Accidents du travail : moins d'accidents... déclarés ?

PUBLIÉ LE 7 FÉV 2022

 

Au moins 37 personnes sont décédées dans un accident du travail depuis le début de l'année 2022, selon le compte Twitter « Accident du travail : silence des ouvriers meurent », qui tient le décompte militant de ces morts.

Le 7 février, Matthieu Lépine, professeur d'histoire-géographie, qui tient ce compte, avait déjà recensé 37 morts depuis le début de l'année 2022.

Pour chaque nouvel accident du travail mortel, il interpelle la ministre du Travail.

Selon les derniers chiffres officiels disponibles, la sécurité sociale dénombrait 733 accidents mortels reconnus d'origine professionnelle pour l'année 2019.

Ces chiffres officiels ont considérablement baissé depuis les années 50, où ils étaient quatre fois plus élevés. Pourtant ils sont bien inférieurs à la réalité.

Des mesures qui incitent à ne pas déclarer les accidents du travail.

Tout d'abord ils ne prennent en compte ni les fonctionnaires ni les travailleurs indépendants.

Par ailleurs, cette diminution est « largement due à une sous-déclaration des employeurs. » dénonce Jérôme Vivenza, qui représente les salariés au sein du Comité national de prévention et de santé au travail.

Quand un accident du travail survient, c'est à l'employeur de le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures.
Toutefois, s'il n'accomplit pas cette démarche, le salarié peut déclarer lui-même cet accident dans un délai de 2 ans.
Bien souvent, « l'employeur fera tout pour que le salarié ne le déclare pas » dénonce Jérôme Vivenza.

En effet, les plus gros employeurs voient le montant de leur cotisation à la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) de l'Assurance Maladie augmenter proportionnellement aux risques liés à leur activité.

Les petites entreprises quant à elles sont tenues par les contrats que leur font signer leurs donneurs d'ordre à ne pas dépasser un certain nombre d'accidents du travail.

Dans la plupart des cas, observe Jérôme Vivenza, « si on demande aux collègues pourquoi il y a eu un accident, ils nous répondent « on savait que ça arriverait un jour. ». » Il plaide donc en faveur d'un respect du droit d'expression et d'action des travailleurs sur leur travail.

Pour la CGT, il faut remettre en place des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La CGT prône également l'intégration dans la Sécurité Sociale de la médecine du travail, afin de la rendre indépendante du patronat. 

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