SOMMAIRE
I.
LISTE DES TAUX DE TVA APPLIQUÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES.
II.
TAXATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE
SERVICES DANS LES ÉTATS MEMBRES SELON LES CATÉGORIES DE L'ANNEXE
III DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE.
III.
APPLICATION DU TAUX «PARKING» DANS CERTAINS ÉTATS MEMBRES
IV.
LISTE DES TAUX SUPER RÉDUITS (INFÉRIEURS À 5 %) APPLIQUÉS DANS
LES ÉTATS MEMBRES
V.
CAS D'APPLICATION DU TAUX ZÉRO À LA CONSOMMATION DANS LES
LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES (TITRE VIII, CHAPITRE 4 DE LA
DIRECTIVE TVA 2006/112/CE) .
VI.
LISTE DES TAUX DE TVA APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE BIENS
ET DE SERVICES..
VII.
PARTICULARITÉS GÉOGRAPHIQUES CONCERNANT LES TAUX DE TVA DANS
L'UNION EUROPEENNE .
VIII.
ÉVOLUTION DES TAUX DE TVA APPLIQUÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES.
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