31 janvier 2015

Logement : des réformes drastiques à venir


Un récent rapport auquel a participé l'Inspection Générale des finances (IGF) préconise de grosses réformes de la politique du logement : les familles risquent encore de devoir débourser.
L'APL supprimée aux étudiants aidés par leurs parents

Quel étudiant aujourd'hui n'est pas aidé par ses parents ? Réponse, une minorité d'entre eux. Le gouvernement va donc une nouvelle fois piocher directement dans le porte-monnaie des familles : les étudiants aidés par leurs parents ne percevront plus l'APL (l'aide personnalisée au logement) qui s'élevait en moyenne à 850 euros en 2010. Étant donné le coût des locations actuel, on peut se demander comment les étudiants pourront dès lors étudier sans "travailler".

De cette manière, les étudiants ne seront plus rattachés au foyer fiscal des parents, ce qui devrait, du coup, faire augmenter la note des impôts, côté parents. Résultats escomptés pour l'Etat : 400 millions d'euros, en deux ans.

Plus globalement, l'APL sera délivrée de façon plus contrôlée : seuil de superficie et de loyer à ne pas dépasser, la possession d'un patrimoine sera entre autres rédhibitoire.

La durée des baux revue à la baisse

Autre reforme : la durée des baux qui aujourd'hui est au minimum de trois ans pourrait être revue à la baisse. L'objectif : accélérer le roulement des locations et permettre aux bailleurs de pouvoir reprendre plus facilement leur logement. Les loyers pourraient également être encadrés, mais uniquement en région parisienne pour le moment.

Côté logement neuf, fini l'exonération de la taxe foncière ! Celle-ci applicable normalement pendant deux ans, pourrait être supprimée et ainsi rapporter 300 millions d'euros aux collectivités locales. De quoi compenser le retrait des dotations de l'Etat envers les communes.

Enfin, attention si vous prévoyez de faire des travaux de rénovation énergétique ! L'écologie a un coup pour l’État qui pourrait supprimer la prime pour travaux de rénovation énergétique et faire passer la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%.



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