CHSCT
:Depuis quelques années, la jurisprudence reconnaît que les
intérimaires, comme les autres salariés, sont éligibles au CHSCT
de l’entreprise « de travail temporaire » qui les emploie.
Les
salariés intérimaires sont éligibles même en l’absence d’un
contrat de mission
Cette
solution est de bon sens, dans la mesure où les intérimaires sont
éligibles aux élections du comité d’entreprise et des délégués
du personnel de l’entreprise de travail temporaire, conformément
aux articles L. 2314-18 et L. 2324-17 du Code du travail.
En
savoir plus, cliquez ICI
