Guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide pour aider à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent. Détecter, évaluer les situations et protéger les occupants. Ce guide est conçu en six étapes successives et exhaustives, et conjugue précisions juridiques et cas pratiques afin que les collectivités locales puissent entrer facilement dans une mise en œuvre leur permettant de faire cesser les risques pesant sur la santé et la sécurité des occupants des logements indignes.

ICI

 FRANCE-SYNDICATS/:France/retraites-L'intersyndicale "ne tourne pas la page"

L'intersyndicale n'a pas réussi à faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites en France mais "ne tourne pas la page" et va rester unie pour dégager des revendications communes sur les salaires et d'autres thèmes liés au travail, indique un communiqué publié jeudi à l'issue d'une réunion des huit organisations impliquées.

"Nous continuerons à contester cette réforme des retraites et à nous battre pour la justice sociale", ajoutent les huit syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, Solidaires et FSU), réunis une semaine après le blocage au Parlement d'une proposition de loi visant à abroger la mesure de relèvement à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

"L’intersyndicale que nous avons construite depuis juillet 2022 est une force (qui) saura se mobiliser dans les mois qui viennent pour revendiquer le progrès social et pour affronter les politiques de régression sociale au niveau national, y compris dans le cadre d’une manifestation européenne. (Elle) continuera de se réunir, dès la rentrée", peut-on lire dans ce texte commun.

Prenant acte de son échec à faire reculer le gouvernement, l'intersyndicale estime toutefois que "l"exécutif sort considérablement affaibli de ce conflit, méprisant la démocratie sociale et les travailleurs".

"La future négociation sur les retraites complémentaires Agirc Arrco prévue à l’automne, tout comme celle de l’assurance chômage, seront des enjeux très importants dans lesquelles nos organisations pèseront de tout leur poids", assure-t-elle. (rédigé par Jean-Stéphane Brosse)

 Adresse du CCN aux syndiqué·es CGT : Les revendications sociales vont s’imposer au Gouvernement et au patronat !

Nous sommes fier·es des 5 mois de lutte acharnée menée par les syndiqué·es de la CGT. Pour faire face à notre mobilisation d’une durée et d’un niveau record, le Gouvernement a fait usage de tous les coups de force et de toutes les combines institutionnelles à sa disposition ! A cause de cela, la réforme des retraites est adoptée. La CGT va prolonger et amplifier l’unité syndicale de manière à accroître le rapport de forces face au patronat et au Gouvernement.

ICI

 Médicaments : Macron relocalise aux frais du contribuable

Santé Le président de la République a annoncé que 50 médicaments essentiels, pour lesquels notre dépendance est avérée, allaient être entièrement relocalisés en France. Une manière de soigner son image de «monsieur Souveraineté industrielle».

Une bonne dose d’autocélébration, quelques formules chocs et des promesses en pagaille. Mardi, en visite à Champagne (Ardèche), sur le site du laboratoire français Aguettant, Emmanuel Macron a fait… du Emmanuel Macron. L’ancien chantre du laisser-faire cherche à convaincre qu’il embrasse désormais la cause de la souveraineté industrielle.« La réindustrialisation, ce n’est pas un concept, a-t-il martelé. Elle est à l’œuvre, parce que nous avons fait des réformes. »

Le chef de l’État a promis de créer une liste de 450 médicaments« essentiels pour traiter nos concitoyens »,pour lesquels il faudra sécuriser l’approvisionnement, afin de ne pas revivre les tensions de ces derniers mois. En effet, il est très difficile dans de nombreuses pharmacies de se procurer du paracétamol ou de l’amoxicilline (antibiotique utilisé contre plusieurs infections). La« sécurisation »promise par Emmanuel Macron devra se faire sous deux formes : relocalisation totale ou diversification de l’approvisionnement.

