Ces
quelque 14.500 juges non professionnels chargés de régler les
litiges entre employés et employeurs devront être choisis tous les
quatre ans par les organisations syndicales et patronales au prorata
de leurs audiences respectives. Le projet de loi prolonge aussi de
deux ans le mandat des actuels conseillers élus en 2008, jusqu'au
prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes, au
plus tard le 31 décembre 2017.
Le
gouvernement justifie la suppression de l’élection prud’homale,
instituée en 1979, par la chute régulière de la participation des
salariés à ce scrutin, à 25% en 2008. Cet argument a été
critiqué de toute part, des parlementaires soulignant qu’il
faudrait alors supprimer d’autres élections comme les européennes
ou les départementales.
Supprimer
les élections prud'homales est une atteinte à la démocratie"
Gérard
FILOCHE :explique les enjeux pour les droits des salariés que
représenterait la suppression des élections prud'homales. -
