CONNAÎTRE LES FAITS REPROCHÉS AVANT L'ENTRETIEN PRÉALABLE


LICENCIEMENT La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit-elle préciser les faits reprochés au salarié? Oui, selon certains juges du fond. À défaut, le licenciement encourt la nullité.
Connaître les faits reprochés avant l'entretien préalable
Lorsque la lettre de convocation à l'entretien préalable ne précise pas les faits reprochés au salarié, le licenciement peut être annulé. C'est ce que vient de décider le conseil de prud'hommes d'Évreux dans un jugement fort bien motivé. Cette solution, déjà retenue par la cour d'appel de Paris dans une autre affaire, en 2014, va à l'encontre de la jurisprudence actuelle de la cour de cassation. Un changement de cap en perspective?
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EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉ


TRAVAIL DÉTACHÉLe TGI de Cherbourg vient de condamner Bouygues Travaux Publics et plusieurs sous-traitants de la construction pour l’emploi de salariés non déclarés sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Un grand succès pour la CGT.
« Cette décision de justice est une excellente nouvelle, qui met un coup de projecteur sur le dumping social en Europe », se réjouit Jean-Pascal François, secrétaire de la fédération CGT Construction, au sortir du tribunal de Cherbourg.
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Sommaire

Page 1      : Edito
Page 2      : Orga—Vie Syndicale
Pages 3-4 : Convocation CE Elargies et AG de l’UD
Pages 5-6 : Réformes du collège
Page 7      : Journées festives d’été de l’USR 77
Page 8      : Enpartance—Vacances solidaires 2015

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 Appel Comité Général de l’UCR-CGT Les 21 et 22 septembre 2020  Les Unions Syndicales de Retraités, les Unions Fédérales de Retraités compos...