Un investissement de 160 millions d’euros

Parmi ces 450 médicaments, 50 vont faire l’objet de mesures de relocalisation, dont la moitié à très court terme, jure le chef de l’État.« Dans les semaines à venir, sur la cinquantaine de médicaments essentiels pour lesquels notre dépendance aux importations extra-européennes est avérée, 25 verront leur production relocalisée ou augmentée significativement sur le territoire national »,assure-t-il. Si les modalités pratiques ne sont pas connues, une chose est sûre : l’État va mettre la main à la poche.« Huit nouveaux projets de relocalisation soutenus par l’État, via France 2030, pour un investissement total de 160 millions d’euros »,vont être lancés, selon Emmanuel Macron. Ce dernier a notamment évoqué le« midazolam, essentiel pour nos produits d’anesthésie-réanimation »,l’amoxicilline et six anticancéreux.

80 % des principes actifs viennent d’Asie

Les annonces ont été accueillies avec scepticisme.« Relocaliser des médicaments frappés de pénurie, c’est une bonne chose,admet l’économiste Nathalie Coutinet.Le problème, c’est l’argent public mis sur la table… »C’est un euphémisme. Pendant des années, les groupes pharmaceutiques ont délocalisé à tour de bras, pour des raisons purement financières, ce qui explique en partie les pénuries dont s’offusque Emmanuel Macron : 80 % des principes actifs sont fabriqués en Asie.« Et, aujourd’hui, il faudrait que l’État finance la relocalisation,s’agace l’économiste.Est-ce que GSK, qui est sur la liste des bénéficiaires ciblés par l’Élysée, a vraiment besoin d’argent ? »On en doute, au vu des 17 milliards d’euros de bénéfices engrangés par le groupe britannique en 2022.

« En 2020, par l’intermédiaire de France Relance, l’État a déjà donné 200 millions d’euros à l’industrie pharmaceutique,rappelle Jean-Louis Peyren, coordinateur CGT chez Sanofi.Jusqu’à quand va-t-on continuer de subventionner des entreprises privées qui détruisent de l’emploi ? »Le syndicaliste a calculé que 700 postes devraient être supprimés par Sanofi d’ici à 2025… Pourtant, le laboratoire a été chaleureusement félicité par le président de la République, pour ses investissements réalisés dans l’Hexagone.

 Morts au travail : un décret pour obliger les entreprises à informer l'inspection du travail en cas d'accidents mortels

 

 Les employeurs ont désormais douze heures pour informer l'inspection du travail en cas d'accident ayant entraîné la mort d'un de leurs salariés. Une «toute petite avancée», selon les syndicats, qui ne masque pas le manque de moyens donnés aux inspecteurs du travail pour effectuer les contrôles. Une «toute petite avancée» . C'est le regard que pose Simon Picou, inspecteur du travail et représentant CGT sur le décret paru le 11 juin 2023 et qui vise à rendre obligatoire d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel .

ICI

 Réforme des retraites : Attention danger pénibilité !

L’objectif du gouvernement est clair : recul de l’âge de départ à la retraite pour tout·es, y compris pour les travailleur·ses qui exercent un métier pénible et usant. C’est une des principales raisons de l’acharnement de ce gouvernement – comme du précédent – à faire disparaître les régimes spéciaux, dont le système de retraite vient compenser la pénibilité des métiers par des départs anticipés.

La retraite expliquée de A à Z
Comment est né le système par répartition ? Quels sont les avantages du système actuel, sa viabilité et les moyens pour l’améliorer afin de répondre aux nouveaux enjeux ?

PRÉCÉDENT

Augmenter les salaires reste une urgence

SUIVANT

Préavis de grève pour les journées du 1er au 31 janvier 2023

SOYEZ LE PREMIER À COMMENTER

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Commentaire

Nom*

Adresse de contact*

Site web

Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment.

 Abonnez-vous à notre newsletter

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

 Face aux pénuries, Emmanuel Macron veut relocaliser prochainement la production de 25 médicaments en France

Lors d’un déplacement ce mardi sur le site du laboratoire pharmaceutique Aguettant, en Ardèche, le chef de l’Etat a annoncé que la production de 25 médicaments essentiels sera relocalisée en France ou augmentée significativement dans les prochaines semaines.

