Menaces sur le logement des classes populaires, du DALO et des allocations logement


Droit au Logement fait part de ses très vives inquiétudes, face à la succession de déclarations visant les habitants des quartiers populaires HLM, les prioritaires DALO, les allocataires de l’APL et le financement du logement social ;


1 - Le chef du Gouvernement a classé dans la catégorie « apartheid social » les quartiers populaires HLM où les habitants sont appauvris par le chômage et les inégalités. Pourtant, ces deux fléaux se sont aggravés depuis sa prise de fonction, et ils sont la principale cause de la paupérisation de ces quartiers. Les propos du premier Ministre sont donc injustes pour les habitants, mal ressentis, et alimentent les tensions. La mise en place de « politiques de peuplement » dans l’attribution de HLM risquent surtout de renforcer la discrimination sociale dont les victimes sont les mal logés et les sans logis.


2 - Certains maires de banlieue, rencontrant le Président de la République, s’en sont pris aux prioritaires DALOs, jugés coupables de renforcer la paupérisation des quartiers populaires HLM. Début 2014, 54 394 ménages prioritaires DALO étaient en attente d’un relogement par l’État et le 1% logement, (dont 41 375 en Ile de France). On s’étonne que le chef du Gouvernement n’ait pas donné les instructions d’appliquer les lois protégeant les plus fragiles, telles que la loi DALO ou le droit à l’hébergement.


Le DAL restera mobilisé contre toute régression et pour faire progresser ce droit des mal logés que François Hollande s’était engagé à mettre en œuvre.


3 - Le rapport de l’administration rendu public ce matin, sur les politiques du logement propose de tailler encore dans les aides à la pierre permettant d’édifier notamment des logements sociaux à faible loyer (PLAI), nécessaires pour les prioritaires DALO en souffrance.


Ce rapport préconise aussi de réduire les APL, alors que les locataires dans le privé et de plus en HLM sont étranglés par le renchérissement des loyers et des charges. Le rapport et de réexaminer les critères d’attribution pour les étudiants, renforcer les contrôles


DAL dénonce la théorie de l’effet inflationniste des aides au logement : la hausse des loyers est la conséquence de la dérégulation des loyers et des lois protégeant les locataires. Elle a été nourrie par des politiques d’urbanisme qui ont fait flamber les prix, et par la recherche de profits spéculatifs.


Les économies sont à faire dans les scandaleuses niches fiscales dont profitent les riches. Elles atteignent un nouveau record de près de 3 milliards d’euros selon le budget logement 2015.

Des recettes considérables pourraient aussi être tirées de la taxation des profits immobiliers.


DAL demande notamment :

· L’application et le respect de la loi DALO, du Droit à l’hébergement et de la loi de réquisition

· La réalisation de 200 000 vrais logements sociaux par an, particulièrement en zone tendue, et dans les communes loi SRU (en déficit de logements sociaux).

· L’encadrement à la baisse des loyers et des charges, trop lourdes pour les classes populaires afin d’améliorer la solvabilité des allocations logement et alléger la quittance.

· La taxation des profits immobiliers pour financer les APL et la construction HLM


Droit Au Logement appel à être très vigilant pendant les débats sur la loi Macron, et à se mobiliser contre les nombreuses régressions sociales qu’elle contient déjà.

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Logement: le rapport qui n’a rien compris


Un rapport remis au gouvernement entend apporter des propositions afin de réformer la politique du logement, jugée peu efficace au regard des résultats produits. Au lieu de chercher des pistes pour sortir le secteur de la construction de l'impasse, le rapport ne suit qu’une logique: l’austérité.

Le constat est cruel, la France manque de logements. Cela permettrait de ménager les prix des loyers et de baisser un peu la barre d’accessibilité à la propriété, tout en développant un secteur économique, favorisant la création de nombreux emplois. 500.000 emplois par an seraient à construire selon les objectifs du gouvernement, dont la moitié en logement social. Sans compter la rénovation du bâti pour réduire la consommation énergétique. Avec 266 544 mises en chantier en 2014, on est très loin des objectifs affichés, malgré un budget qui atteint 46 milliards d'euros.

Face à ce triste bilan, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont donc reçu pour mission de passer la politique du logement au crible et de faire des propositions, publiées ce vendredi dans les Échos. Les auteurs estiment sans surprise que les résultats "ne sont pas à la hauteur des attentes", soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer.

Plus d’austérité, plus de pénurie de logements

Toutes les propositions vont dans le même sens : coupe dans les aides. Et pas en priorité les aides aux spéculateurs immobiliers, on s’attaque aux financements à destination de la classe moyenne et des plus fragiles… Le rapport préconise ainsi la fin des APL (aides personnelles au logement) pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leur parent. Une proposition qui a déjà fait bondir l’Unef, qui explique que le maintient des APL "est une condition indispensable pour le financement des études" de la majorité des étudiants.

