Le 1er janvier 2016, les dernières mesures de la loi Rebsamen sur le dialogue social entrent en vigueur.

À cette date, il n’y aura plus que 3 informations-consultations du comité d’entreprise au lieu de 17. Le risque : noyer les élus sous les informations et passer à la trappe des sujets importants. Dialogue social et loi Rebsamen. Un CE réduit à portion congrue Simplifier le dialogue social, le rendre plus efficace, c’était l’objectif affiché de la loi Rebsamen adoptée le 17 août 2015. Le 1er janvier 2016 plusieurs mesures, lourdes de conséquences pour les institutions représentatives du personnel (IRP), entrent en vigueur.

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