Condamnation de Dassault pour discrimination syndicale

 

 

La cour d'appel de Paris vient de condamner la société Dassault à 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à l'égard de 17 salariés encartés à la CGT d'une usine de Biarritz.

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d'appel de Paris le 14 juin 2012.
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http://www.juritravail.com/Actualite/discrimination-syndicale/Id/25464

Discrimination syndicale : La société Dassault condamnée

 

La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites et d’assemblage de fuselage.

La cour d’appel a constaté des différences de traitement entre ces

17 salariés CGT, représentants du personnel ou simples militants,

 portant sur le montant de leur salaire ou celui de leur coefficient dans l’entreprise.

"Des salariés n’ont jamais réussi à devenir cadres et sont restés bloqués au collège ouvrier [et] une enquête de l’Inspection du travail de Bayonne a permis de mettre en lumière des disparités de traitement et des évolutions de carrière différentes" a expliqué Maitre Anne-Marie Mendiboure, avocate des plaignants.

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2012.

Les montants de dommages et intérêts s’étalent de 10.000 à 118.000 euros pour les 17 plaignants.

La société Dassault s’est pourvue en cassation.

Négociation sur l'emploi: le patronat transmet un premier texte

 

Pressé par le gouvernement, le patronat a finalement transmis mercredi aux syndicats un premier texte qui va permettre à la délicate négociation engagée début octobre pour réformer en profondeur le marché du travail d'entrer jeudi dans le vif du sujet.

Le ministre du Travail Michel Sapin et le président de la République avaient mis ces derniers jours la pression sur les partenaires sociaux, et notamment le patronat, pour que les discussions progressent. L'objectif est d'aboutir à un accord avant la fin d'année pour donner à la fois plus de protection aux salariés et de souplesse aux entreprises.

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http://www.20minutes.fr/politique/1042844-negociation-emploi-patronat-transmet-premier-texte

LE 14 NOVEMBRE : PRIVES, PUBLICS, RETRAITES, ACTIFS, CHOMEURS TOUS DANS L’ACTION !

 

 

  RAPPEL   RAPPEL   RAPPEL   RAPPEL   RAPPEL
 

Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Appel, à une journée forte d'actions, nous manifesterons pour l’emploi et la solidarité en Europe.

Départ de la Manifestation à 14heure

L'union locale CGT de Coulommiers

VOUS APPELLE : A participer à la manifestation

LE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012

De MONTPARNASSE A L'ÉCOLE MILITAIRE

Un bus sera mis à votre disposition

Départ à 11h45 Cours Gambetta , face au crédit agricole a Coulommiers

Nous vous invitons à prendre contact auprès de :

Alain : 06 18 85 64 71

Patrice : 06 71 04 84 63

Michel : 06 31 53 89 33

L'Union Locale CGT de Coulommiers, demandent aux ACTIFS de participer massivement, a cette journée d’actions, chaque entreprise doit être représenté et répondre à l'appel de la CGT pour l’emploi et la solidarité en Europe.

ALORS, ON Y VA ? Les ACTIFS

PARTICIPER PAR TOUS MOYENS, A LA JOURNEE

Que manque-t-il aux salariés pour se faire entendre, bloquer l’offensive en cours et reprendre l’initiative ? Des luttes d’ampleur nationale et des objectifs revendicatifs et alternatifs déterminés, clairs, qui permettent d’augmenter la capacité d’entraînement du syndicalisme et de reconstruire un rapport des forces qui leur soit favorable.”

le syndicalisme doit avoir la lucidité et l’ambition de proposer avec le développement des luttes, la nécessaire convergence de toutes les forces organisées et citoyennes qui agissent de multiples manières contre la dérive libérale mortifère et pour une transformation radicale sociale et écologique.

Une dimension qui parait incontournable pour dépasser le système qui nous oppresse.

NOUS NE PESERONS QUE PAR NOS LUTTES

REUSSISSONS UN 14 NOVEMRE SUR NOS REVENDICATIONS