Le rapport propose aussi la suppression totale des aides à la pierre, à destination de la construction de logements sociaux neufs. Au programme également, la suppression des aides fiscales visant à soutenir les travaux de rénovation énergétiques, ou encore la fin du coup de pouce gouvernementale à l’ouverture des PEL. "Un très mauvais coup porté au pouvoir d'achat des locataires modestes" a réagit l'Union sociale pour l'habitat qui représente quelque 755 organismes HLM.

A l’inverse, le rapport ne s’attaque pas aux plus fortunés, aux abus de défiscalisation des spéculateurs immobiliers via la loi Pinel (34.000 euros par logement), aux donations de logements pour les descendants (défiscalisées à hauteur de 100.000 euros), à l’abattement de 30 % sur les plus values immobilières… Bien entendu, le rapport s’oppose à l’encadrement des loyers.

Mais surtout, rien n’est proposé pour résorber la pénurie de logement, qui serait aggravée si les ces préconisations. Conscient de cela, les auteurs du rapport proposent carrément d’abandonner l’objectif de construction de 500.000 logements. Pas bête, car sans objectif, on ne verra plus que la politique du logement est encore moins efficace qu’avant !

La ministre du Logement Sylvia Pinel s’est vite désolidarisée du rapport. C'est seulement "un document de travail". "Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion." Elle rappelle que "la priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie." Malheureusement, le gouvernement n’a pas attendu le rapport pour adopter plusieurs préconisations qui y figurent, renforçant le privé dans la chaîne de production du logement, et réduisant à zéro les aides à la construction des HLM de type Plus.



Logement : des réformes drastiques à venir


Un récent rapport auquel a participé l'Inspection Générale des finances (IGF) préconise de grosses réformes de la politique du logement : les familles risquent encore de devoir débourser.
L'APL supprimée aux étudiants aidés par leurs parents

Quel étudiant aujourd'hui n'est pas aidé par ses parents ? Réponse, une minorité d'entre eux. Le gouvernement va donc une nouvelle fois piocher directement dans le porte-monnaie des familles : les étudiants aidés par leurs parents ne percevront plus l'APL (l'aide personnalisée au logement) qui s'élevait en moyenne à 850 euros en 2010. Étant donné le coût des locations actuel, on peut se demander comment les étudiants pourront dès lors étudier sans "travailler".

De cette manière, les étudiants ne seront plus rattachés au foyer fiscal des parents, ce qui devrait, du coup, faire augmenter la note des impôts, côté parents. Résultats escomptés pour l'Etat : 400 millions d'euros, en deux ans.

Plus globalement, l'APL sera délivrée de façon plus contrôlée : seuil de superficie et de loyer à ne pas dépasser, la possession d'un patrimoine sera entre autres rédhibitoire.

La durée des baux revue à la baisse

Autre reforme : la durée des baux qui aujourd'hui est au minimum de trois ans pourrait être revue à la baisse. L'objectif : accélérer le roulement des locations et permettre aux bailleurs de pouvoir reprendre plus facilement leur logement. Les loyers pourraient également être encadrés, mais uniquement en région parisienne pour le moment.

Côté logement neuf, fini l'exonération de la taxe foncière ! Celle-ci applicable normalement pendant deux ans, pourrait être supprimée et ainsi rapporter 300 millions d'euros aux collectivités locales. De quoi compenser le retrait des dotations de l'Etat envers les communes.

Enfin, attention si vous prévoyez de faire des travaux de rénovation énergétique ! L'écologie a un coup pour l’État qui pourrait supprimer la prime pour travaux de rénovation énergétique et faire passer la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%.



FLASH INFOS : UD CGT 77


LE CONFLIT ROUTIER S'INVITE EN SEINE-ET-MARNE. << la grève s’élargit >>

Dans la journée 28 janvier 2015, les routiers en luttes pour leurs salaires, ont bloqué le site de la raffinerie de Grandpuits

Le 2 Février 2015 à partir de 6h00 :
Le blocage de la zone de distripole à Sénart est acté.
L'UD 77 invite les syndicats locaux à soutenir
l'action des routiers par une présence visible à leur côté

Nous appelons les travailleurs et les automobilistes salariés à soutenir ce mouvement qui peut ouvrir une brèche dans l’austérité salariale imposée par l’UE, le MEDEF et le gouvernement de Hollande soutenu par l’UMP

les médias veulent bâillonner le mouvement populaire, des salariés de la route et leurs syndicats ont le courage de briser le consensus et de faire face au blocage patronal en employant l’arme de classe, la GREVE jusqu’à satisfaction des revendications.
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