

  
  

UNION LOCALE CGT DE COULOMMIERS

Suite aux annonces gouvernementales du 16/03/2020 de l'épidémie de coronavirus, notre Union Départementale CGT de Seine et Marne recommande :

-La fermeture des accueils physiques dans nos organisations.

L'UL CGT de Coulommiers suspend c'est permanences pour une durée indéterminé

Si besoin de s’exprime et avoir des informations avec l’UL, contacter préalablement, l'UL CGT de Coulommiers, favorisera l’échange d’information par MAIL à cette adresse :

ulcgtcoulommiers77@wanadoo.fr

Pour l'Union Locale CGT de Coulommiers

Scheherazade Laalmi

Secrétaire Générale

Note aux organisations : Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’isolement, de maintien à domicile et pour les parents en garde d’enfants

Pour limiter la diffusion du coronavirus, le gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles et notamment depuis le lundi 16 mars la fermeture temporaire, sur tout le territoire national de l’ensemble des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et universitaires.

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LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Le décret n°2017-1819 du 30 décembre 2017 prévoit le nombre d’heures de délégation ainsi que le nombre d’élus du CSE à défaut d’accord signé. Un tableau récapitulatif est disponible sur notre site internet  Ce décret pose un nombre d’heures et d’élus a minima que l’employeur devra respecter en cas de non signature du PAP (le protocole d’accord préélectoral).  Les choses auraient été claires sans la 6^ème ordonnance Macron du 20 décembre 2017 dite « ordonnance balai » qui ajoute non seulement de nouvelles conditions à la conclusion d’un accord mais aussi de la confusion aux textes.

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Heures de délégation : c’est quoi ? Comment ça marche ? Tout savoir !

A l’heure actuelle, la plupart des entreprises assurent la mise en place du CSE, une fois les élections passées, elles se verront dotées d’élus qui posséderont un crédit d’heures, autrement appelé heures de délégation.   De là, plein de questions se posent : de combien d’heures de délégation disposent les membres du CSE ? Un délégué syndical ? Comment peuvent-ils les utiliser ? Est-ce que l’employeur peut contrôler ces heures… etc.

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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE- FRANCE Monsieur Michel CADOT Préfet de région

Nous avons, depuis la semaine dernière, pris l’ensemble des dispositions permettant la distanciation sociale, sachant que malgré tout, nombre de travailleurs.euses seront réquisitionné.e.s ou maintenu.e.s dans l’emploi avec les risques que cela comporte pour eux mêmes, leur famille et les personnes de leur environnement social, professionnel. 

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