ICI

 Baisse du chômage : les preuves qui démasquent la propagande de la Macronie (Olivier Berruyer)

Voir la vidéo sur le lien ci-dessous

https://www.youtube.com/embed/C86W8lv3XIE "

 Le succès en trompe-l’œil de la lutte contre le travail dissimulé

Urssaf Les 330 inspecteurs de l’organisme ont réalisé pour près de 800 millions d’euros de redressement fiscal. Loin des 8 milliards annuels estimés pour cette fraude.

L’Urssaf a communiqué, jeudi 8 juin, le montant des redressements opérés à la suite de ses contrôles auprès des entreprises employant des travailleurs ­dissimulés. Sans surprise, dans un contexte de lutte affichée par Bercy contre la fraude sociale et l’évasion fiscale, les inspecteurs de l’organisme de cotisations ont procédé à des redressements fiscaux à hauteur de 788 millions d’euros en 2022. Un montant en léger recul de 0,17 % par rapport à 2021, mais qui« traduit une augmentation très forte sur le long terme »,note Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf. Soit un total de 3,5 milliards d’euros sur les cinq dernières années, en hausse de 50 % comparé à la période 2014-2018. Dans le détail, le BTP représente 66,5 % des redressements, devant les services aux entreprises (8 %), les transports (5,1 %) et le commerce (4,5 %). À titre de comparaison, ces montants sont équivalents au coût de 162 989 accouchements et de 15,762 millions de consultations chez un généraliste.

Pour autant, Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, veut aller plus loin, en ciblant les entreprises dites éphémères ainsi que les ­plateformes Internet. Les 1 700 inspecteurs de l’Urssaf (dont 330 spécialisés sur la lutte contre le travail au noir) seront renforcés par l’arrivée de 240 nouveaux postes.

Les plateformes numériques dans le viseur

Parmi ces arrivées, 40 seront consacrées à la régularisation des micro­entrepreneurs, notamment dans le numérique. Un phénomène très répandu sur les plateformes. Ainsi, 90 % des chauffeurs de VTC sous-déclarent leurs revenus et 73 % parmi les livreurs à domicile. Chez ces derniers, près de 40 % ne déclarent aucun revenu. Dans ces activités, un système de retenue à la source des cotisations sera mis en place d’ici à 2027. L’Urssaf espère ainsi récupérer 200 millions d’euros. Les agents pourront user de nouvelles méthodes de ciblage, comme le croisement automatique des données des travailleurs détachés, afin de veiller à ce que leur arrivée dans une entreprise se traduise bien dans la masse salariale. Au total, Bercy fixe un objectif de redressement de 5 milliards d’ici à 2027.

Néanmoins, le travail dissimulé représente une perte chiffrée entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros chaque année pour les caisses de la Sécurité sociale, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Soit 36,5 à  46 milliards sur cinq ans. En ce qui concerne le recouvrement des créances issues de cette lutte, l’Urssaf n’a récupéré que 77 millions d’euros, en 2022.« Ce n’est pas un échec parce que, au moins, nous mettons fin à une infraction »,assure le directeur général de l’organisme.

Avec ces contrôles, le directeur général de l’Urssaf veut ainsi croire à un changement des comportements« par peur du gendarme ».Reste que les créances récoltées ne représentent que 1 % des fraudes aux cotisations sociales. 

Sophie Binet : « Patronat et gouvernement vont devoir compter avec des syndicats beaucoup plus combatifs »

 Entretien A l'heure du bilan du conflit sur la réforme des retraites, la nouvelle secrétaire générale de la CGT ne verse pas dans les lendemains amers.  Préoccupée par les nombreux passages en force de l'exécutif qui renforcent toujours plus le Rassemblement national, Sophie Binet tire les leçons de ce qui a manqué pour décrocher la victoire. 

ICI