Représentants du personnel & CE

Diffusion des informations syndicales dans l’entreprise : ce qui change à partir du 1er janvier 2017 La loi travail continue d’apporter son lot de nouveautés dans le fonctionnement des relations collectives de travail. Depuis le 1er janvier 2017, les règles de diffusion des communications syndicales ont changé pour prendre en compte l’utilisation des outils numériques dans l’entreprise. Lire l’article

BDES : quelles informations votre employeur doit-il mettre à votre disposition en 2017 ? En 2017, votre employeur doit vous fournir un certain nombre d’informations via la base de données économiques et sociales (BDES). A défaut, vous pourrez agir en justice. Lire l’article

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : un risque de redressement ? Si vous offrez aux salariés des cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur, l’URSSAF admet, sous certaines conditions, qu’ils puissent être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Dès lors, le CE doit-il craindre un redressement ? Lire l’article Convention collective et accord collectif : comment les différencier ? Les conventions collectives et accords collectifs sont une catégorie de normes juridiques propres au droit social. Mais quelle est la différence entre eux ? Lire l’article

On ne peut pas vous réclamer de payer des factures de gaz ou d'électricité au-delà de 14 mois

La loi de transition énergétique a raccourci le délai pendant lequel un fournisseur peut demander à un consommateur de payer une facture de régularisation.   Beaucoup ignorent leurs droits et continuent de payer de très grosses factures de rattrapage 

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Menaces sur la loi SRU

Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d’amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d’ici 2025 et au minimum 30% des logements très sociaux (PLAI) dans les nouvelles productions).

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Loi Travail XXL : Interview de Philippe Martinez - Partie 2

Quelle stratégie pour négocier ?
La Loi Travail est-elle efficace pour la création d’emploi ?

Deuxième partie de l’interview de Philippe Martinez sur la Loi Travail XXL, réalisée le 17 juillet 2017, dans les locaux de la CGT.

Attentats de Catalogne : La CGT partagée entre colère et compassion

La CGT tient à exprimer aux familles des victimes, au peuple espagnol dans son ensemble et aux travailleurs.es par le biais de leurs organisations syndicales, les Commissions ouvrières, l’UGT et l’USO, sa plus profonde sympathie face aux effroyables attentats commis hier dans la soirée.

Barcelone et Cambrils ont connu l’horreur déjà vécue par de nombreuses grandes villes à travers le monde où des êtres humains sont frappés de manière indiscriminée par le terrorisme aveugle.

La CGT réaffirme que la violence – quelle qu’elle soit – n’est jamais une solution pour les problèmes de notre monde et elle tient à rappeler son attachement à la paix, à la fraternité et à la tolérance, ciment d’une société solidaire.

La CGT dans son ensemble s’associe à la peine et à la douleur du peuple espagnol et assure les organisations syndicales de son entière solidarité.

Montreuil, le 18 août 2017

Gel des emplois aidés : une décision sans autre considération que de se plier à l’austérité

Les gouvernements successifs à partir des années 1990 ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés », « d’emplois aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales. Le dernier en date est le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), dont l’utilité est très contestable.

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Areva va bientôt sortir de la cote

L’Etat détient 98,25 % du capital et 98,41 % des droits de vote. Il va pouvoir lancer un retrait obligatoireAreva va bientôt quitter la cote. L’offre publique de retrait des actions Areva lancée par l’Etat français pour racheter les actionnaires minoritaires (le fonds souverain koweïtien KIA, Total, EDF), au prix unitaire de 4,50 euros, s’est terminée le 14 août.

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Une bataille pour l’emploi et contre une délocalisation. Quelle «rentrée»?

«Les 88 salariés de l’usine d’Argenteuil (Val-d’Oise) se battent pour ne pas voir fermer ce haut lieu de la culture ouvrière, dont la production est transférée en Pologne et en Chine.   Les braises de la révolte sont ardentes chez Semperit. Chaque semaine, au mois de juillet, les ouvriers ont organisé «les jeudis de la colère», avec banderoles et braseros, devant leur usine d’Argenteuil (Val-d’Oise). Il faut dire que la période estivale a démarré par un coup de bambou.

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Les lois qui protègent le travail sont aussi bonnes pour l’emploi et l’activité économique

L’actuel président de la République et son gouvernement, tout comme les anciens présidents et leurs gouvernements, de même que le patronat attaquent les lois protectrices du travail au nom de l’emploi et de l’activité économique. A les entendre, ces lois décourageraient les entreprises d’embaucher. Elles auraient donc un effet négatif sur l’emploi et l’activité économique.

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CPAM contre les droits syndicaux : Soutien à Laurent Iung, conseiller prud’homal et militant CGT de Côte d’Or

Laurent Iung, salarié de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte d’Or, conseiller prud’homal et militant CGT, est victime d’une procédure disciplinaire suite à un litige concernant le temps de délégation afférent à l’exercice de son mandat de conseiller prud’hommes.

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La LURA : une réforme passée sous silence

La nouvelle loi sur la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) a été promulguée en 2014 et l’application prévue pour le 1er janvier 2017 n’a été effective qu’au 1er Juillet 2017 au vu des difficultés rencontrées en termes d’outils informatiques.

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Assurance-chômage. Les zones d’ombre de la réforme de Macron

« Nous pourrions aller vers un régime forfaitaire, avec le versement d’une allocation qui est la même pour tout le monde comme en Angleterre. Ou copier le modèle libéral de l’Allemagne, la boussole de Macron », craint la CGT.

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PAS TOUCHE A LA SECURITE SOCIALE

 La sécurité sociale, un «trou» sans fond ? Un « brol d’assistés », une antiquité ringarde et vermoulue ? Ben non. La Sécu, c’est un système génial, moderne, efficace, solidaire, financé par tous, pour tous. La preuve avec cette vidéo de 28' qui vous propose des analyses aiguisées, des témoignages éclairants et des extraits d'un dessin animé original

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Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire

En plus des ordonnances pour la casse d’un siècle de droit du travail, Macron, confirmant sa majorité, prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l’histoire de notre pays.

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Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne) : Une infirmière agressée par un médecin

Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août.

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référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !

Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.

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Cese : Comment lutter contre les discriminations syndicales ?

Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits.

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Carsat : Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France

Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions.

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LA BRANCHE FAMILLE : UNE PLACE CRUCIALE AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale indique dans son article premier qu’il « est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».

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http://cgtparis.fr/IMG/pdf/4_pages_famille-070817_1_.pdf